Règlement Jeu-concours Côte d'Azur Montagne n°170562 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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Règlement jeu Instants Gagnants Côte d'Azur Montagne
Article 1 : Organisateur du Jeu
Le Comité Régional du Tourisme Côte d'Azur, Association Loi 1901, dont le siège social est situé au 455 Promenade des
Anglais - Batiment Horizon - CS 53126 - 06203 Nice CEDEX 3, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 26/11/2012
00:01 au 31/12/2012 23:59. L’opération est intitulée : « Jeu Instants Gagnants Côte d'Azur Montagne ». Cette opération est
accessible via la page : http://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_191382930957571
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_191382930957571 . Le CRT Côte d'Azur se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l’ensemble du personnel du CRT Côte d'Azur et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse Le joueur se connecte sur l’adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_191382930957571 et clique sur l’onglet « Instants
Gagnants Côte d'Azur Montagne»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Jeu Instants Gagnants Côte d'Azur Montagne » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
1. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2. Le joueur peut inviter ses amis.
3. Le jeu sera organisé du 26/11/2012 au 31/12/2012.
4. Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et uncréneau horaire
pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
http://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_191382930957571 remportera le lot.
5. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_191382930957571 »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 10 jours suivants
l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété du Comité
Régional du Tourisme Côte d'Azur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu "Instants Gagnants Côte d’Azur Montagne" est composé des 35 dotations suivantes:
l 2 séjours d’une semaine à Isola 2000 pour 2 personnes. Chaque séjour comprend :
- Hébergement d'une semaine dans la résidence C2A Les Terrasses d’Isola pour un logement 2 pièces 2/4 personnes.
- 2 forfaits remontées mécaniques valables 6 jours.
- Transport aérien : 2 billets aller-retour Air France au départ des aéroports Paris Orly, Lille, Nantes, Strasbourg, Toulouse
ou Lyon destination l’Aéroport Nice Côte d’Azur. Ces billets ne sauraient être repris pour leur valeur marchande. Le voyage
devra être effectué avant le 30 avril 2013 et la validité ne pourra être prolongée. Les lots sont nominatifs et non cessibles à
un tiers, la destination n'est pas modifiable.
Ce séjour est valable uniquement sur les semaines suivantes : 08/12/12 ; 15/12/12 ; 26/01/13 ; 02/02/13 ; 30/03/13 ;
06/04/13 ; 13/04/13 ; 20/04/13 sous réserve de réservation et selon disponibilités. Ce séjour ne comprend pas les
transferts Aéroport Nice Côte d'Azur - Isola 2000 - Aéroport Nice Côte d'Azur; la restauration et les dépenses personnelles.
Valeur unitaire du séjour : 1 480 €
l 1 séjour d’une semaine à Valberg pour 2 personnes. Ce séjour comprend :
- Hébergement une semaine dans un studio pour 2 personnes du samedi au samedi.
- 2 forfaits remontées mécaniques valables 6 jours.
- Transport aérien : 2 billets aller-retour Air France au départ des aéroports Paris Orly, Lille, Nantes, Strasbourg, Toulouse
ou Lyon destination l’Aéroport Nice Côte d’Azur. Ces billets ne sauraient être repris pour leur valeur marchande. Le voyage
devra être effectué avant le 30 avril 2013 et la validité ne pourra être prolongée. Les lots sont nominatifs et non cessibles à
un tiers, la destination n'est pas modifiable.
Ce séjour est valable uniquement au cours de la saison 2012/2013 - hors vacances scolaires toutes zones sous réserve
de réservation et selon disponibilités. Ce séjour ne comprend pas les transferts Aéroport Nice Côte d'Azur - Isola 2000 -
Aéroport Nice Côte d'Azur; la restauration et les dépenses personnelles.
Valeur unitaire du séjour : 1036.20€
l 6 Forfaits de ski « semaine » - 6 jours - pour 1 personne à Auron ou Isola 2000.
Valeur unitaire du forfait 6 jours : 145,50 € Validité : Saison d’hiver 2012/2013.
l 6 Forfaits de ski « semaine » - 6 jours - pour 1 personne à Valberg.
Valeur du forfait : 130,10 € - Validité : Saison d’hiver 2012/2013, hors vacances scolaires toutes zones.
l 10 Forfaits de ski « journée » pour 1 personne à Auron ou Isola 2000.
Valeur du forfait 1 jour : 31 € - Validité : Saison d’hiver 2012/2013.
l 10 Forfaits de ski « journée » pour 1 personne à Valberg.
Valeur du forfait : 28,90 € - Validité : Saison d’hiver 2012/2013.
Article 6 : Acheminement des lots
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Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 10 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des
gagnants. Les lots ou vouchers "séjour" seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jeu Instants Gagnants Côte d'Azur Montagne » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=160553863963213&sk=app_191382930957571 et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Jeu Instants
Gagnants Côte d'Azur Montagne» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Comité Régional
du Tourisme Côte d'Azur - 455 Promenade des Anglais - Batiment Horizon - CS 53126 - 06203 Nice Cedex 3.
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Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : Comité Régional du Tourisme Côte d'Azur - 455 Promenade des Anglais - Batiment
Horizon - CS 53126 - 06203 Nice Cedex 3.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Comité Régional du Tourisme Côte d'Azur - 455 Promenade
des Anglais - Batiment Horizon - CS 53126 - 06203 Nice Cedex 3. Pôle Stratégie & Communication Et au plus tard
quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord
persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée

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