AVENANT
REGLEMENT - CADRE DE JEUX
GROUPE EXPRESS-ROULARTA
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommé « la Société Organisatrice » ), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé au 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), a déposé un règlement-cadre en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice associés à Paris, le 8 janvier 2014.
Le règlement-cadre a pour objet de définir les modalités d’organisation des Jeux mis en place par la Société Organisatrice durant l’année 2014.
En application de l’article 12 de ce règlement-cadre, un avenant doit être rédigé et déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice, pour déterminer les modalités de chaque Jeu organisé par la Société Organisatrice.
Le présent avenant a pour objet de déterminer les modalités du jeu « BWT Permo » mis en place par la Société Organisatrice.
ARTICLE 1 - DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 6 octobre 2014 (00h01) au 5 décembre 2014 (23h59), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
ARTICLE 2 - ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible sur le site Internet
« http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/83528_41/permo.html ».
ARTICLE 3 - TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort unique, effectué le 8 décembre 2014, permettra de déterminer les dix (10) gagnants du Jeu parmi tous les participants ayant rempli les conditions précisées à l’article 3.3 du règlement-cadre de jeux, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la vérification de leur identité.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS
Le premier gagnant recevra un adoucisseur d’eau BWT Permo Aqua Viseo d’une valeur unitaire de
2 460 euros TTC.
Les 2ème, 3ème et 4ème gagnants recevront chacun une Centrale protection E1 d’une valeur unitaire de 390 euros TTC.
Les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème gagnants recevront chacun un Filtre Aqua Pura d’une valeur unitaire de 154,80 euros TTC.
ARTICLE 5 - MODALITES D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS
La semaine du tirage au sort, les dix (10) gagnants seront personnellement informés de leur gain par la Société Organisatrice à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
La Société BWT Permo assurera la gestion des lots.
Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre aux lots s’ils n’ont pas fourni lors de leur participation au Jeu, les informations exactes les concernant (nom, prénom, adresse postale complète, etc.).
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention des lots ne pourra être acceptée et il ne sera envoyé aucun e-mail ou courrier, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tirés au sort.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la non-attribution des lots pour raisons externes à sa volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc.).
Fait à Paris,
Le 1er octobre 2014.
