REGLEMENT DU JEU FALCON SUR Cotémaison.fr
Du 24 octobre au 24 novembre 2012
ARTICLE 1
La Société AGA Rangemaster Ltd, immatriculée sous le n° 3872754, ayant son siège social à Juno Drive, Leamington Spa, CV31 3RG – United Kingdom, connue en France par sa filiale « Falcon France » (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 24 octobre 2012 au 24 novembre 2012 inclus, accessible via le site www.cotemaison.fr .
Les heures limites de participation seront indiquées sur la page support du jeu et les horodatages des participations seront assurés par les serveurs hébergeant l’application, et feront seuls foi en cas de contestation.
ARTICLE 2
Ce jeu est accessible sur le site www.cotemaison.fr et sera annoncé par e-mailing aux contacts mails, sur le site internet et la page facebook de la société Falcon France.
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est réservée aux personnes majeures au 1er jour de l’opération, domiciliées en France métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion du personnel de Falcon et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c'est-à-dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
ARTICLE 4
Pour participer au tirage au sort du jeu, l’internaute doit renseigner toutes les rubriques qui lui seront proposées (dont ses prénom, nom, email) et répondre aux trois questions posées.
Le tirage au sort sera réalisé parmi les participants ayant validé leur participation et donné les trois bonnes réponses aux questions posées. Dans l’hypothèse où aucun participant n’aurait donné les trois bonnes réponses, le tirage serait effectué parmi ceux ayant donné deux bonnes réponses, voire une seule bonne réponse.
Le tirage au sort se déroulera dans le courant de la semaine du 3 décembre. Il sera réalisé par la société organisatrice.
La liste des gagnants (nom, prénom et code postal) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à Hi-Media à l'adresse indiquée ci-dessous, dans les 10 jours suivant le tirage au sort (le cachet de la poste faisant foi) :
Falcon France / "Jeu concours Côté Maison" 14 rue du bois du Pont - 95310 ST OUEN L’AUMONE
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
ARTICLE 5
Sont mis en jeu pour l’ensemble de l’opération les trois lots suivants, dont les valeurs sont indiquées à titre de simple renseignement, exprimées en prix de vente public TTC au jour du présent règlement.
1er lot : un piano de cuisson Professional Deluxe Mixte d’une valeur de 2 999€ TTC, coloris au choix du gagnant parmi l’éventail de ceux proposés par le fabricant.
2ème lot : Un Pasta set Rangemaster (Taille : 30x30x24cm) d’une valeur de 99 € TTC.
3ème lot : Un set de planches à découper Joseph Joseph (Taille : 33x23,5x8,5cm) d’une valeur de 55 € TTC.
Les lots seront mis à disposition :
- Par transporteur pour le piano de cuisson. Celui-ci sera livré à l’entrée de l’adresse communiquée mais la mise en place du produit dans la propriété et la mise en fonctionnement du produit par un professionnel restent à la charge du gagnant. Il faudra compter 2 à 5 semaines pour la livraison.
- Les 2 autres lots seront envoyés par voie postale dans un délai plus court (3 semaines maximum).
L'acheminement des lots s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’organisatrice décline toute responsabilité pour un retard ou pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Les gagnants devront se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le fabricant de chaque article.
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s’avérerait erronée, l’organisatrice se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.
ARTICLE 6
L’organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles.
L’organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
- le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
ARTICLE 7
L’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet , empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l’opération,
En outre, la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- d'un virus, bogue informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
ARTICLE 8
La participation à ce jeu est gratuite et ne nécessite qu’une connexion internet de performances usuelles. Elle n’engendre aucune dépense susceptible de ne pas être comprise dans les abonnements internet grand public. Il n’est donc pas prévu de remboursement de frais.
ARTICLE 9
Les gagnants autorisent expressément l’organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’organisatrice pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite auprès de l’organisatrice : Falcon France / "Jeu concours Côté Maison" – 14, rue du bois du Pont - 95310 ST OUEN L’AUMONE.
ARTICLE 10
La société Falcon France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, Falcon décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
ARTICLE 11
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement soumis à la loi française.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, à Falcon France / "Jeu concours Côté Maison" – 14, rue du bois du Pont - 95310 ST OUEN L’AUMONE.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d’un mois après le tirage au sort.
ARTICLE 12
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice – 85500 LES HERBIERS.
Le règlement est diffusé sur le site de l’opération.
