AVENANT
REGLEMENT - CADRE DE JEUX
GROUPE EXPRESS-ROULARTA
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommé « la Société Organisatrice), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé au 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), a déposé un règlement-cadre en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice associés à Paris, le 8 janvier 2014.
Le règlement-cadre a pour objet de définir les modalités d’organisation des Jeux mis en place par la Société Organisatrice durant l’année 2014.
En application de l’article 12 de ce règlement-cadre, un avenant doit être rédigé et déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice, pour déterminer les modalités de chaque Jeu organisé par la Société Organisatrice.
Le présent avenant a pour objet de déterminer les modalités du jeu « Brittany Ferries » mis en place par la Société Organisatrice.
ARTICLE 1 - DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 14 novembre 2014 (00h01) au 16 décembre 2014 (23h59), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
ARTICLE 2 - ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible sur le site Internet « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/86489_41/brittany_ferries_cm2.html ».
ARTICLE 3 - Désignation des gagnants
Le Jeu fonctionne sur le principe des instants-gagnants. On entend par instant gagnant, une programmation informatique préalable, établie de manière aléatoire, déterminant que la connexion correspondant à un certain instant sera déclarée gagnante d’une des dotations prévues. En cas de non-attribution du lot à l’instant prévu, pour cause de non-participation à cet instant, l’instant gagnant court jusqu’à ce que le lot soit gagné.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS
Les six Brittany Box suivantes sont mises en jeu :
Deux Brittany Box Saphir (d’une valeur unitaire de 969 euros TTC),
Trois Brittany Box Emeraude (d’une valeur unitaire de 379 euros TTC,
Une Brittany Box Turquoise (d’une valeur unitaire de 275 euros TTC).
ARTICLE 5 - MODALITES D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS
Les participants seront instantanément informés s’ils sont perdant ou gagnant, sur le site Internet de la Société Organisatrice.
A la fin du jeu, la Société Libre Echange prendra contact avec les gagnants à l’adresse e-mail indiquée par eux dans le formulaire d’inscription.
La Société Libre Echange assurera la gestion des lots.
Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre aux lots s’ils n’ont pas fourni lors de leur participation au Jeu, les informations exactes les concernant (nom, prénom, adresse postale complète, etc.).
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention des lots ne pourra être acceptée et il ne sera envoyé aucun e-mail ou courrier, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tirés au sort.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la non-attribution des lots pour raisons externes à sa volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.).
Fait à Paris,
Le 12 novembre 2014.
