AVENANT
REGLEMENT - CADRE DE JEUX
GROUPE EXPRESS-ROULARTA
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé au 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), a déposé un règlement-cadre en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice associés à Paris, le 8 janvier 2014.
Le règlement-cadre a pour objet de définir les modalités d’organisation des Jeux mis en place par la Société Organisatrice durant l’année 2014.
En application de l’article 12 de ce règlement-cadre, un avenant doit être rédigé et déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice, pour déterminer les modalités de chaque Jeu organisé par la Société Organisatrice.
Le présent avenant a pour objet de déterminer les modalités du Jeu « Kitchen Aid » mis en place par la Société Organisatrice.
ARTICLE 1 - DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 03 avril 2014 (00h01) au 02 juin 2014 (23h59), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
ARTICLE 2 - ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible sur le site Internet : « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/67535_41/kitchenaid.html ».
ARTICLE 3 - TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort unique, effectué le 03 juin 2014, permettra de déterminer les trois (3) gagnants du Jeu parmi tous les participants ayant rempli les conditions précisées à l’article 3.3 du règlement-cadre de jeu, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la vérification de leur identité.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS
Les trois (3) gagnants tirés au sort remporteront les lots suivants selon l’ordre du tirage au sort :
Le premier tiré au sort remportera un four KitchenAid, KOTP7030 Inox EasyClean d'une valeur de mille sept-cent cinquante (1 750) euros TTC.
Les deux tirés au sort suivants remporteront chacun un « duo petit déjeuner » comprenant un toaster 5KMT2204 rouge empire d'une valeur de deux cent quatre-vingt-dix-neuf (299) euros TTC et une bouilloire 5KEK1522 rouge empire d'une valeur de cent soixante-neuf (169) euros TTC, soit une valeur totale de chaque « duo petit déjeuner » de quatre cent soixante-huit (468) euros TTC.
ARTICLE 5 - MODALITES D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS
La semaine suivant le tirage au sort, les trois (3) gagnants seront personnellement informés de leur gain par la Société Organisatrice, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription. Le courrier électronique informant les gagnants précisera les modalités de la mise à disposition des lots. Les gagnants devront répondre à la Société Organisatrice et valider leurs adresses e-mail et postale.
La Société Organisatrice transmettra les coordonnées des trois gagnants à la Société Kitchen Aid, partenaire de la Société Organisatrice, qui se chargera d’envoyer les lots à l’adresse postale des gagnants.
Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre aux lots s’ils n’ont pas répondu aux contacts de la société Organisatrice dans les cinq jours suivants la réception du courriel et/ou s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition des lots par la société Organisatrice. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer des lots qui seront définitivement perdus pour les gagnants.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention des lots ne pourra être acceptée et il ne sera envoyé aucun e-mail ou courrier, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tirés au sort.
La Société Kitchen Aid étant responsable de l’attribution des lots, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée, en cas de non remise des lots aux gagnants.
Fait à Paris,
Le 27 mars 2014.
