REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
« Générosité Noix de Coco »
Article 1 : Société Organisatrice
La Société KRAFT FOODS Europe Services GmbH, Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Générosité Noix de Coco » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 19/11/2012 au 09/12/2012 inclus et sera annoncé sur :
- le site www.cotedor-chocolat.fr
- l'emailing Générosité Noix de Coco
Article 3 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, membre du Club Côte d'Or, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
- 500 tablettes de chocolat Côte d'Or Noix de Coco 150g destinées aux Gagnants des instants gagnants d'une valeur unitaire commerciale approximative de 2,69 Euros + 500 tablettes de chocolat Côte d'Or Noix de Coco 150g d'une valeur unitaire commerciale approximative de 2,69 Euros destinées aux amis que les gagnants auront désignés lors de leur participation.
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier via COLIECO envoyé à l'adresse postale indiquée sur le formulaire d'inscription, dans un délai approximatif de 10 semaines à compter du 10 Décembre.
L'ami désigné comme tel par le gagnant recevra sa tablette de chocolat Côte d'Or Noix de Coco, par courrier, envoyé à l'adresse postale indiquée par le gagnant dans un délai de 10 semaines à compter du 10 Décembre.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que se soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- se rendre sur le site internet www.cotedor-chocolat.fr du 19 Novembre 2012 au 09 Décembre 2012 inclus directement ou par le biais de l'email Côte d'Or « Générosité Noix de Coco »
- Cliquez sur « Je tente ma chance » afin d'être dirigé vers la page de présentation du jeu
- Une fois sur la page de présentation du jeu Cliquez sur « Je tente ma chance
- s'identifier en tant que membre du Club Côte d'Or
- ou s'inscrire au Club Côte d'or sur le site www.cotedor-chocolat.fr si le participant n'est pas encore membre :
Pour être membre du Club Côte d'Or, il suffit à la personne intéressée de :
o Se rendre sur www.cotedor-chocolat.fr
o Compléter le formulaire d'inscription au club Côte d'Or en laissant notamment : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse postale, adresse email, mot de passe, confirmation de mot de passe, et en répondant à une question concernant sa consommation de chocolat.
- Se rendre sur la page de jeu ‘la Générosité à l'état pur' en cliquant sur l'onglet prévu à cet effet
- Cliquer sur « Je Joue » présent sur la noix de coco
Si le clic du participant sur l'onglet « Je joue » coïncide avec l'un des « instants gagnants », un message s'affichera immédiatement lui indiquant qu'il a gagné (une tablette de chocolat Côte d'Or Noix de Coco 150g).
Le Gagnant devra ensuite renseigner le nom, prénom, adresse, code postale, ville de l'ami à qui il souhaite offrir la seconde tablette.
Sans renseignement de sa part, l'ami du gagnant ne pourra recevoir pas la tablette de chocolat et la société organisatrice n'en sera pas tenue responsable. Cette dotation sera considérée comme perdue.
Si le clic ne coïncide pas avec l'un des « instant gagnant », un message avertira le participant qu'il n'a pas gagné.
A défaut de clic coïncidant avec l'« instant gagnant », le premier clic arrivant après l'« instant gagnant » sera considéré comme gagnant.
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l'une des dotations stipulées à l'article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d'ouverture et de clôture du Jeu.
Le gagnant fait élection de son domicile à l'adresse qu'il aura indiquée dans le formulaire d'inscription.
Le jeu est limité à une participation par jour par membres au club Côte d'Or et à une dotation pendant toute la période du jeu.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671, 78006 VERSAILLES CEDEX.
Il est disponible gratuitement sur www.cotedor-chocolat.fr pendant toute la durée du Jeu. Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,15€ par connexion sur la base d'une connexion de 3 minutes soit 0,05€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 9 Janvier 2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse du Jeu (ci-après « l'Adresse du Jeu ») : Soft Promo - Opération 3819 - 78096 Yvelines cedex 9
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu'au 9 Janvier 2013 sur simple demande écrite à l'Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d'Identité de Caisse d'Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par membre du Club Côte d'Or.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à internet :
• si le participant n'a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,15€ par connexion sur la base d'une connexion de 3 minutes soit 0,05€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d'affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 9 Janvier 2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l'Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d'Identité Caisse d'Epargne)
Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
• si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par membre du Club
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Si les coordonnées d'un gagnant ou de l'ami du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, il n'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n'aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation en établissant une nouvelle liste ou une liste additionnelle des « instants gagnants » qui auront été fixés.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l'utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d'utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation expresse du participant majeur ou du représentant légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les noms, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d'auteur, l'utilisation de tout ou partie des éléments faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d'auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l'interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l'objet d'un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Article 16 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l'objet d'un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Kraft Foods. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant et ami du participant disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. Par l'intermédiaire de la société Kraft Foods, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Kraft Foods, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
