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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Le Comité Régional du Tourisme Côte d'Azur dont le siège social est situé au 455 Promenade des Anglais - Batiment Horizon -CS 53126 - 06203 Nice Cedex 3, en partenariat avec le Conseil général des Alpes-Maritimes et le Syndicat Mixte pour le
développement de la Vésubie Val de Blore, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2013-06-24 00:01:00 au
2013-07-07 24:59:59. L'opération est intitulée : « Jeu Concours Vibrez Vésubie Val de blore / Gagnez votre séjour 100% Nature
Active ».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_529293010440942"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_529293010440942" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem ent
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratific ations.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_529293010440942" et clique sur l'onglet Jeu Concours
"Vibrez Vésubie Val de blore / Gagnez votre séjour 100% Nature Active"
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Jeu Concours Vibrez Vésubie Val de blore / Gagnez votre séjour 100% Nature
Active » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
● Le joueur peut parrainer ses amis.
● Le jeu sera organisé du 2013-06-24 00:01:00 au 2013-07-07 23:59:59.
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « %URL_FANPAGE% » ayant validé leur participation au jeu nommé « Jeu Concours Vibrez Vésubie
Val de blore / Gagnez votre séjour 100% Nature Active » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_529293010440942" »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'e nvoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur .
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de d emander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des 11 dotations suivantes :
1
er
Lot 1 : séjour 100% Nature Active d’une durée de 3jours/2 nuits pour 4 personnes. Séjour comprenant :
- un hébergement pour 4 personnes (2 adultes – 2 enfants) de 2 nuits en cabane perchée au Boréon, petits déjeuners, linge et
ménage inclus.
- 4 Pass d’activités 3 jours « Vibrez Vésubie Valdeblore » incluant 9 activités ludiques et sportives (2 Pass adultes - 2 Pass
enfants) : 1 visite du Parc Alpha + 1 montée sur la structure d’escalade + 1 passage sur la via ferrata de La Colmiane (hors
location matériel) + 1 descente en luge d’été + 1 parcours accrobranches + 1 parcours de mini golf + 1 journée de descente
VTT (hors location matériel) + 1 remontée en télésiège + 1 passage sur la via ferrata de Lantosque (hors location matériel). (3
jours à compter de la première activité).
Séjour valable du 29/06/13 au 01/09/13 selon disponibilité.
Valeur globale du séjour : 876 € TTC
2
ème
au 11
ème
Lot : 1 PASS adulte « Vibrez Vésubie Valdeblore » d’une durée de 6 jours incluant 9 activités ludiques et
sportives : 1 visite du Parc Alpha + 1 montée sur la structure d’escalade + 1 passage sur la via ferrata de La Colmiane (hors
location matériel) + 1 descente en luge d’été + 1 parcours accrobranches + 1 parcours de m ini golf + 1 journée de descente
VTT (hors location matériel) + 1 remontée en télésiège + 1 passage sur la via ferrata de Lantosque (hors location matériel) ( . 6
jours à compter de la première activité).
Valable du 29/06/13 au 01/09/13.
Valeur unitaire : 39 € TTC.
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Article 6: Acheminement des lots
Suite a leur participation en cas de gain comme decrit aux presentes, les gagnants recevront toutes les informations
necessaires a l'acheminement des lots via un email dans les 5 jours (hors week-end et jours feries), a partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyes aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra etre tenu pour responsable de l'envoi des dotations a une adresse inexacte du fait de Ia negligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu etre livres a leur destinataire pour quelque raison que ce soil, independamment de Ia volonte de
L'organisateur (le gagnant ayant demenage sans mettre a jour son adresse, etc.... ), ils resteront definitivement Ia propriete de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monetaire et ne pourront pas
donner lieu a un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informes que Ia vente ou l'echange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquee pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratique ou estime a Ia date de redaction du
reglement, elle est donnee a titre de simple indication et est susceptible de variation. La Societe Organisatrice ne peut etre
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cites sont des marques deposees de leurs proprietaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engages pour Ia participation au Concours se !era dans Ia limite de 3 minutes de
connexion, sur Ia base du coot de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur Iars de Ia redaction du
present reglement (soil 0.16 euros Ia minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion lies a I' importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimite >>, utilisateurs de cable ADSL... ) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se !era sur simple demande ecrite a l'adresse suivante : CRT Cote d'Azur- 455 Promenade des Anglais-
Batiment Horizon CS 53126-06203 Nice Cedex 3.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prenom, adresse complete, et joindre imperativemen! a leur demande un
R.I.B (au un R.I.P.) ainsi que Ia photocopie de Ia facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soul ignees.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se !era sur Ia base d'une lettre simple de mains de 20 grammes
affranchie au tarif economique.
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Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Concours Vibrez Vésubie Val de blore / Gagnez votre séjour 100% Nature Active » implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performance s
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interrupt ion, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau . En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip ant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_529293010440942" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Concours Vibrez
Vésubie Val de blore / Gagnez votre séjour 100% Nature Active » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis -à-vis des Participants du fait
des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son
propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictiv es entraînera l’élimination immédiate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et déposé via depotjeux auprès de
l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera
consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu
implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements appli cables
aux jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
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Article 8 : Limitation de responsabilité
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
CRT Côte d'Azur
- Pôle Communication Digitale - 455 Promenade des Anglais - Batiment Horizon CS 53126 - 06203 Nice Cedex 3. Les timbres
liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un cour rier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : CRT Côte d'Azur - 455 Promenade des Anglais - Batiment Horizon CS 53126 - 06203
Nice Cedex 3.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : CRT Côte d'Azur - Pôle Communication Digitale 455
Promenade des Anglais - Batiment Horizon CS 53126 - 06203 Nice Cedex 3 - Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la
date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droi t, auquel
compétence exclusive est attribuée