Règlement du jeu-concours Cosmopolitan n°106958 Lot principal gagné : 90 nuisettes Passionata (30 euros).

Règlement du Jeu concours
« Jouez pour gagnez votre nuisette. »


Huissier

Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de
Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris.



Société organisatrice

INTER EDI - Cosmopolitan.fr
10, boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9


Jeu

«Jouez pour gagnez votre nuisette. »
sur http://www.cosmopolitan.fr/

Article 1
La société INTER EDI - 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX
organise, du 5 mai au 5 Aout inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, appelé «Jouez
pour gagnez votre nuisette.»
diffusé sur le site de la société INTER EDI : http://www.cosmopolitan.fr/

Article 2
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures
résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris) disposant
d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu le
personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, ascendants et descendants en
ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.

Article 3
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’abonnement et sans obligation d’achat. Il est
accessible exclusivement sur réseau internet. Le jeu sera accessible depuis le site
http://www.cosmopolitan.fr/ . Il est basé sur le principe d’un tirage au sort.

Le Jeu débute le 05 Mai 2010 à 0h01 du matin et prend fin le 05 Aout à minuit inclus,
date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.

Article 4
Une fois connecté sur la page web dudit jeu, le participant s’enregistre en remplissant la
« page formulaire d’inscription » sur le site du jeu puis valide ensuite son formulaire à
l’adresse Internet du site, obligatoirement avant le 05 Aout à minuit inclus, date et
heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.

Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou
adresse fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation.
Une seule participation par jour par personne et par foyer est prise en compte (même
nom, prénom, même adresse postale) pour toute la durée de l’opération. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’avaries
occasionnées par France Telecom ou un autre opérateur lors de la connexion.

Article 5

90 Lots mis en jeu:

− 90 nuisettes : prix : 30 euros TTC l’unité



Le jeu est un tirage au sort. Les 90 gagnants seront désignés dans les 15 jours suivant
la fin du jeu concours parmi tous les participants ayant validé leur formulaire de
participation entre le 04 mai et 04 juin 2010 inclus. Ce tirage au sort sera effectué
dans les bureaux de Cosmopolitan avec la fonction aléatoire.

Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur lot ni contre un autre lot, ni contre
un prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, le lot
mis en jeu sous réserve que le nouveau lot soit de nature et de valeur
équivalent à celui initialement prévu.

Les lots seront envoyés à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation au jeu
concours. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol
du lot après expédition de celui-ci.

Les gagnants seront avertis de leur gain par e-mail par la société organisatrice.

Article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation
de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de
leur volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un
virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes
techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le
proroger, le reporter.

Article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement
un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.

Article 8
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du
présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation
et le déroulement du jeu, ses résultats et l’attribution des prix. Le présent règlement est
déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St
Charles, 75015 Paris. Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site
http://www.cosmopolitan.fr/.
Une copie du règlement peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à
l’adresse suivante: INTER EDI Cosmopolitan.fr, Jeu «Jouez pour gagnez votre nuisette.» 10,
boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Le remboursement des frais
engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s’effectuera par timbre, sur la base
du tarif lent en vigueur, sur demande conjointe à l’envoi initial. Un seul remboursement
par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.



Article 9

Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre
accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et
Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme
qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur
demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la
base d'un poids total de 20 grammes).

Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la
participation, par écrit à : INTER EDI Cosmopolitan.fr «Jouez pour gagnez votre
nuisette.» 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention Jeu «Jouez pour
gagnez votre nuisette.», ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
. La date et l'heure de participation ;
. L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
. Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès
Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble,
ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).

Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu;
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu; absence de la date de
participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de
la copie de la facture détaillant la connexion concernée.



Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi n° 20046801 du 6 août 2004, dite « informatique et liberté ». Les
participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans
le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les
participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès,
de rectification et de radiation des donnés les concernant. Par les présentes les
participants sont informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire
l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des sociétés co-
organisatrices avec l’accord express préalable et par écrit de INTER EDI. Toute demande
d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à INTER EDI Cosmopolitan.fr -
Jeu «Jouez pour gagnez votre nuisette. »- 10, boulevard des Frères Voisin - 92130 ISSY LES
MOULINEAUX et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP.