Règlement Jeu-concours Côté Maison n°110883 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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RÉGLEMENT DU JEU CONCOURS
MAISON MAGAZINE N°272

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

GROUPE EXPRESS-ROULARTA, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de
7 150 050 € dont le siège social se situe au 29, rue de Châteaudun – 75009 Paris, immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro 552 018 681, éditeur de la revue “Maison Magazine”, agissant poursuites et diligences de
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège.

Décident d'organiser à compter du 1er
juillet 2009 et jusqu’au 29 août 2009 minuit, un jeu intitulé :
“CONCOURS MAISON MAGAZINE N° 272” s'inscrivant dans le contenu du magazine N° 272, paraissant en
kiosque le 30 juin 2010.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toutes personnes majeures domiciliées en France
Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien juridique direct ou indirect avec les responsables de sa
mise en œuvre chez la Société organisatrice ainsi que des membres des sociétés partenaires à l’opération et
de leur famille.

ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DU JEU

Participation bulletin :
Le magazine N° 272, daté juillet – août 2010, contiendra 3 pages de concours dans son contenu.
Pour jouer les participants devront répondre aux 3 questions qui leur sont posées.
Ils devront alors envoyer les réponses sur le bulletin ou sur papier libre dans une enveloppe timbrée, en
précisant leur nom, prénom, adresse complète, à l'adresse suivante :
CCS Maison Magazine N°272
Cedex 2095
99209 PARIS CONCOURS
Il ne sera accepté qu'une participation par foyer (même nom, même adresse).

Participation Internet :
Il est également possible de répondre directement sur le site www.cotemaison.fr

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions,
des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou aux
modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites
ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.

Pour s’inscrire au Jeu, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, et adresse e-mail valide et traçable et avoir certifié avoir pris connaissance du
présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).

Ce jeu, présenté sous la forme d’un quiz, comporte 3 questions avec 3 réponses possibles, relatives à Maison
Magazine. Ces questions sont diffusées pendant toute la durée du Jeu sur le site de « www.cotemaison.fr ».
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Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent remplir cumulativement les
2 conditions suivantes :
- Avoir rempli correctement et entièrement la page d’inscription au Jeu ;
- Avoir correctement répondu à toutes les questions posées.

Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est
autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail). Une adresse e-mail peut être
affectée qu’à une seule personne participante.

Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute
transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera
l’exclusion de celui-ci.

Il est précisé que chaque participant pourra, pendant le Jeu, informer une ou plusieurs personnes de son choix
de l’existence du Jeu, en fournissant l’adresse e-mail de cette personne afin que lui soit envoyé le lien vers le
Jeu. Il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations
nominatives de tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et
dégage Groupe Express-Roularta de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 4 : VALIDATION DES BULLETINS

L'envoi devra être effectué, avant le 29 août 2010 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les inscriptions sur internet s’arrêteront également à la même date.

ARTICLE 5 : DÉPOUILLEMENT DES BULLETINS ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS

Un tirage effectué sous le contrôle d'un Huissier de Justice déterminera 100 gagnants parmi l’ensemble des
bulletins de participation reçus et des participations internet, dûment remplis et comportant les bonnes
réponses.

ARTICLE 6 : DESCRIPTIF DES LOTS OFFERTS ET REMISE DU PRIX

Le jeu-concours permettra d'offrir les 100 lots joints en annexe.

Les valeurs de ces lots sont uniquement mentionnées à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le
prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne
pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.

Il ne sera attribué qu’un prix par gagnant et par foyer (personne résidant sous le même toit).
La Société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait
opportuns. En cas de litige, un justificatif d’identité peut être demandé.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni
repris ni échangés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une
valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix
initialement prévu. La société organisatrice pourra également en modifier les conditions de réservation.

Le gagnant de la Toyota sera averti de son gain et des modalités d’exécution de son prix par courrier
recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur son bulletin de participation ou lors de son
inscription informatique.

Les autres gagnants seront prévenus par courrier simple des modalités de leur gain et recevront leur lot à
l’adresse indiquée sur leur bulletin de participation ou lors de leur inscription informatique.

Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.

Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution des
lots pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Il est
expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre à leurs lots s’ils n’ont pas répondu aux
contacts de la société organisatrice et/ou s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition des
lots. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer des lots qui seront
définitivement perdus pour le gagnant. 3

Il ne sera adressé aucun courrier/email, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.

ARTICLE 7 : CONTRÔLES ET RÉSERVES

Toute réponse comportant une anomalie (rature, incomplète, illisible ...) sera considérée comme nulle.

La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de
suspendre, de modifier ou d'annuler son jeu; elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots
offerts.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.

Les lots seront acheminés gratuitement à l'adresse où les gagnants se seront domiciliés, en France
métropolitaine uniquement.

Les gagnants autorisent par avance, et sans contrepartie financière, la Société organisatrice à utiliser à des
fins promotionnelles ou publicitaires, leurs noms, adresses et images sans que cette faculté puisse être source
d'une obligation à l'égard de la Société organisatrice.

Le règlement pourra être obtenu en écrivant à :
Groupe Express-Roularta - Service événement - Concours MAISON MAGAZINE N°272 - 29, rue de
Châteaudun – 75308 Paris cedex 09.

Les participants pourront obtenir le remboursement de leur timbre d'envoi sur simple demande, et seront
remboursés au tarif lent en vigueur.

Pendant la durée du jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site www.cotemaison.fr.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait du dysfonctionnement du service
postal ou du réseau internet.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

8-1 : REMBOURSEMENT BULLETINS
Chaque joueur ayant envoyé le bulletin de participation pourra obtenir le remboursement du timbre servant à
l'envoi de ce bulletin et du timbre servant à l'envoi de la demande de remboursement sur la base du tarif lent
de La Poste en vigueur. La demande de remboursement se fera dans la limite d'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse) à l'adresse suivante : Groupe Express-Roularta - Service événement -
Concours MAISON MAGAZINE N°272 - 29, rue de Châteaudun – 75308 Paris cedex 09.

La demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB.

Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du tarif postal lent "lettre" en
vigueur.

Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune
demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 15/09/2010.

8-2 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de l’inscription et/ou la
consultation du Concours sur www.cotemaison.fr, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la
demande écrite à la société organisatrice (Groupe Express-Roularta - Service événement - Concours MAISON
MAGAZINE N°272 - 29, rue de Châteaudun – 75308 Paris cedex 09). Le remboursement par Groupe Express-
Roularta s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0,39 euros TTC. Un seul remboursement des frais de
connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse).

Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, et que le 4
fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaires.

La demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB et doit mentionner le log-in utilisé lors du jeu
et les dates de connexion. Les frais ne seront remboursés qu’après vérification par Groupe Express-Roularta
des éléments de connexion.

Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du tarif postal lent "lettre" en
vigueur.

Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune
demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 15/09/2010.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées
sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois
françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant
exister.

Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas
de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

ARTICLE 11 : DEPOT DE REGLEMENT

Le présent règlement est déposé en l'étude de :
LA SCP SIMONIN, LE MAREC ET GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS
54, RUE TAITBOUT
75009 PARIS

À laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

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