RÈGLEMENT COMPLET
« JEU COURMAYEUR/ODYSSÉA »
ORGANISATION
La société RANGOON inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 434 076 618 et dont le siège social est 9, rue de l’Industrie 92400 Courbevoie, organise pour le compte de la société SNC NEPTUNE DISTRIBUTION, Société en Nom Collectif au capital social de 1.500 euros, dont le siège social est situé au 70 avenue des Sources 03270 SAINT- YORRE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro B 391 751 351 (ci-après « la Société Organisatrice »), un Jeu à instants gagnants avec obligation d’achat intitulé JEU COURMAYEUR/ODYSSÉA (ci-après « le Jeu ») du 01/06/2022 jusqu’au 31/12/2022 (inclus) (ci-après « la Durée »).
CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Ceci à l’exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices et de leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participée à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur :
les films des packs COURMAYEUR 6 x 1,5L ;
le site internet du jeu à l’adresse www.eau-courmayeur.com, entre le 01/06/2022 et le 31/12/2022 inclus ;
la page Facebook de COURMAYEUR accessible à l’adresse url suivante : https://www.facebook.com/eaucourmayeur/community/
une newsletter destinée aux consommateurs COURMAYEUR.
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU
Pour participer au jeu :
Acheter un (1) pack de l’eau minérale naturelle de marque COURMAYEUR, format 6 x 1,5L, porteur de l’offre entre le 01/06/2022 et le 31/12/2022 inclus ;
Conserver soigneusement le ticket de caisse qui fera office de preuve d’achat en cas de gain (la date d’achat doit être antérieure à la date du gain) ;
Se rendre sur le site Internet www.eau-courmayeur.com, entre le 01/06/2022 et le 31/12/2022 inclus ;
Cliquer sur l’encart annonçant le Jeu dans la rubrique « MON ESPACE COURMAYEUR / Jouez avec Courmayeur »
Remplir le formulaire : civilité* - nom* - prénom* - e-mail* - téléphone* - adresse* complément d’adresse - code postal* - ville* - code-barres du pack de 6 bouteilles COURMAYEUR x 1,5L* - case opt-in « Je certifie avoir plus de 18 ans* » – case opt-in « En participant, je déclare avoir lu et accepté le règlement et la politique de confidentialité et j’accepte le traitement de mes données personnelles dans la cadre de la gestion du Jeu* » - case opt-in « J’accepte de recevoir des offres et informations sur les produits de la société COURMAYEUR » ;
Valider sa participation en cliquant sur le bouton « Jouez » ;
Activer l’animation en cliquant sur la grande roue pour découvrir si vous avez gagné ;
- Champs obligatoires
Si le moment de la validation de sa participation correspond à l’un des 214 instants gagnants (soit 1 lot à gagner par jour) préprogrammés, le participant gagne la dotation mise en Jeu lors dudit instant (date et heure françaises de connexion faisant foi). Il reçoit alors un email l’informant des modalités pour recevoir son gain.
Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du Jeu.
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde ; à ce moment précis, une Dotation est mise en Jeu.
Le premier participant validant sa participation lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en Jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.
Autrement dit, si la participation du joueur Y intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur Y a gagné la Dotation mise en Jeu.
Au cas où plusieurs participations interviendraient lors du même instant, seule la première participation enregistrée par le serveur permettra au participant de gagner la Dotation mise en jeu pour cet instant gagnant.
Les 214 instants gagnants (soit 1 lot à gagner par jour) sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée chez la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice Associés dont l’adresse complète est précisée à l’Article 15 (dépôt du règlement) du présent règlement.
Une seule participation par foyer et par jour (même nom, même adresse postale, même adresse IP - le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu. Si le participant gagne un kit ODYSSÉA, il ne pourra plus rejouer.
Un seul gagnant par foyer.
Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude) ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
DON A L’ASSOCIATION ODYSSÉA
En contrepartie des services de visibilité décrit à l’Article 3, SNC NEPTUNE DISTRIBUTION s’engage à verser à ODYSSÉA 0,30€ (trente centimes d’euros) pour chaque participation au jeu identifiée par une inscription conforme sur le site www.eau-courmayeur.com, dans la rubrique du jeu tel que décrit dans l’article 4.
ODYSSÉA est une association majeure dans la lutte contre le cancer du sein.
Depuis sa création, la philosophie d’ODYSSÉA est la suivante : placer le sport au service de la santé, dans une dynamique positive, à travers un événement festif.
Les 3 objectifs principaux d’ODYSSÉA :
Collecter des fonds pour la recherche.
Promouvoir l’importance du dépistage précoce.
Accompagner les malades et leur famille.
Pour en savoir plus sur l’association ODYSSÉA, rendez-vous sur odyssea.info.
SNC NEPTUNE DISTRIBUTION s’engage à reverser à ODYSSÉA une somme de 10.000€ (dix mille euros) minimum quel que soit le nombre de participants, pouvant aller jusqu’à 15.000€ (quinze mille euros) maximum dans la mesure où le jeu atteindrait les 50.000 (cinquante mille) participations uniques.
La société RANGOON indiquera à la fin de l’opération soit au plus tard le 31 janvier 2023 le montant des fonds collectés à ODYSSÉA.
DETERMINATION DES GAGNANTS
Les 214 instants gagnants (soit 1 lot à gagner par jour) ont été déterminés aléatoirement et de manière à ce que la totalité des dotations soit remportée.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, le premier à être enregistré par le serveur se verra attribuer la dotation correspondante.
Les gagnants seront immédiatement informés par courriel de leur dotation.
Les gagnants d’un kit ODYSSÉA recevront un e-mail leur indiquant les modalités à suivre pour bénéficier de leur lot et l’adresse d’envoi de leur preuve d’achat.
Si leur participation est conforme, ils recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines après validation de celle-ci.
En cas de gain, le gagnant envoie ses coordonnées complètes ainsi que sa preuve d’achat de 1 pack de COURMAYEUR 6x1,5L porteur de l’offre (la date d’achat doit être antérieure à la date du gain), au choix :
Soit à l’adresse du Jeu suivante :
JEU COURMAYEUR/ ODYSSÉA
Agence Rangoon
9 rue de l’Industrie
92400 COURBEVOIE
Soit en réponse à l’email qui lui a été adressé.
Les participants disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la date de l’annonce du gain pour effectuer cet envoi (cachet de La Poste faisant foi pour les envois postaux, date et heure française faisant foi pour les envois électroniques).
Passé ce délai et faute de réponse du gagnant dans le délai de 30 jours, la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à l’encontre de la Société Organisatrice.
DOTATIONS
Sont mis en jeu :
214 kits ODYSSÉA (soit 1 lot à gagner par jour) d’une valeur commerciale unitaire maximale et indicative de 34€ TTC incluant :
un sac gym rose ODYSSÉA d’une valeur unitaire maximale et indicative de 12€ TTC ;
un bonnet rose et pompon noir ODYSSÉA, 100% acrylique, d’une valeur maximale et indicative de 12€ TTC ;
une trousse de toilette beige et rose ODYSSÉA, en coton biologique, 22,5cm x 13cm x 3,5cm, d’une valeur maximale et indicative 10€ TTC ;
Les gagnants des kits ODYSSÉA recevront un e-mail leur indiquant les modalités à suivre pour bénéficier de leur lot et l’adresse d’envoi de leur preuve d’achat. Si leur participation est conforme, ils recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines après validation de celle-ci.
Si la dotation ne peut être remise au gagnant ou si elle est retournée à l’expéditeur, elle sera définitivement perdue.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être échangés contre un autre lot, ni être remboursés en espèce, ni donner lieu à une remise de contrepartie financière (totale ou partielle), ni au remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les dotations sont non-commercialisables et ne peuvent être attribuées ou cédées à un ou des tiers.
Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, pour toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de remplacer un des lots proposés par un lot d'une valeur équivalente sans qu’elle puisse voir sa responsabilité engagée.
Les lots ne pouvant être attribués pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice seront perdus par leurs gagnants et ne seront pas réattribués.
RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle et de toute nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Droit d'exclusion : La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect, d’une participation frauduleuse ou déloyale, qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de participation automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de donner les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 4) :
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'État, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende. »
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
FRAIS DE REMBOURSEMENT
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet, frais d’envoi du ticket de caisse) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
IDENTITE
Le gagnant du Jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre de la présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de sa gestion (validation de la participation, contrôles, remise de la dotation, etc…).
Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement et pourront être utilisées pour adresser des offres promotionnelles.
Celle-ci est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, La Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à l’opération.
Les informations communiquées dans le cadre de la participation à cette opération seront conservées, par la Société Organisatrice, dans la limite légale maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact et uniquement pour les besoins de l’opération.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à : SNC NEPTUNE DISTRIBUTION, JEU COURMAYEUR/ODYSSÉA, Référent Données personnelles, BP 100, 61003 – Alençon Cedex ou par mail à l’adresse électronique : service.conformite@sources-alma.com
Les participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les participants sont informés qu’en cas de refus de communiquer les données visées à l’article 4 ou en cas d’exercice de leur droit d’opposition ou de suppression avant la fin de l’Opération, la participation ne pourra pas être validée entrainant l’impossibilité d’attribuer la dotation dès lors que les données collectées sont nécessaires à la gestion de l’Opération (prise en compte de la participation, validation de la participation, contacte du participant en cas de gain, acheminement de la dotation au domicile du participant…).
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (C.N.I.L.) en France dans le cas où ils estimeraient que le traitement de leurs données personnelles est illégal.
Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les participants peuvent :
Consulter la politique de Protection des Données Personnelles en cliquant sur le lien ;
Contacter le Référent à la protection des Données à caractère personnel par courrier adressé à : SNC NEPTUNE DISTRIBUTION, JEU COURMAYEUR/ODYSSÉA, BP 100, 61003 Alençon Cedex ou par mail à l’adresse électronique service.conformite@sources-alma.com
DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice et publié par annonce en ligne sur le Site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site
Toute modification fera l’objet d’un avenant déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, et publié par annonce en ligne sur le Site.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est consultable sur le site Internet www.eau-courmayeur.com.
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale ou électronique) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la sélection et la liste des gagnants.
APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
En cas de conflit entre les Parties quant à l’application, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement, ces dernières s’efforceront de résoudre amiablement le litige.
Si le conflit persiste, celui-ci sera tranché par le tribunal compétent.
