Règlement du Jeu «
COURIR
GRID 2
»
ARTICLE 1 OBJET
La soci
é
t
é
KD MOBILE DATA SERVICES SAS dont le si
è
ge social est 105 rue de l
’
Abb
é
Groult 75015 Paris , organise un jeu gratuit
et sans obligation d'achat intitul
é «
COURIR
GRID 2
»
accessibl
e
à
partir du
27 mai 2013 jusqu
ʼ
au 20 juin
2013
. La participation
à
ce
jeu gratuit et sans obligation d
ʼ
achat implique l
ʼ
acceptation pleine et enti
è
re du r
è
glement par les participants et son application par la
soci
é
t
é
organisatrice.
ARTICLE 2 PARTIC
IPATION
La participation
à
ce jeu est ouverte
à
toute personne physique r
é
sidant en France m
é
tropolitaine,
à
l'exception des membres du
personnel des soci
é
t
é
s organisatrices, de ses sous
-
traitants, et des membres de leur famille vivant sous le m
ê
me toit.
Toute
participation d'un mineur au pr
é
sent jeu suppose l'accord pr
é
alable des personnes d
é
tenant l'autorit
é
parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible via trois
canaux :
–
Par internet
–
Par internet mobile via u
n QR
-
code
–
Par SMS
Pour participer au jeu les participants sont invit
é
s, via tous les supports de communication de l
ʼ
op
é
ration
«
COURIR
GRID 2
»
,
à
compter du
27 mai
2013
à
:
-
Se rendre sur le site internet
www.courir.com
ou sur le site internet
mobile
www.kdt2p.com/courir
en flashant le QR
-
code
en r
é
pondant
aux demandes d
ʼ
information du concours
COURIR
GRID 2
. Chaque participant doit fournir des informations correctes pour participer au
tirage
au sort. Il doit
é
galement fournir nom, pr
é
nom, e
-
mail, date de naissance, adresse, ville et code postal ainsi qu
ʼ
un num
é
ro de
t
é
l
é
phone
ou
-
envoyer un message sms contenant le mot cl
é
COURIR (ou tout autre mot cl
é
figurant sur les communications du pr
é
sen
t
concours) en composant le num
é
ro 71004 (0,50
€
TTC/sms hors co
û
t d
ʼ
envoi du sms factur
é
par l
ʼ
op
é
rateur) depuis leur
t
é
l
é
phone portable. Chaque participant pourra multiplier ses chances de gagner en participant plusieurs fois par SMS.
ARTICLE 4 PRINCIPE DU JEU
Ce jeu
-
concours se d
é
rou
le du 27
/05/2013 au 20
/06
/2013
et offre la possibilit
é
de gagner en jouant sur le site Internet
http://www.COURIR.COM
, o
u
sur le site internet mobile
www.kdt2p.com/courir
en flashant le QR
-
code ou
par SMS au nu
m
é
ro court 71
004. Pour participer au tirage au sort les joueurs doivent fournir les informations et/ou documents demand
é
s selon les modalit
é
s de
participation (Article 3).
ARTICLE 5 DOTATIONS DU JEU
Les dotations mises en jeu du
15/04/2013 au 12/05/2013
sont :
-
1 PLAYSTATION 3
d
ʼ
une valeur unitaire de 299
€
TTC
-
1 XBOX 360
d’une valeur unitaire de 199
€
TTC
-
25 jeux GRID 2 PS3
d’une valeur unitaire de 59,95
€
TTC
-
25 jeux GRID 2 XBOX 360
d
’
une valeur unitaire de 59,95
€
TTC
La soci
é
t
é
organisatrice se r
é
serve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de proposer des produits ou services d
ʼ
une valeu
r
é
quivalente. Le prix sera accept
é
tel qu'il est annonc
é
. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra
ê
tre demand
é
par le gagnant. Aucune contrepartie ou
é
quivalent financier du gain ne pourra
ê
tre demand
é
par le gagnant. Il est pr
é
cis
é
que
la
soci
é
t
é
organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix pr
é
vus ci
-
dessus. Le
lot sera fourni directement au gagnant par l
ʼ
organisateur, qui prendra directement contact avec lui. La soci
é
t
é
org
anisatrice se r
é
serve
le droit de sous
-
traiter
à
toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison du lot.
ARTICLE 6 ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le lot offert ne peut donner lieu
à
aucune contestation sur sa nature ni
à
la remise d
ʼ
une contrepart
ie de quelque nature que ce soit. Du
seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise les organisateurs
à
utiliser ses, nom, pr
é
nom, adresse et photographie dans
toute manifestation publique promotionnelle li
é
e au pr
é
sent jeu sans que cette utili
sation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagn
é
.
Si un gagnant s
ʼ
oppose
à
l
ʼ
utilisation de ses coordonn
é
es, il doit le faire conna
î
tre en envoyant un courrier recommand
é
avec accus
é
de r
é
ception
à
l
ʼ
adresse suivante : KD MOBILE DATA SERVICES
–
Servi
ce Relation Joueurs
–
105 rue de l
ʼ
Abbé Groult 75015 Paris
.
Sont d
é
termin
é
s comme gagnants, les bulletins ou enregistrements de participation valides tir
é
s au sort
à
l'issue du jeu. La soci
é
t
é
organisatrice se r
é
serve la possibilit
é
d
ʼ
effectuer toutes v
é
ri
fications qu
ʼ
elle jugera utile concernant les gagnants et de solliciter pour
permettre l
ʼ
attribution du lot la pr
é
sentation de justificatifs permettant d
ʼ
identifier les gagnants (justificatifs : copie pi
è
ce d
ʼ
identit
é
+
justificatif de domicile).
Cas part
iculiers :
-
le jeu est r
é
serv
é
aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque
nature que ce soit ne peut pr
é
tendre
ê
tre d
é
sign
é
e gagnante et b
é
n
é
ficiaire de lots.
-
pour les mineurs, une aut
orisation parentale ou une autorisation du repr
é
sentant l
é
gal sera exig
é
e avant toute attribution de lot.
Toute coordonn
é
e introuvable, incompl
è
te ou erron
é
e donnera lieu
à
l
ʼ
annulation du gain apr
è
s un d
é
lai d
ʼ
un mois suivant la date de
gain si aucune r
é
clamation justifi
é
e n
ʼ
est faite par le gagnant. En cas de retour
à
la soci
é
t
é
organisatrice d
ʼ
un lot comportant la
mention
«
n
ʼ
habite pas
à
l
ʼ
adresse indiqu
é
e
»
ou d
ʼ
un lot adress
é
et non retir
é
par son destinataire, le lot sera conserv
é à
la
disposition d
u gagnant pendant 7 jours suivant le retour du lot
à
la soci
é
t
é
organisatrice. Au
-
del
à
de ce d
é
lai, le gagnant ne pourra
plus y pr
é
tendre.
ARTICLE 7 REGLEMENT
Le pr
é
sent r
è
glement est disponible sur le site web
WWW.COURIR.COM
et pourra
ê
tre
é
galement adr
ess
é à
toute personne qui en
ferait la demande aupr
è
s de l
ʼ
organisateur par mail
à
l
ʼ
adresse suivante
contact@kdkado.com
.
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT
Les participants peuvent se faire rembourser les frais de connexion Internet, sur la base d
ʼ
un forfait corr
espondant
à
4 minutes de
connexion (temps estimatif n
é
cessaire
à
la participation au jeu), qui se fera en
é
crivant
à
l
ʼ
adresse du jeu et doit
ê
tre accompagn
é
d
ʼ
un RIB ou d
ʼ
un RIP et de la facture d
é
taill
é
e justificative de l
ʼ
op
é
rateur permettant d
ʼ
é
tablir
sa participation conforme au jeu.
Les participants ayant recours
à
une connexion ADSL, C
â
ble ou Fibre optique ne peuvent pr
é
tendre au remboursement de
la connexion. En cas de participation par SMS le remboursement de l
ʼ
appel t
é
l
é
phonique se fera sur la bas
e de (3) SMS
maximum
par
participant (soit 3x0,50
€
/sms + co
û
t d
ʼ
envoi du sms factur
é
par l
ʼ
op
é
rateur). La demande de remboursement devra
ê
tre adress
é
e au
plus tard 30 jours apr
è
s la date de participation au jeu (le cachet de la Poste faisant foi)
à
l
ʼ
adres
se suivante : KD MOBILE DATA
SERVICES
–
Remboursement JEU
COURIR
GRID 2
–
105 rue de l
ʼ
Abbé Groult 75015 Paris
.
Toute demande ne comprenant pas les
é
l
é
ments suivants ne pourra
ê
tre trait
é
e :
-
le nom du jeu
-
le num
é
ro SMS concern
é
-
l
ʼ
heure e
t la date de l
ʼ
appel
-
un relev
é
d
ʼ
identit
é
bancaire
-
une copie du contrat d
ʼ
abonnement de l
ʼ
op
é
rateur de t
é
l
é
communication par lequel le message a
é
t
é
envoy
é
et dont le titulaire est
bien le participant
-
une copie de la facture d
é
taill
é
e de l
ʼ
op
é
rateu
r de t
é
l
é
communication par lequel le message a
é
t
é
envoy
é
-
une copie de la carte d
’
identit
é
ou du passeport du participant
Aucune r
é
ponse ni remboursement ne sera envoy
é
e si la demande de remboursement ne contenait pas tous ces justificatifs ou si ceux
-
ci ne permettaient pas d
’é
tablir la r
é
alit
é
de la participation au jeu par le demandeur. Le remboursement de la demande par courrier du
r
è
glement se fera sur la base du tarif postal en vigueur et la demande devra
ê
tre accompagn
é
e d
ʼ
un RIB ou d
ʼ
un RIP.
-
Le
s remboursements seront effectu
é
s par la soci
é
t
é
organisatrice 8
à
12 semaines apr
è
s la cl
ô
ture totale du jeu concours.
ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU
La soci
é
t
é
organisatrice se r
é
serve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger,
é
co
urter, suspendre ou annuler ce
jeu sans pr
é
avis, sans que sa responsabilit
é
soit engag
é
e de ce fait. Il est pr
é
cis
é
que dans une telle hypoth
è
se les dotations et leur
valeur pourront
ê
tre ramen
é
es au prorata de la nouvelle dur
é
e du jeu. Aucun d
é
dommagement
ne pourra
ê
tre demand
é
par les
participants.
La soci
é
t
é
organisatrice se r
é
serve la possibilit
é
de remplacer le lot par un produit d
ʼ
une valeur
é
gale ou sup
é
rieure en cas
d
ʼ
indisponibilit
é
dudit lot, sans qu
ʼ
aucune r
é
clamation ne puisse
ê
tre formul
é
e
à
c
et
é
gard. Toutefois, si le lot annonc
é
ne pouvaient
ê
tre livr
é
s par la soci
é
t
é
organisatrice, pour des raisons ind
é
pendantes de sa volont
é
aucune contrepartie ou
é
quivalent financier ne
pourra
ê
tre r
é
clam
é
. En fournissant leurs coordonn
é
es les participants
autorisent les organisateurs
à
utiliser celles
-
ci dans le cadre
d
ʼ
op
é
rations promotionnelles toutefois et conform
é
ment
à
la loi Informatique et Libert
é
s n°78
-
17 du 6 janvier 1978, tout participant
dispose d
ʼ
un droit d
ʼ
acc
è
s et de rectification de donn
é
es
nominatives le concernant, et peut s
ʼ
opposer au traitement informatique de ces
informations en
é
crivant
à
l
ʼ
adresse du jeu.
ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE
La soci
é
t
é
organisatrice ne saurait
ê
tre tenue responsable de l
ʼ
incapacit
é
d
ʼ
un
é
ventuel parti
cipant
à
appliquer le pr
é
sent r
è
glement.
ARTICLE 11 FRAUDES
La soci
é
t
é
organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il appara
î
t que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle se r
é
ser
ve, dans cette hypoth
è
se, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur
Règlement du Jeu «
COURIR
GRID 2
»
ARTICLE 1 OBJET
La soci
é
t
é
KD MOBILE DATA SERVICES SAS dont le si
è
ge social est 105 rue de l
’
Abb
é
Groult 75015 Paris , organise un jeu gratuit
et sans obligation d'achat intitul
é «
COURIR
GRID 2
»
accessibl
e
à
partir du
27 mai 2013 jusqu
ʼ
au 20 juin
2013
. La participation
à
ce
jeu gratuit et sans obligation d
ʼ
achat implique l
ʼ
acceptation pleine et enti
è
re du r
è
glement par les participants et son application par la
soci
é
t
é
organisatrice.
ARTICLE 2 PARTIC
IPATION
La participation
à
ce jeu est ouverte
à
toute personne physique r
é
sidant en France m
é
tropolitaine,
à
l'exception des membres du
personnel des soci
é
t
é
s organisatrices, de ses sous
-
traitants, et des membres de leur famille vivant sous le m
ê
me toit.
Toute
participation d'un mineur au pr
é
sent jeu suppose l'accord pr
é
alable des personnes d
é
tenant l'autorit
é
parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible via trois
canaux :
–
Par internet
–
Par internet mobile via u
n QR
-
code
–
Par SMS
Pour participer au jeu les participants sont invit
é
s, via tous les supports de communication de l
ʼ
op
é
ration
«
COURIR
GRID 2
»
,
à
compter du
27 mai
2013
à
:
-
Se rendre sur le site internet
www.courir.com
ou sur le site internet
mobile
www.kdt2p.com/courir
en flashant le QR
-
code
en r
é
pondant
aux demandes d
ʼ
information du concours
COURIR
GRID 2
. Chaque participant doit fournir des informations correctes pour participer au
tirage
au sort. Il doit
é
galement fournir nom, pr
é
nom, e
-
mail, date de naissance, adresse, ville et code postal ainsi qu
ʼ
un num
é
ro de
t
é
l
é
phone
ou
-
envoyer un message sms contenant le mot cl
é
COURIR (ou tout autre mot cl
é
figurant sur les communications du pr
é
sen
t
concours) en composant le num
é
ro 71004 (0,50
€
TTC/sms hors co
û
t d
ʼ
envoi du sms factur
é
par l
ʼ
op
é
rateur) depuis leur
t
é
l
é
phone portable. Chaque participant pourra multiplier ses chances de gagner en participant plusieurs fois par SMS.
ARTICLE 4 PRINCIPE DU JEU
Ce jeu
-
concours se d
é
rou
le du 27
/05/2013 au 20
/06
/2013
et offre la possibilit
é
de gagner en jouant sur le site Internet
http://www.COURIR.COM
, o
u
sur le site internet mobile
www.kdt2p.com/courir
en flashant le QR
-
code ou
par SMS au nu
m
é
ro court 71
004. Pour participer au tirage au sort les joueurs doivent fournir les informations et/ou documents demand
é
s selon les modalit
é
s de
participation (Article 3).
ARTICLE 5 DOTATIONS DU JEU
Les dotations mises en jeu du
15/04/2013 au 12/05/2013
sont :
-
1 PLAYSTATION 3
d
ʼ
une valeur unitaire de 299
€
TTC
-
1 XBOX 360
d’une valeur unitaire de 199
€
TTC
-
25 jeux GRID 2 PS3
d’une valeur unitaire de 59,95
€
TTC
-
25 jeux GRID 2 XBOX 360
d
’
une valeur unitaire de 59,95
€
TTC
La soci
é
t
é
organisatrice se r
é
serve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de proposer des produits ou services d
ʼ
une valeu
r
é
quivalente. Le prix sera accept
é
tel qu'il est annonc
é
. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra
ê
tre demand
é
par le gagnant. Aucune contrepartie ou
é
quivalent financier du gain ne pourra
ê
tre demand
é
par le gagnant. Il est pr
é
cis
é
que
la
soci
é
t
é
organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix pr
é
vus ci
-
dessus. Le
lot sera fourni directement au gagnant par l
ʼ
organisateur, qui prendra directement contact avec lui. La soci
é
t
é
org
anisatrice se r
é
serve
le droit de sous
-
traiter
à
toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison du lot.
ARTICLE 6 ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le lot offert ne peut donner lieu
à
aucune contestation sur sa nature ni
à
la remise d
ʼ
une contrepart
ie de quelque nature que ce soit. Du
seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise les organisateurs
à
utiliser ses, nom, pr
é
nom, adresse et photographie dans
toute manifestation publique promotionnelle li
é
e au pr
é
sent jeu sans que cette utili
sation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagn
é
.
Si un gagnant s
ʼ
oppose
à
l
ʼ
utilisation de ses coordonn
é
es, il doit le faire conna
î
tre en envoyant un courrier recommand
é
avec accus
é
de r
é
ception
à
l
ʼ
adresse suivante : KD MOBILE DATA SERVICES
–
Servi
ce Relation Joueurs
–
105 rue de l
ʼ
Abbé Groult 75015 Paris
.
Sont d
é
termin
é
s comme gagnants, les bulletins ou enregistrements de participation valides tir
é
s au sort
à
l'issue du jeu. La soci
é
t
é
organisatrice se r
é
serve la possibilit
é
d
ʼ
effectuer toutes v
é
ri
fications qu
ʼ
elle jugera utile concernant les gagnants et de solliciter pour
permettre l
ʼ
attribution du lot la pr
é
sentation de justificatifs permettant d
ʼ
identifier les gagnants (justificatifs : copie pi
è
ce d
ʼ
identit
é
+
justificatif de domicile).
Cas part
iculiers :
-
le jeu est r
é
serv
é
aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque
nature que ce soit ne peut pr
é
tendre
ê
tre d
é
sign
é
e gagnante et b
é
n
é
ficiaire de lots.
-
pour les mineurs, une aut
orisation parentale ou une autorisation du repr
é
sentant l
é
gal sera exig
é
e avant toute attribution de lot.
Toute coordonn
é
e introuvable, incompl
è
te ou erron
é
e donnera lieu
à
l
ʼ
annulation du gain apr
è
s un d
é
lai d
ʼ
un mois suivant la date de
gain si aucune r
é
clamation justifi
é
e n
ʼ
est faite par le gagnant. En cas de retour
à
la soci
é
t
é
organisatrice d
ʼ
un lot comportant la
mention
«
n
ʼ
habite pas
à
l
ʼ
adresse indiqu
é
e
»
ou d
ʼ
un lot adress
é
et non retir
é
par son destinataire, le lot sera conserv
é à
la
disposition d
u gagnant pendant 7 jours suivant le retour du lot
à
la soci
é
t
é
organisatrice. Au
-
del
à
de ce d
é
lai, le gagnant ne pourra
plus y pr
é
tendre.
ARTICLE 7 REGLEMENT
Le pr
é
sent r
è
glement est disponible sur le site web
WWW.COURIR.COM
et pourra
ê
tre
é
galement adr
ess
é à
toute personne qui en
ferait la demande aupr
è
s de l
ʼ
organisateur par mail
à
l
ʼ
adresse suivante
contact@kdkado.com
.
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT
Les participants peuvent se faire rembourser les frais de connexion Internet, sur la base d
ʼ
un forfait corr
espondant
à
4 minutes de
connexion (temps estimatif n
é
cessaire
à
la participation au jeu), qui se fera en
é
crivant
à
l
ʼ
adresse du jeu et doit
ê
tre accompagn
é
d
ʼ
un RIB ou d
ʼ
un RIP et de la facture d
é
taill
é
e justificative de l
ʼ
op
é
rateur permettant d
ʼ
é
tablir
sa participation conforme au jeu.
Les participants ayant recours
à
une connexion ADSL, C
â
ble ou Fibre optique ne peuvent pr
é
tendre au remboursement de
la connexion. En cas de participation par SMS le remboursement de l
ʼ
appel t
é
l
é
phonique se fera sur la bas
e de (3) SMS
maximum
par
participant (soit 3x0,50
€
/sms + co
û
t d
ʼ
envoi du sms factur
é
par l
ʼ
op
é
rateur). La demande de remboursement devra
ê
tre adress
é
e au
plus tard 30 jours apr
è
s la date de participation au jeu (le cachet de la Poste faisant foi)
à
l
ʼ
adres
se suivante : KD MOBILE DATA
SERVICES
–
Remboursement JEU
COURIR
GRID 2
–
105 rue de l
ʼ
Abbé Groult 75015 Paris
.
Toute demande ne comprenant pas les
é
l
é
ments suivants ne pourra
ê
tre trait
é
e :
-
le nom du jeu
-
le num
é
ro SMS concern
é
-
l
ʼ
heure e
t la date de l
ʼ
appel
-
un relev
é
d
ʼ
identit
é
bancaire
-
une copie du contrat d
ʼ
abonnement de l
ʼ
op
é
rateur de t
é
l
é
communication par lequel le message a
é
t
é
envoy
é
et dont le titulaire est
bien le participant
-
une copie de la facture d
é
taill
é
e de l
ʼ
op
é
rateu
r de t
é
l
é
communication par lequel le message a
é
t
é
envoy
é
-
une copie de la carte d
’
identit
é
ou du passeport du participant
Aucune r
é
ponse ni remboursement ne sera envoy
é
e si la demande de remboursement ne contenait pas tous ces justificatifs ou si ceux
-
ci ne permettaient pas d
’é
tablir la r
é
alit
é
de la participation au jeu par le demandeur. Le remboursement de la demande par courrier du
r
è
glement se fera sur la base du tarif postal en vigueur et la demande devra
ê
tre accompagn
é
e d
ʼ
un RIB ou d
ʼ
un RIP.
-
Le
s remboursements seront effectu
é
s par la soci
é
t
é
organisatrice 8
à
12 semaines apr
è
s la cl
ô
ture totale du jeu concours.
ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU
La soci
é
t
é
organisatrice se r
é
serve le droit pour quelque raison que se soit de modifier, prolonger,
é
co
urter, suspendre ou annuler ce
jeu sans pr
é
avis, sans que sa responsabilit
é
soit engag
é
e de ce fait. Il est pr
é
cis
é
que dans une telle hypoth
è
se les dotations et leur
valeur pourront
ê
tre ramen
é
es au prorata de la nouvelle dur
é
e du jeu. Aucun d
é
dommagement
ne pourra
ê
tre demand
é
par les
participants.
La soci
é
t
é
organisatrice se r
é
serve la possibilit
é
de remplacer le lot par un produit d
ʼ
une valeur
é
gale ou sup
é
rieure en cas
d
ʼ
indisponibilit
é
dudit lot, sans qu
ʼ
aucune r
é
clamation ne puisse
ê
tre formul
é
e
à
c
et
é
gard. Toutefois, si le lot annonc
é
ne pouvaient
ê
tre livr
é
s par la soci
é
t
é
organisatrice, pour des raisons ind
é
pendantes de sa volont
é
aucune contrepartie ou
é
quivalent financier ne
pourra
ê
tre r
é
clam
é
. En fournissant leurs coordonn
é
es les participants
autorisent les organisateurs
à
utiliser celles
-
ci dans le cadre
d
ʼ
op
é
rations promotionnelles toutefois et conform
é
ment
à
la loi Informatique et Libert
é
s n°78
-
17 du 6 janvier 1978, tout participant
dispose d
ʼ
un droit d
ʼ
acc
è
s et de rectification de donn
é
es
nominatives le concernant, et peut s
ʼ
opposer au traitement informatique de ces
informations en
é
crivant
à
l
ʼ
adresse du jeu.
ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE
La soci
é
t
é
organisatrice ne saurait
ê
tre tenue responsable de l
ʼ
incapacit
é
d
ʼ
un
é
ventuel parti
cipant
à
appliquer le pr
é
sent r
è
glement.
ARTICLE 11 FRAUDES
La soci
é
t
é
organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il appara
î
t que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle se r
é
ser
ve, dans cette hypoth
è
se, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions comp
é
tentes l
ʼ
auteur de la fraude.
ARTICLE 12 DECLARATIONS
Le simple fait de participer
à
ce jeu entra
î
ne l
ʼ
acceptation pure et sim
ple du pr
é
sent r
è
glement et de l
ʼ
arbitrage de la soci
é
t
é
organisatrice pour les cas pr
é
vus et non pr
é
vus.
La soci
é
t
é
organisatrice et les participants au jeu s
ʼ
efforceront de r
é
soudre
à
l
ʼ
amiable tout litige qui surviendrait
à
l
ʼ
occasion de
l
ʼ
ex
é
cution du
pr
é
sent r
è
glement. En cas de d
é
saccord d
é
finitif, et sous r
é
serve des dispositions l
é
gales, les tribunaux de Paris seront
les seuls comp
é
tents.
Annexe : NEANT Fin du document
