RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « COURT-CIRCUITEZ VOS HABITUDES » AVEC OBLIGATION D’ACHAT Du 5 décembre au 24 décembre 2022 inclus
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L’Association Bienvenue à la Ferme Alsace dont l’adresse du siège social est au 2 rue de Rome, Espace Européen de l’entreprise – Schiltigheim, organise du 5 décembre au 24 décembre 2022 inclus, un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé « COURT-CIRCUITEZ VOS HABITUDES » (ci-après : « le Concours »).
L’Association Bienvenue à la ferme Alsace est nommée ci-après « l’Organisateur ».
Les conditions et modalités du Concours font l’objet du présent Règlement, disponible sur le Site web de l’Organisateur « www.court-circuit.alsace » ou sur simple demande envoyée par email à aude.forget@alsace.chambagri.fr
Le présent Règlement est déposé chez la SELARL PASCAL SAYER, 17 Rue Jacobi Netter 67200 STRASBOURG.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Le Jeu Concours, avec obligation d’achat, a lieu du 5 décembre au 24 décembre 2022 inclus, aux heures d’ouverture des magasins participants (liste exhaustive des magasins à retrouver sur www.court-circuit.alsace) et sur les points de vente potentiels du Participant (marchés, lieux de distribution). Il est accessible à toute personne susceptible de se rendre dans l’un des magasins participants.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel, des membres de leur famille en ligne directe et indirecte (y compris les concubins) et de manière générale, toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
Une seule participation est autorisée par personne. Tout comportement abusif de la part d’un Participant ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant, entraînera la nullité de sa participation. L’Organisateur se réserve le droit de refuser des participants.
ARTICLE 4 : LES LOTS
Les lots mis en jeu sont 20 bons d’achat d’une valeur de 100 € HT :
– 1 bon d’achat pour chacun des magasins de producteurs participants soit 10 bons au total
– 10 bons d’achat dans les autres points de vente et producteurs participants
Les bons d’achat de 100 € pourront être dépensés en plusieurs fois : jusqu’à 5 fois pour des montants de 20 €.
ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le Jeu Concours se déroule dans l’un des magasins participants à l’opération. Pour pouvoir participer au Jeu Concours (et être qualifié ci-après de « Participant »), le client doit satisfaire aux conditions stipulées à l’article 3.
Le Participant doit :
1. Acheter un ou plusieurs produits dans le magasin participant de son choix ou sur l’un de ses points de vente.
2. Communiquer ses coordonnées soit en flashant le QR code présent sur les affiches présentes en magasin, soit par écrit en renseignant ses coordonnées sur un bulletin de participation mis à disposition du Participant dans le magasin ou sur l’un de ses points de vente.
Les renseignements saisis par le Participant l’engagent dès leur validation. L’Association Bienvenue à la Ferme Alsace se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Le Participant s’engage à renseigner de bonne foi ses coordonnées et à transmettre des informations exactes.
3. Confirmer qu’il consent à l’application du présent Règlement.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les Participants seront désignés « Gagnants » par tirage au sort qui aura lieu le 20 janvier 2022 à la Maison de l’agriculture à Schiltigheim. Les Gagnants seront informés par téléphone ou par mail (le cas échéant en fonction des coordonnées renseignées).
Le Participant peut s’il le souhaite, jouer dans plusieurs points de vente participants, mais s’il devait s’avérer gagnant suite au tirage au sort, il ne pourra remporter qu’un seul lot. Il devra dans ce cas, préciser dans quel magasin, il souhaite bénéficier de son lot.
Le Responsable du magasin participant sera informé par mail, SMS ou téléphone, qu’un Gagnant se présentera dans son magasin. C’est lui qui aura la charge de remettre, en bonne et due forme, le bon d’achat au Gagnant.
Pour faire valoir ce bon d’achat, le Gagnant sera tenu de se rendre dans le magasin même où il a participé (ou le cas échéant, le magasin qu’il aura retenu pour bénéficier de son lot), de se munir d’une pièce d’identité et de présenter le SMS ou l’email de confirmation qui atteste qu’il est le Gagnant du bon d’achat.
Chaque bon d’achat offert est nominatif et ne peut faire, à la demande du Gagnant, l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. Le gagnant pourra céder son lot à une personne tierce de son choix, mais ne pourra en aucun cas le monétiser.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
• sur le site www.court-circuit.alsace
• sur la page Facebook COURT-CIRCUITEZ VOS HABITUDES
• sur les affiches, flyers, urnes et roll-up présents en magasin
• en spots radio
Les partenaires de l’opération relaieront la communication sur les différents supports grand public : page Facebook, site internet.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Association Bienvenue à la Ferme Alsace se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du jeu ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L’Association Bienvenue à la Ferme Alsace se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Association Bienvenue à la Ferme Alsace se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté.
Le présent Règlement peut être consulté à tout moment sur le Site web de l’Organisateur « www.court-circuit.alsace » ou sur simple demande envoyée par email à aude.forget@alsace.chambagri.fr
ARTICLE 9 : CONTENU ILLICITE ET OFFENSANT
L’Organisateur a le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute participation soupçonnée d’enfreindre les conditions générales et le règlement ou d’être, de quelque manière que ce soit, offensante, illicite ou inappropriée.
ARTICLE 10 : LITIGES
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus feront l’objet d’une interprétation par L’Association Bienvenue à la Ferme Alsace.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à la L’Association Bienvenue à la Ferme Alsace plus de 15 jours après la fin du jeu. Le présent règlement est soumis à la loi française. A défaut d’accord amiable, toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera soumise aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
L’Association Bienvenue à la Ferme Alsace pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leur nom, prénom et adresse dans le respect de la loi « informatique et liberté n° 78-17 » du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi informatique et liberté, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Association Bienvenue à la Ferme Alsace est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, ni l’Organisateur, ni son personnel, ni les tiers auxquels on a fait appel dans le cadre du Concours ne pourront être tenus pour responsables d’éventuels dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir à la suite ou dans le cadre de la participation au Concours, ou qui résulteraient de son organisation, de la désignation des gagnants ou de l’attribution (ou de la non-attribution) des prix, quelles que soient la cause, l’origine ou les conséquences, même si l’Organisateur a été informé des risques de tels dommages.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité légitime, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Concours à tout moment, si les circonstances l’exigent.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du prix, ou en cas d’acte frauduleux de la part d’un tiers dans le cadre du Concours. En particulier, l’Organisateur n’est pas responsable de la perte du prix.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Participant garantit posséder ou détenir tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur tout contenu qu’il partage dans le cadre du Concours. Le Participant s’engage à indemniser l’Organisateur pour tous les frais, dommages et/ou responsabilités que ce dernier pourrait encourir suite à la revendication de tiers concernant ces droits.
Le Participant accorde gratuitement à l’Organisateur un droit exclusif pour l’exploitation de tout contenu fourni par lui dans le cadre du Concours, pour le monde entier et pour toute la durée de tous les droits de propriété intellectuelle applicables à ce contenu. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, le droit d’enregistrer le contenu par n’importe quelle technique ou de stocker, reproduire et dupliquer ce contenu de manière illimitée et par n’importe quelle technique, ou de le communiquer en tout ou en partie au public (y compris, mais sans s’y limiter, via le site web de l’Organisateur, ses comptes publics ou privés sur les réseaux sociaux, la publicité imprimée et tout autre support, canal ou média). Le Participant reconnaît expressément que ce contenu pourra être utilisé à des fins publicitaires, internes et de communication pendant et jusqu’à trois (3) ans après la fin du Concours.
Dans le cadre du Concours, le terme « droits de propriété intellectuelle » comprend tous les droits intellectuels et industriels, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de dessins et modèles, les droits relatifs aux bases de données, les droits de brevet, les droits de marque, etc., ainsi que tous les droits y afférents dans tout domaine du droit en ce qui concerne le contenu fourni par le Participant.
