REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Séjour au ski Côté Maison – janvier 2012
1-Organisation
Groupe Express-Roularta, SA à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 7 150
050 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552
018 681), organise pour les visiteurs du site « http://www.facebook.com/CoteMaison» un jeu
gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Séjour au ski Côté Maison», ci-après dénommé
« le Jeu », se tiendra du 13 janvier au 13 février 2012.
2-Durée
Le Jeu se déroulera du 13 janvier au 13 février 2012, selon les modalités prévues au présent
règlement. Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler ce Jeu. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3-Participation
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion du personnel de Groupe Express-Roularta et des membres de
leur famille, ainsi que des sociétés partenaires de Groupe Express-Roularta à l’occasion de ce
jeu .
L’inscription et la participation au Jeu se font exclusivement sur Facebook
« http://www.facebook.com/CoteMaison».
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement
du jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des
conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du
participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en
vigueur.
Pour s’inscrire au jeu, les participants devront obligatoirement accepter de devenir Fan de la
Fan Page et fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, et
adresse e-mail valide et traçable et avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement
et l’avoir accepté (case à cocher).
Ce Jeu, présenté sous la forme d’un instant gagnant
Pour pouvoir participer aux instant gagnants, les participants doivent remplir cumulativement
les 2 conditions suivantes :
- Etre fan de la page en cliquant sur le bouton « j’aime » ;
- Avoir rempli correctement et entièrement la page d’inscription au jeu ;
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par
personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une
adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et
cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées,
incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
Il est précisé que chaque participant pourra, pendant le jeu, informer une ou plusieurs
personnes de son choix de l’existence du jeu, en fournissant l’adresse e-mail de cette
personne afin que lui soit envoyé le lien vers le jeu. Il est expressément convenu que le
participant est responsable de la fourniture des informations nominatives de tiers qu’il
transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et dégage
Groupe Express-Roularta de toute responsabilité à cet égard.
4-Tirage au sort
Les gagnants seront désignés à partir de moments prédéfinis informatiquement, dénommés
"instants gagnants" Il désigne le moment précis (date, heures, minutes, secondes) qui sera
considéré comme un point de départ à partir duquel le premier joueur qui tentera sa chance,
gagnera un lot. Un instant gagnant différent est attribué par type de lot et il y a autant
d'instants gagnants prédéfinis que de tickets de participation à gagner. Les gagnants des
instants gagnants seront informés immédiatement de leur gain. Les lots en jeu sont des tickets
de participation. A l’issue du jeu le 13 février 2012, un tirage au sort sera effectué parmi les
20 personnes ayant remporté un ticket de participation. Le grand gagnant du séjour au ski sera
la personne tirée au sort.
Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de son gain, le
gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué
par huissier de justice Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure,
Express Roularta Services se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de
valeur équivalente. Les participants font élection de Règlement du jeu édité par Express
Roularta Services. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
5-Dotation
Le grand gagnant tiré au sort parmi les 20 personnes ayant remporté un ticket de participation
au tirage au sort recevra un séjour d’une semaine pour quatre personnes d’une valeur de
1000€ comprenant l’hébergement dans la résidence Les Arolles située à St Gervais les Bains
Village ainsi que la location de matériel.
La valeur de ce lot ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou
écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou
au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
6-Remise du prix
Le gagnant sera prévenu par courrier électronique le 13 février 2011.
L’e-mail informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
Aucun échange de lot ne sera accepté.
Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-
attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes
ou erronées, etc…). Il est expressément convenu que le gagnant ne pourra prétendre à son lot
s’il n’a pas répondu aux contacts de la société organisatrice avant le 28 février 2011 et/ou s’il
ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe
Express-Roularta pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le
gagnant.
Le gagnant autorise Groupe Express-Roularta à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville
de résidence), son image, sa voix et ses écrits dans leurs messages publicitaires, dans les
médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que les prix gagnés.
Le gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou contre
sa valeur en espèces. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un
autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait
impossible de fournir le prix initialement prévu. Il pourra également en modifier les
conditions de réservation.
7-Informatique et Libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les
concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu « Séjour au ski Côté Maison»- 29,
rue de Châteaudun 75009 Paris. Les participants sont également informés que, sauf opposition
de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-
dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de
Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire
l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de Groupe Express-Roularta.
8-Connexion et utilisation
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences
de la connexion des participants à ce réseau via le site « www.facebook.com/cotemaison».
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous
dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en
découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.lexpress.fr/styles ou à y jouer,
du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des
réseaux.
9-Litige et responsabilité
Toute participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du
présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement
du jeu et/ou du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes
poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou télématique concernant
l’interprétation du présent règlement.
10-Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec – Guerrier, Huissiers
de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
avant la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu « Séjour au ski
Côté Maison », 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de
règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur dans
la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Pendant la durée du jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site
« www.facebook.com/cotemaison ».
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du jeu. Dans ce cas, les articles additifs
ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le
Marec – Guerrier et diffusés sur le site « www.facebook.com/cotemaison».
11-Remboursement des frais de connexion
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la
consultation du Jeu sur lexpress.fr/culture, pourront être remboursés à tout participant qui en
fait la demande écrite à la société organisatrice (Groupe Express-Roularta, Jeu «Séjour au ski
Côté Maison», 29, rue de Châteaudun 75009 paris). Le remboursement par Groupe Express-Roularta s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0,39 euros TTC. Un seul
remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même
adresse).
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès
est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB et doit mentionner le log-in
utilisé lors du jeu et les dates de connexion. Les frais ne seront remboursés qu’après
vérification par Groupe Express-Roularta des éléments de connexion.
Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du
tarif postal lent "lettre" en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même
nom, même adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas
prises en compte. Aucune demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 26
octobre 2011.
12-Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre,
protégées.
13-Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du
Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice
des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et
ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 12/01/2012