AVENANT
REGLEMENT - CADRE DE JEUX
GROUPE EXPRESS-ROULARTA
Groupe Express-Roularta (ci-après dénommé « la Société Organisatrice), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé au 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), a déposé un règlement-cadre en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice associés à Paris, le 8 janvier 2014.
Le règlement-cadre a pour objet de définir les modalités d’organisation des Jeux mis en place par la Société Organisatrice durant l’année 2014.
En application de l’article 12 de ce règlement-cadre, un avenant doit être rédigé et déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER - Huissiers de Justice, pour déterminer les modalités de chaque Jeu organisé par la Société Organisatrice.
Le présent avenant a pour objet de déterminer les modalités du jeu « La Foire de Paris » mis en place par la Société Organisatrice.
ARTICLE 1 - DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 24 mars 2014 (00h01) au 21 avril 2014 (23h59), la date et l’heure des inscriptions, telles qu’enregistrées par le système informatique, faisant seules foi.
ARTICLE 2 - ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible sur le site Internet « http://loisirs.cotemaison.fr/quiz/69502_41/la-foire-de-paris.html ».
ARTICLE 3 - TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort unique, effectué le 22 avril 2014, permettra de déterminer les cent (100) gagnants du Jeu parmi tous les participants ayant rempli les conditions précisées à l’article 3.3 du règlement-cadre de jeux, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la vérification de leur identité.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS
Les cent (100) gagnants remporteront chacun deux (2) places pour la Foire de Paris 2014 (ayant lieu entre le 30 avril et le 11 mai 2014) d’une valeur unitaire de 12 Euros TTC.
Les frais de transport sont à la charge des gagnants.
ARTICLE 5 - MODALITES D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS
La semaine du tirage au sort, les cent (100) gagnants recevront directement leur gain de la Société Organisatrice, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription, sous forme de « e-invitation ».
Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre aux lots s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition des lots par la Société Organisatrice.
Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer des lots qui seront définitivement perdus pour les gagnants.
Fait à Paris,
Le 24 mars 2014.
