RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Spado »
1. Organisation
Groupe Altice Media, Société Anonyme au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est sis 29, rue de Châteaudun – 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise, pour les visiteurs du site http://loisirs.cotemaison.fr/, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Spado» (ci-après dénommé le « Jeu-Concours »).
2. Durée
Le Jeu-Concours se déroulera du 13 octobre 2015 (00h01) au 12 décembre 2015 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement.
Groupe Altice Media se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Participation
Ce Jeu-Concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de Groupe Altice Media et des membres de leur famille, ainsi que des sociétés partenaires de Groupe Altice Media à l’occasion de ce Jeu-Concours.
L’inscription et la participation au Jeu-Concours se font exclusivement sur le site :
http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/143927_41/spado.html
La participation au Jeu-Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Pour s’inscrire au Jeu-Concours, les participants devront obligatoirement :
Fournir les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail valide et traçable, et
Avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Pour pouvoir participer au tirage au sort tel que mentionné à l’article 4 du présent Règlement, les participants doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir rempli correctement et entièrement la page d’inscription au Jeu-Concours, et
Avoir correctement répondu aux éventuelles questions posées.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse électronique). Une adresse électronique ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
4. Tirage au sort
Un tirage au sort, effectué au plus tard le 31 décembre 2015, permettra de déterminer les dix (10) gagnants du Jeu-Concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à Groupe Altice Media les documents suivants :
une photocopie de leur pièce d’identité ;
un justificatif de domicile.
5. Dotations
Chaque gagnant tiré au sort recevra un coffret de produit ménagers Spado comprenant :
un Spado déboucheur cuisine et salle de bain spécial d’une valeur de 7.50 euros TTC,
un Spado Anti-moisissures 500 ml d’une valeur de 8.40 euros TTC,
un Spado nettoyant détartrant vinaigre blanc 500 ml d’une valeur de 7.60 euros TTC,
un Efface tout d’une valeur de 5.90 euros TTC,
un Spado crème rénovatrice robinetteries d’une valeur de 9.50 euros TTC,
un Spado hottes 250ml d’une valeur de 9.50 euros TTC,
un Spado vitrocéramique 250 ml d’une valeur de 9.50 euros TTC,
un Spado nettoyant protecteur brillant vinyles et pvc d’une valeur de 9.50 euros TTC,
un Spado dégraissant cuisine au savon de Marseille 500 ml d’une valeur de 8.90 euros TTC,
un Spado gel WC surpuissant 4 en 1 d’une valeur de 8.90 euros TTC,
un Spado cabine de douche 500 ml d’une valeur de 7.90 euros TTC,
un Spado nettoyant détartrant machines expresso d’une valeur de 6 euros TTC,
un Spado gel express textiles délicats d’une valeur de 3.90 euros TTC,
un Spado réfrigérateurs et micro-ondes 250 ml d’une valeur de 6 euros TTC,
un Spado nettoyant alu-inox 250 ml d’une valeur de 6 euros TTC,
un Spado crème à récurer 175 ml d’une valeur de 7.50 euros TTC,
un Spado microfibre salle de bain d’une valeur de 5.10 euros TTC,
un Spado pierres naturelles 250 ml d’une valeur de 5.10 euros TTC,
une Terre de sommière 75 ml d’une valeur de 11.50 euros TTC,
un Spado polish vitres et surfaces 175 ml d’une valeur de 6.20 euros TTC.
La valeur totale du lot est de 150 euros TTC.
La valeur des lots mentionnés ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à Groupe Altice Media.
6. Remise du prix
La gestion des lots est assurée par Spado (partenaire de Groupe Altice Media).
La semaine du tirage au sort, les gagnants seront avertis des gains et des modalités de la remise des lots.
Afin de pouvoir bénéficier du lot, les gagnants devront répondre à Spado au maximum cinq (5) jours après l’annonce des gagnants sur le site internet.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention des lots ne pourra être acceptée. Des frais de mise à disposition des lots pourront éventuellement être demandés.
Groupe Altice Media et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution des lots pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre à leur lot s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition des lots. Dans cette hypothèse, Groupe Altice Media pourra librement disposer des lots qui seront définitivement perdus pour le gagnant.
Les gagnants autorisent Groupe Altice Media à utiliser leurs coordonnées (nom, prénom et ville de résidence) dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix gagnés.
Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces ni transmis à des tiers.
Groupe Altice Media se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu. Il pourra également en modifier les conditions de réservation.
7. Informatique et Libertés
Pour les besoins du Jeu-Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale). Ces informations, destinées à Groupe Altice Media, sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Conformément aux articles 38 à 43 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à :
Groupe Altice Media
Jeu-Concours « Spado »
29, rue de Châteaudun
75009 Paris
Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Altice Media et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux du Groupe Altice Media.
8. Connexion et utilisation
Groupe Altice Media rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via la page accessible à l’adresse suivante :
http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/143927_41/spado.html
Plus particulièrement, Groupe Altice Media ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-Concours se fait sous son entière responsabilité.
Groupe Altice Media ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à participer au Jeu-Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
9. Litige et responsabilité
Toute participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande quelle que soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, pendant la durée du Jeu-Concours ou après sa clôture.
10. Règlement
Le présent règlement peut être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-Concours à l’adresse suivante :
Groupe Altice Media
Jeu-Concours « Spado »
29, rue de Châteaudun
75009 Paris
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le présent règlement.
11. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
12. Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris,
Le 13 octobre 2015.
