Règlement du jeu
« Mots d’amour»
Organisé du 28 janvier au 12 février 2019 inclus
Article 1 – Identification de la société organisatrice
La société Courrier picard, société anonyme au capital de 4 405 696 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens, sous le numéro 775 710 395, ayant son siège social à Amiens (80000), 5 Boulevard du Port d'Aval, représenté par Monsieur Jean-Dominique Lavazais agissant en qualité de Directeur Général, organise du 24 janvier au 12 février 2019, un concours intitulé « Mots d’amour». Ce concours est accessible depuis le site Internet www.courrier-picard.fr.
Article 2 – Objet
Le Courier picard souhaite à travers ce concours, diffuser des messages d’amour pour la Saint-Valentin.
Article 3 – Modalité de participation
3.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine abonné ou non au journal Courrier picard souhaitant envoyer un message d’amour.
3.2 Pour participer, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription visible sur notre site Internet www.courrier-picard.fr du 24 janvier au 12 février 2019 et d’envoyer un message d’amour.
Pour cela, le participant devra remplir le formulaire en indiquant :
- Sa civilité
- Son prénom et nom
- Son e-mail
- Sa ville
- Son téléphone
- Son message d’amour
- Le destinataire du message
- Accepter le règlement du jeu
La société Courrier picard se réserve le droit d’annuler une participation si le joueur n’a pas respecté les différentes modalités décrites ci-dessus ou n’a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées, notamment son e-mail, ou s’il s’avère qu’il est inscrit sous différentes identités.
Article 4 – Condition de participation
Les candidats au concours doivent être l’auteur du message d’amour. La participation au concours vaut acceptation du présent règlement.
Article 5 – Réception des messages
Les participants peuvent envoyer leurs messages jusqu'au 12 février 2019 à minuit.
Article 6 – Comptabilisation des votes
Seront comptabilisé les mentions "j'aime" symbolisées par un coeur sous chaque message. Le participant avec le plus de mentions remporte le concours.
Les votes envoyés après la date limite du concours, fixée au 12 février 2019, ne seront pas comptabilisés.
Article 7 – Exclusions
Sont exclus du concours les messages répondant à une ou plusieurs clauses suivantes :
7.1 Dépassement de la date limite d'envoi
Les messages envoyés après la date limite du concours, fixée au 12 février 2019, seront classées hors concours.
Les éventuelles réclamations ne seront plus recevable un mois après la fin du jeu soit au plus tard le 12 mars 2019.
7.2 Droit de regard
Les responsables du concours se réservent le droit de supprimer les messages qu'ils jugent comme pouvant revêtir un caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature réprimé par les lois en vigueur. Le participant ne pourra aller à l'encontre de la décision du Courrier picard en cas de suppression des messages jugés irrecevables.
7.3 Les organisateurs du concours ont le droit d'éliminer le ou les internautes en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.
Article 8 – Clause de cession de droits
L’internaute cède ses droits de reproduction, représentation, diffusion et adaptation sur le message cédé, sur tout type de support, papier et numérique en ligne et hors ligne, pour toute la durée légale de protection des droits d'auteurs et pour le monde entier. En particulier, le participant consent à ce que les messages soumis soient déposés et consultables sur le site Internet www.courrier-picard.fr.
Article 9 – Clause de garantie
Le participant déclare expressément être le seul titulaire des droits d'auteurs sur le message et déclare qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le message.
Dans l'hypothèse d'une action diligentée par un tiers à l'encontre de la société LE COURRIER PICARD, en raison de la diffusion du message, le participant s'engage à se substituer à première demande du COURRIER PICARD pour le paiement des éventuels dommages et intérêts.
Article 10 – Frais de participation
En application de la Loi du 20 décembre 2014, aucun remboursement de frais de participation n’est proposé.
Article 11 – Critères de sélection
De nombreux messages seront chaque jour publiés sur notre internet www.courrier-picard.fr. A l’issu du concours, le Courrier picard retiendra une centaine de messages pour les publier dans le journal du 14/02/2019.
Sur le site internet du Courrier picard, l'auteur du message qui aura reçu le plus de mentions "j'aime" remportera le concours et se verra remettre un coffret cadeau pour 2 personnes.
Article 12 – Récompenses
Sera offert par le présent jeu Internet la dotation suivante : un lot constituant un coffret cadeau "Smart Box" pour 2 personnes d’une valeur unitaire commerciale TTC de 119.90 euros.
Le Courrier picard aura la faculté de remettre aux gagnants un lot de même nature et de même valeur commerciale équivalente en cas de modification ou de suppression par les fabricants, constructeurs ou importateurs du lot annoncé, ou pour toute autre raison.
Article 13 – Remise des lots
Le gagnant sera prévenu par Courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 1 mois après la fin du concours.
Le lot ne pourra alors pas être échangé contre d’autres lots, quelle que soit leur valeur, et ne donnera lieu à aucun remboursement en espèces.
Article 14 – Article relatif au règlement
Le règlement du concours sera disponible sur le site www.courrier-picard.fr. Le règlement est déposé à l'étude de Maîtres Emmanuelle DENOYELLE, huissier de justice associé, membre de la SELARL EMMANUELLE DENOYELLE, 335 boulevard paul Hayez – BP 503 – 59505 Douai Cedex.
Article 15 – Responsabilités
Les organisateurs du concours ne pourront être tenus responsables suite à tous problèmes liés au déroulement du concours qu'il s'agisse d'une erreur humaine, de problème informatique, technologique ou de quelque autre nature. En outre, les organisateurs ne seraient être tenus responsables du non-respect du droit d’auteur par le dépositaire du message.
Article 16 – Obligations
La participation à ce concours implique l'accord des concurrents à l'acceptation du présent règlement. Son non-respect entraînera l'annulation de la candidature. Toute contestation relative à l'interprétation et à l'application du présent règlement sera tranchée par les organisateurs dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération.
Article 17 – Informatiques et libertés
Les informations fournies par l’internaute lors de sa participation et conservées par Courrier picard (nom, prénom, ville et autres données personnelles) sont nécessaires à la participation au concours. Conformément à la loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données les concernant et peuvent transmettre leur demande à l’adresse suivante :
Courrier picard
5 Boulevard du Port d'Aval
80000 Amiens