06-Règlement du Jeu-concours – DDP
Huissier
Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de
Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Société organisatrice
Cosmopolitan
10, boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9
Jeu-concours
«DDP» sur http://www.cosmopolitan.fr
Article 1
La société Cosmopolitan - 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX organise, du 09 décembre au 09 janvier 2014 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, appelé «DDP» diffusé sur le site du groupe Marie Claire : http://www.cosmopolitan.fr
Article 2
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris) disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu-concours le personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leurs familles, ascendantes et descendantes en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
Article 3
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d’abonnement et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur réseau Internet. Le jeu-concours sera accessible depuis le site http://www.cosmopolitan.frIl est basé sur le principe d’un tirage au sort des gagnants.
Le Jeu-concours débute le 09 décembre 2013 sur http://www.cosmopolitan.fr à 0h00 et prend fin le 09 janvier 2014 à 23h59 inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Article 4
Une fois connecté sur la page web dudit jeu-concours, le participant répond à un quizz puis s’enregistre en remplissant la « page formulaire d’inscription » sur le site du jeu-concours puis valide ensuite son formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement avant la fin du jeu :
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation.
Une seule participation par jour par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même adresse postale) pour toute la durée de l’opération. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’avaries occasionnées par France Telecom ou un autre opérateur lors de la connexion.
Article 5
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort dans les 15 jours qui suivent la clôture de chaque vague du jeu-concours, par la société organisatrice, qui déterminera le gagnant parmi l’ensemble des participants dûment inscrits sur le site concerné et ayant donné les bonnes réponses.
Lot mis en jeu :
DOTATION:
Lot n°1 : Sac cabas BLOOM en cuir bronze métallisé à 199€
Lot n°2 : Pochette BAKI en cuir bronze métallisé à 149€
Lot n°3 : Porte-monnaie BEOLI jeu de rivets et fermeture rétro à 19€
Article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu-concours et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (par exemple, si le jeu-concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter.
Article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 8
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix. Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site http://www.cosmopolitan.fr
Une copie du règlement peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: Groupe Marie Claire marieclairemaison.com, Jeu-concours «DDP» 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu-concours s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur, sur demande conjointe à l’envoi initial. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
Article 9
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation, par écrit à : Groupe Marie Claire Marieclaireidees.fr «DDP» 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention Jeu-concours «DDP», ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
• La date et l'heure de participation ;
• L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
• Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu-concours;
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu-concours; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée.
Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi n° 20046801 du 6 août 2004, dite « informatique et liberté ». Les participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des donnés les concernant. Par les présentes les participants sont informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés co-organisatrices avec l’accord express préalable et par écrit du Groupe Marie Claire. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit au Groupe Marie Claire marieclairemaison.com - Jeu-concours «DDP», 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP.
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