RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Liebherr »
1. Organisation
Groupe Altice Media, Société Anonyme au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est sis 29, rue de Châteaudun – 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise, pour les visiteurs du site http://loisirs.cotemaison.fr/, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Liebherr» (ci-après dénommé le « Jeu-Concours »).
2. Durée
Le Jeu-Concours se déroulera du 20 octobre 2015 (00h01) au 19 décembre 2015 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement.
Groupe Altice Media se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu-Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Participation
Ce Jeu-Concours est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de Groupe Altice Media et des membres de leur famille, ainsi que des sociétés partenaires de Groupe Altice Media à l’occasion de ce Jeu-Concours.
L’inscription et la participation au Jeu-Concours se font exclusivement sur le site :
http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/160395_41/liebherr.html
La participation au Jeu-Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou aux modalités d’attribution du lot, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Pour s’inscrire au Jeu-Concours, les participants devront obligatoirement :
Fournir les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail valide et traçable, et
Avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Pour pouvoir participer au tirage au sort tel que mentionné à l’article 4 du présent Règlement, les participants doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir rempli correctement et entièrement la page d’inscription au Jeu-Concours, et
Avoir correctement répondu aux éventuelles questions posées.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse électronique). Une adresse électronique ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
4. Tirage au sort
Un tirage au sort, effectué au plus tard le 30 décembre 2015, permettra de déterminer le gagnant du Jeu-Concours, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la vérification de leur identité. A ce titre, le gagnant pourra être amené à fournir à Groupe Altice Media les documents suivants :
une photocopie de sa pièce d’identité ;
un justificatif de domicile.
5. Dotations
Le gagnant tiré au sort recevra un réfrigérateur combiné (ref. : CNPbs 4013) d’une valeur de 1 880 euros TTC.
La valeur du lot mentionné ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à Groupe Altice Media.
6. Remise du prix
La gestion du lot est assurée par Liebherr (partenaire de Groupe Altice Media)
La semaine du tirage au sort, le gagnant sera averti du gain et des modalités de la remise du lot.
Afin de pouvoir bénéficier du lot, le gagnant devra répondre à Groupe Altice Media au maximum cinq (5) jours après l’annonce du gagnant sur le site internet.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée. Des frais de mise à disposition du lot pourront éventuellement être demandés.
Groupe Altice Media et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Il est expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Altice Media pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Le gagnant autorise Groupe Altice Media à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence) dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces ni transmis à des tiers.
Groupe Altice Media se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu. Il pourra également en modifier les conditions de réservation.
7. Informatique et Libertés
Pour les besoins du Jeu-Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale). Ces informations, destinées à Groupe Altice Media, sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement du lot auprès de ce dernier.
Conformément aux articles 38 à 43 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à :
Groupe Altice Media
Jeu-Concours « Liebherr »
29, rue de Châteaudun
75009 Paris
Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Altice Media et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux du Groupe Altice Media.
8. Connexion et utilisation
Groupe Altice Media rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via la page accessible à l’adresse suivante :
http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/160395_41/liebherr.html
Plus particulièrement, Groupe Altice Media ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu-Concours se fait sous son entière responsabilité.
Groupe Altice Media ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à participer au Jeu-Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
9. Litige et responsabilité
Toute participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu-Concours et/ou du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande quelle que soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, pendant la durée du Jeu-Concours ou après sa clôture.
10. Règlement
Le présent règlement peut être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu-Concours à l’adresse suivante :
Groupe Altice Media
Jeu-Concours « Liebherr »
29, rue de Châteaudun
75009 Paris
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu-Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le présent règlement.
11. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
12. Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris,
Le 19 octobre 2015.
