ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société TERRABEL, SARL au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 5 av du 14 juillet 1789, 97823 Le Port Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Denis sous le numéro 791 191 711 (ci-après « la société organisatrice), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Bout par Bout, Zot va Gagné » du 12/08/13 au 20/08/13 inclus (ci-après le jeu) accessible par internet sur le site Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/cosmeworld (ci-après le site)
ARTICLE 2 : conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine et DOM, à l'exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l'organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en oeuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l'organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Le jeu est ouvert aux adhérents ou non de Facebook.
Les adhérents de Facebook ont plus de chance de gagner
Toute participation d'un mineur au Jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l'occasion de l'attribution des prix/dotations.
ARTICLE 3 : Description et Modalité du jeu
L'idée :
Faire un jeu pour assembler la page d'accueil de CosmeWorld afin de la dévoiler au public. Pour les participants, possibilité d'avoir un cadeau grâce au tirage au sort.
Type de jeu :
Jeu de piste
But du jeu :
Récupérer les différentes pièces de la page d'accueil de CosmeWorld qui sont repartis sur Facebook : Puzzle
Règle :
Chaque joueur peut récolter jusqu'à 5 pièces de la page d'accueil du futur site CosmeWorld
1 pièce lorsque la personne est fan de la page Facebook
1 pièce pour avoir bien répondu à une question
1 pièce pour avoir « aimé » la page d'accueil du site
2 pièces s'il a parrainé au moins 2 personnes pour les inviter à jouer
Chaque pièce trouvé augmente d'autant les chances de gagner au tirage au sort
La page d'accueil est découpée en 5000 pièces (ce qui fait un nombre de joueurs minimum de 1000)
L'ensemble des informations requises par la Société Organisatrice dans le formulaire d'inscription doivent être fournies par le participant. En conséquence, les inscriptions ou participations incomplètes, erronées, contrefaites ou falsifiées ne pourront être prises en considération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
Un tirage au sort parmi les participants du jeu sera effectué à la fin de ce dernier, pour déterminer les gagnants des dotations figurant à l'article 4 ci-dessous
ARTICLE 4 : Dotations
Le tirage au sort sera composé des dotations suivantes :
1. Un IPAD d'une valeur de 509 euros
2. Un billet aller/retour Maurice d'une valeur max de 320 euros
3. Un coffret Lierac de 3 produits (démaquillant velours, fluide premium et diopti crème) d'une valeur de 122.40 euros
4. Un produit Caudalie 1er cru d'une valeur de 80€
5. Un produit Bioderma matricium d'une valeur de 55.50 euros
6. Un produit Phyto Kératine shampoing + masque d'une valeur de 33.62 euros
7. Un spray Bariesun 200 ml d'une valeur de 23.95 euros
8. Une huile prodigieuse Nuxe d'une valeur de 23€
9. Une huile prodigieuse Nuxe d'une valeur de 23€
10. Un produit Phyto spécifique soin intégral d'une valeur de 10 euros
Les prix indiqués ci dessus sont sur la base des prix publics constatés au 1er juillet 13, susceptibles d'évolution.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne et par foyer (mêmes noms et adresse électronique et/ou postale) pendant toute la durée du Jeu toutes cessions confondues. L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire en vue de faire respecter cette règle.
ARTICLE 5 : Obtention des Dotations
L'envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Ils recevront leur lot dans un délai de quatorze (14) semaines maximum à compter de la fin du Jeu, par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée dans le formulaire de gain.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'attribution des lots en cas d'adresses électronique et/ou postale saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement d'adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l'une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.cosmeworld.re, Rubrique « Contactez-nous » via le formulaire.
- par courrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs TERRABEL 5 av du 14 juillet 1789, BP 102, 97.823 Le Port Cedex
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de Participation
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 31 août 2013 minuit (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l'Adresse du Jeu: JEU FACEBOOK COSMEWORLD – TERRABEL, 5 av du 14 juillet 1789, BP 102, 97.823 Le Port Cedex.
6.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom et adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, l'heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d'Identité Caisse Epargne).
6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l'appui de la demande de remboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d'affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, coordonnées) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu'elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l'inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de trois (3) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 31 août 2013 (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 : Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet http://www.facebook.com/, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
ARTICLE 8 : Fraudes
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l'exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 9 : Réclamations
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande sur le site Internet www.cosmeworld.re (contact service conso) ou par écrit à «Service Consommateurs TERRABEL 5 av du 14 juillet 1789, BP 102, 97.823 Le Port Cedex», et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, la date et l'heure de participation, le résultat obtenu, l'adresse électronique avec laquelle la personne a participé au Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit après le 30 novembre 2013.
ARTICLE 10 : Données personnelles
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s'engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite à «Service Consommateurs TERRABEL 5 av du 14 juillet 1789, BP 102, 97.823 Le Port Cedex».
Les nom, prénom et adresse des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d'accepter de recevoir des informations de sa part.
ARTICLE 11 : Règlement du jeu
Tout différend sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de Maître Bonnafous Laurent - Huissiers de justice, 26 bis rue Vallon Hoarau – 97.430 Le Tampon
Le règlement est disponible sur la page Facebook CosmeWorld « application Facebook Bout par Bout, Zot Va Gagné », via le lien « règlement » ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) envoyée avant le 20 août 2013 (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l'adresse du Jeu:
JEU FACEBOOK COSMEWORLD – TERRABEL, 5 av du 14 juillet 1789, BP 102, 97.823 Le Port Cedex.
Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un (1) seul remboursement par foyer (mêmes noms, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffisamment affranchies.
