Règlement du jeu-concours « Le calendrier de l’avent C&A by Cosmo »
Huissier
Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Société organisatrice
Inter Edi
10, boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9
Jeu-Jeu-concours
Jeu jeu-concours « Le calendrier de l’avent C&A by Cosmo » sur http://cosmopolitan-ceta.fr/
Article 1
La société Inter Edi -10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX organise, du 1er décembre 2015 au 25 décembre 2015 inclus, un jeu-jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, appelé « Le calendrier de l’avent C&A by Cosmo » diffusé sur le site du groupe Marie Claire : http://cosmopolitan-ceta.fr/
Article 2
La participation à ce jeu-jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse compris) et à Monaco disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu-jeu-concours le personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-jeu-concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
Article 3
Ce jeu-jeu-concours est gratuit, sans obligation d’abonnement et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur réseau Internet. Le jeu-jeu-concours sera accessible depuis le site http://cosmopolitan-ceta.fr/. Il est basé sur le principe d’une surprise par jour.
Une fois connecté sur la page web dudit jeu, le participant s’enregistre en remplissant la le formulaire d’inscription sur le site du jeu puis valide ensuite son formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement avant le 25 Décembre 2014 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse e-mail et confirmation adresse e-mail). Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation.
Une seule participation par jour par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même adresse postale) pour toute la durée de l’opération. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’avaries occasionnées par France Telecom ou un autre opérateur lors de la connexion.
Le Jeu-jeu-concours débute le 1er décembre 2015 sur http://cosmopolitan-ceta.fr/ à 0h00 et prend fin le 25 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Article 4
Une fois connecté, l’internaute clique sur une case du calendrier directement sur la plateforme de l’espace dédié :
- 1er décembre : tirage au sort simple avec inscription du 1er décembre à 00h00 au 1er décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi
- 3 décembre : instant gagnant avec inscription du 3 décembre à 00h00 au 3 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi. Réponse immédiate pour savoir si l’internaute a gagné ou perdu. La détermination des gagnants est effectuée de manière aléatoire par ordinateur.
- 5 décembre : instant gagnant avec inscription du 5 décembre à 00h00 au 5 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi. Réponse immédiate pour savoir si l’internaute a gagné ou perdu. La détermination des gagnants est effectuée de manière aléatoire par ordinateur.
- 9 décembre : tirage au sort simple avec inscription du 9 décembre à 00h00 au 9 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
- 10 décembre : instant gagnant avec inscription du 10 décembre à 00h00 au 10 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi. Réponse immédiate pour savoir si l’internaute a gagné ou perdu. La détermination des gagnants est effectuée de manière aléatoire par ordinateur.
- 14 décembre : instant gagnant avec inscription du 14 décembre à 00h00 au 14 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi. Réponse immédiate pour savoir si l’internaute a gagné ou perdu. La détermination des gagnants est effectuée de manière aléatoire par ordinateur.
- 16 décembre : tirage au sort simple avec inscription du 16 décembre à 00h00 au 16 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
- 18 décembre : instant gagnant avec inscription du 18 décembre à 00h00 au 18 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi. Réponse immédiate pour savoir si l’internaute a gagné ou perdu. La détermination des gagnants est effectuée de manière aléatoire par ordinateur.
- 20 décembre : instant gagnant avec inscription du 20 décembre à 00h00 au 20 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi. Réponse immédiate pour savoir si l’internaute a gagné ou perdu. La détermination des gagnants est effectuée de manière aléatoire par ordinateur.
- 23 décembre : instant gagnant avec inscription du 23 décembre à 00h00 au 23 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi. Réponse immédiate pour savoir si l’internaute a gagné ou perdu. La détermination des gagnants est effectuée de manière aléatoire par ordinateur.
- 25 décembre : tirage au sort simple avec inscription du 25 décembre à 00h00 au 25 décembre 2015 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Une seule participation par jour par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même email). La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’avaries occasionnées par France Telecom ou un autre opérateur lors de la connexion.
Article 5
jeu-concours : Tirage au sort des 91 gagnants, dans les 15 jours qui suivent la clôture du jeu-jeu-concours, par la société organisatrice, parmi les adresses e-mail des participants dûment inscrits sur le site concerné lors de la session concernée :
Dotations :
30 gagnants pour la date du 1er décembre remporteront à l’issue d’un tirage au sort :
- Un coffret cadeau C&A d’une valeur de 9.00 € TTC
Soit une valeur totale de 270 € TTC
30 gagnants pour la date du 9 décembre remporteront à l’issue d’un tirage au sort :
- Un coffret cadeau C&A d’une valeur de 9.00 € TTC
Soit une valeur totale de 270 € TTC
Un gagnant pour la date du 16 décembre remportera à l’issue d’un tirage au sort :
- 1 bon de réduction d’une valeur unitaire de 500 € TTC (Valable 1 an dans tous les magas
ins sans restriction. Non valable sur l'eshop). Soit une valeur totale de 500 € TTC
30 gagnants pour la date du 24 décembre remporteront à l’issue de l’instant gagnant :
- Un sac C&A d’une valeur de 15.00 € TTC
Soit une valeur totale de 450 € TTC
Article 6
106 gagnants seront désignés automatiquement par ordinateur et de manière aléatoire lors des sessions « instant gagnant », parmi les adresses e-mail des participants dûment inscrits sur le site concerné lors de la session concernée :
Dotations :
Un gagnant pour la date du 3 décembre remportera à l’issue de l’instant gagnant :
- 1 bon de réduction C&A d’une valeur unitaire de 200 € TTC (Valable 1 an dans tous les magasins sans restriction. Non valable sur l'eshop).
Soit une valeur totale de 200 € TTC
Un gagnant pour la date du 5 décembre remportera à l’issue de l’instant gagnant :
- 1 bon de réduction d’une valeur unitaire de 200 € TTC (Valable 1 an dans tous les magasins sans restriction. Non valable sur l'eshop).
Soit une valeur totale de 200 € TTC
Un gagnant pour la date du 10 décembre remportera à l’issue de l’instant gagnant :
- 1 bon de réduction d’une valeur unitaire de 200 € TTC (Valable 1 an dans tous les magasins sans restriction. Non valable sur l'eshop).
Soit une valeur totale de 200 € TTC
Un gagnant pour la date du 14 décembre remportera à l’issue de l’instant gagnant :
- 1 bon de réduction d’une valeur unitaire de 200 € TTC (Valable 1 an dans tous les magasins sans restriction. Non valable sur l'eshop).
Soit une valeur totale de 200 € TTC
100 gagnants pour la date du 18 décembre remporteront à l’issue de l’instant gagnant :
- Un carnet de note d’une valeur de 2.04 € TTC
Soit une valeur totale de 204 € TTC
Un gagnant pour la date du 20 décembre remportera à l’issue de l’instant gagnant :
- 1 bon de réduction d’une valeur unitaire de 200 € TTC (Valable 1 an dans tous les magasins sans restriction. Non valable sur l'eshop).
Soit une valeur totale de 200 € TTC
Un gagnant pour la date du 23 décembre remportera à l’issue de l’instant gagnant :
- 1 bon de réduction d’une valeur unitaire de 200 € TTC (Valable 1 an dans tous les magasins sans restriction. Non valable sur l'eshop).
Soit une valeur totale de 200 € TTC
Article 7
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu-concours et notamment si en cas de force majeur ou d’événements indépendants de leur volonté (par exemple, si le jeu-concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit à Interedi - Groupe Marie Claire Marieclaire.fr, Jeu-concours «Le calendrier de l’avent Cosmo by C&A » 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 8
Toute tentative par un candidat ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 9
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix. Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Le règlement est consultable dans son intégralité sur les sites www.cosmopolitan-ceta.fr
Une copie du règlement peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: Interedi - Groupe Marie Claire Marieclaire.fr, Jeu-concours «Le calendrier de l’avent C&A by Cosmo» 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)
Article 10
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Corse compris) et Monaco pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la clôture du jeu, par écrit à : Interedi - Groupe Marie Claire Marieclaire.fr, Jeu-concours «Le calendrier de l’avent Cosmo by C&A » 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention « Le calendrier de l’avent C&A by Cosmo » ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
• La date et l'heure de participation ;
• L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
• Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 60 jours après la date de la clôture du jeu au jeu-concours;
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu-concours; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée.
Article 11
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées par INTER EDI conformément à la loi n° 78-17 du 6/1/78 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, dite « informatique et libertés ». Les candidats sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les candidats au jeu-concours disposent en application de l’article 32 de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des donnés les concernant. Par les présentes les candidats sont informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés co-organisatrices avec l’accord express préalable et par écrit à Interedi - Groupe Marie Claire. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit à Interedi - Groupe - Marie Claire Marieclaire.fr – Jeu jeu--concours « Le calendrier de l’avent C&A by Cosmo », 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 12
Conformément à la loi du 17 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1761102. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
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