REGLEMENT DU JEU VACANCES 100% POTES
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 MECANIQUE DU JEU
ARTICLE 4. DOTATION
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
ARTICLE 8. RECLAMATIONS
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT2
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société COURRIER INTERNATIONAL, Société Anonyme à directoire, au Capital Social de 106 400 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro
344 761 861, dont le siège social est 6-8 rue Jean Antoine de Baïf 75212 PARIS Cedex 13, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
du 05 Octobre au 05 novembre 2010 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site http://www.vacancesentrepotes.com
(ci-après, le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors
de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à tous, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu
et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort (même nom, mêmes coordonnées, même @mail).
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
Octelio Conseil
Jeu Vacances 100% potes
22 rue de Palestro
75002 Paris
En participant au jeu, le candidat accepte que les informations collectées puissent être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires
afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant,
de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment
afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit
par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom
et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit s'inscrire en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et sa région.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent
notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer
la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir
ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement
à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être
intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités
publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
10 week-end pour 6 personnes (valorisé à 200 € par personne, soit une valeur total estimée à 12.000 €)
Aux Orres et/ou Risoul (ou stations similaires) les 10, 11 et 12 Décembre (3 jours et 2 nuits)
Hébergement / 2 nuits : vendredi et samedi
Forfait Remontées Mécaniques et location matériel 2 Jours (samedi et dimanche)
Infos hébergement sur Risoul :
Résidence les Mélèzes (ou similaire): 3 Pièces Duplex 6 personnes
Infos hébergement sur Les Orres :
Résidence La Forêt d'Or (ou similaire): 2 Pièces Duplex 6 personnes
Les week-ends ne comprennent pas : les boissons et dépenses personnelles, les transports non prévus, taxes et assurances, les repas non prévus
et les dépenses non visées ci-dessus. La valeur indiquée pour ces lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date
de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Ces séjours sont non cessibles. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services. L'Organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident survenus à l’occasion
et/ou à la jouissance des lots gagnés.
Le gagnant devra réservé au plus tard le 01 décembre 2010 et s’il est mineur, le groupe de 6 personnes devra être obligatoirement constitué
d’au moins 1 adulte.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité
de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort se tenant le 15 novembre 2010 se fera de façon informatique et automatisée et désignera les gagnants après vérification
de leur éligibilité au gain.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste
pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur
à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que
la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot
ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant
et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier
adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Octelio Conseil
Jeu Vacances 100% potes
22 rue de Palestro
75002 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter
pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter
dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Une seule connexion sera remboursée par foyer (même nom, même adresse) et seront honorées dans un délai de 4 semaines à compter
de la réception de la demande écrite.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu
ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande, en nature sous la forme
d’un timbre de la Poste au tarif ECOPLI en vigueur (0,50€). Un seul timbre sera remboursé par foyer (même nom, même adresse)
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques,
informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement
fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour
le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler
le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires
décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement
du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient
à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation
de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur
en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires
en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu,
dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
La société organisatrice ou l’opérateur du jeu ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains
et lots lorsque ce retard ne leur est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elles recourent pour réaliser cette expédition.
Elles ne sauraient encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ou l’opérateur du jeu ne pourront être tenues pour responsables si le lot est endommagé en raison des opérations
de transport. Elles déclinent toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
ARTICLE 8. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 novembre 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société Courrier International sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune
de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP J.Ph Azoulay & F.Chamiolleau, Huissiers de Justice à MARSEILLE (13178 cedex 20), 27 rue Breteuil,
B.P. 227.
Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Octelio Conseil
Vacances 100% potes
22 rue de Palestro
75002 Paris
