Règlement du jeu-concours Corsair n°153105 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque trimestre : 1 billet A/R pour l'une des destinations Corsair (800 euros). Chaque mois : 12 appareils photo numériques (85 euros).

Page 1

Règlement Concours de Photographies Corsairfly



ARTICLE 1 : Organisation du Concours

CORSAIR, société anonyme au capital de 30 108 750 euros, dont le siège social
est situé 2 avenue Charles Lindbergh 94636 Rungis Cedex, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 328 621 586,
est une compagnie aérienne régulière assurant notamment des vols à destination
des Antilles, de l’Océan Indien et de l’Amérique du Nord au départ de l’aéroport
d’Orly.

CORSAIR organise via son compte Facebook un concours de photographies
gratuit et sans obligation d’achat (ci après le « Concours ») mensuel commençant
le 1er
de chaque mois et finissant le dernier jour du mois à minuit, accessible
exclusivement via le site ou l’application internet Facebook.

Pendant toute cette durée, les internautes qui s’inscrivent pourront soumettre
leurs photographies (ci-après les « Participants »). Chaque mois, douze gagnants
seront désignés. Les résultats seront annoncés chaque mois sur ce même site
tous les 1er
de chaque mois.

A compter du mois de décembre 2012, les photographies des gagnants désignés
chaque mois seront diffusées sur le système de divertissement à bord des avions
opérés par CORSAIR, auprès des passagers transportés par CORSAIR. Les
passagers auront la possibilité d’utiliser les photographies de gagnants dans le
cadre d’envoi de cartes électroniques à des tiers.

Chaque trimestre, un grand gagnant sera désigné. Il s’agira du Participant dont la
photographie aura été la plus utilisée par les passagers de CORSAIR au cours du
trimestre précédent.

ARTICLE 2 : Participants

Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure et capable, résidant
en France Métropolitaine (Corse comprise) et DOM TOM.

Ne peuvent participer au Concours les personnes suivantes :
 les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un
contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à CORSAIR)
de CORSAIR, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous
contrôle commun avec elle,
 d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation
et à la réalisation de ce concours,
 les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs).








Page 2
Toute participation au Concours implique l'acceptation du présent règlement, sans
aucune réserve ni condition préalable du candidat (le non respect du règlement
entraînant la nullité pure et simple de la participation du candidat et de l'attribution
des éventuelles gratifications).



ARTICLE 3 : Modalités de participation

3.1 Inscription en ligne

Pour participer au Concours, la personne doit :
 disposer d’un compte Facebook ;
 accepter les conditions du présent règlement.
L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat.

Pour s'inscrire, les personnes doivent impérativement se rendre sur le site précité
à partir du 1er de chaque mois (date et heure de connexion en France
métropolitaine faisant foi) sur et remplir tous les champs obligatoires du formulaire
d'inscription. Les participants seront redirigés via Facebook vers le site du jeu-
concours à l’adresse suivante : www.concours-photos-corsairfly.com.

En cas de changement d’une de ces informations, le Participant devra
communiquer ses nouvelles coordonnées via le site Facebook.

La participation des personnes n’ayant pas complété tous les champs obligatoires
du formulaire d’inscription ne sera pas prise en compte.

Toute personne inscrite au Concours qui tente de se réinscrire sous des
coordonnées différentes afin de participer ou voter plusieurs fois au présent
Concours sera immédiatement et définitivement éliminée du Concours.

De même, les Gagnants, désignés chaque mois, ne peuvent plus participer aux
Concours. Toute photographie présentée par un Participant qui a déjà remporté
un lot dans le cadre du Concours sera éliminée du Concours et retirée du site
Facebook sans formalité préalable

Chaque Participant (même compte) peut présenter plusieurs photographies dans
le cadre du Concours. Cependant, seule une photographie parmi celles
présentées sera retenue pour la participation au Concours.

Il est interdit d’acheter des votes. Tout Participant ayant acheté des votes pour
augmenter le nombre de votes en sa faveur sera immédiatement et définitivement
éliminé du Concours.

3.2 Conditions relatives aux photographies

Le Participant doit être l’auteur des photographies publiées.








Page 3
Il appartient aux Participants de s'assurer que la diffusion de leurs photographies
dans le cadre du Concours ne constitue pas :
(i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne
disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion
collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En mettant en ligne et en mettant à la
disposition des autres utilisateurs leurs photographies sur le site Facebook, ils
garantissent qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la
part des ayants-droit concernés et qu'ils se sont acquittés de tous les droits et
paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective ;
(ii) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée – aucune personne
identifiable ne doit apparaître sur les clichés ;
(iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs - il appartient au Participant
de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en
ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou
pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la
personne.

Seront donc notamment refusées toutes photographies :
- de caractère vulgaire ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, etc.,
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public, en particulier les photos de
personnes dénudées ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, telle qu'une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

La photographie doit représenter l’une des 12 destinations assurées par
CORSAIR à savoir : Réunion, Martinique, Guadeloupe, Ile Maurice, Madagascar,
Miami, Montréal, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Sainte-Lucie,
Bahamas.

Il appartient aux Participants de s’assurer que le lieu réel de prise de vue est bien
à celui indiquée par eux dans la cadre de la participation au Concours.

Il appartient aux Participants de s’assurer que les photographies remplissent les
conditions techniques suivantes :
- format .jpg ou .png
- résolution 72 dpi ou supérieure
- dimension 1358x906 ou 906x1358

Toute photographie ne répondant pas aux conditions définies ci-dessus sera
automatiquement éliminée du Concours et retirée du site Facebook sans formalité
préalable.

CORSAIR se réserve le droit de demander au Participant d'envoyer sans délai
une autre photographie sur le site et/ou de bloquer temporairement ou
définitivement sa participation au Concours.









Page 4

ARTICLE 4 : Attribution du lot et dotations mises en jeu

Tous les mois, un gagnant par destination imposée, sera désigné, soit un total de
douze gagnants désignés chaque mois, comme suit :
- Six d’entre eux seront désignés par les internautes appartenant à la
communauté Facebook qui ont la possibilité de voter pour la photographie de
leur choix. Les photographies qui auront obtenu le maximum de votes seront
considérées comme les photographies gagnantes du mois.
- Six autres gagnants seront désignés par un jury mandaté par CORSAIR,
composé de professionnels du marketing et de l’image au sein de la société
Display Interactive (en charge de la réalisation du Concours pour CORSAIR)
et de CORSAIR.
(ci-après les « Gagnants »).

Les photographies sélectionnées seront mises en ligne sur l’application Facebook
de CORSAIR et dans les pages dédiées au Concours sur le site corsairfly.com.

Chaque mois, les Gagnants dont les photographies ont été sélectionnées gagnent
chacun le lot suivant : un appareil photo numérique. La valeur approximative de
ce lot est 85 euros TTC.

A compter du mois de décembre 2012, les photographies des Gagnants seront
diffusées sur les systèmes de divertissement à bord des avions opérés par
CORSAIR auprès de ses passagers. Ces derniers auront la possibilité d’utiliser
les photographies des Gagnants désignés mensuellement pour l’envoi de cartes
postales électroniques.

Un grand Gagnant sera désigné à chaque trimestre parmi les Gagnants des trois
mois précédents ledit trimestre.

Le Gagnant dont la photographie aura été la plus utilisée par les passagers de
CORSAIR au cours d’un trimestre sera désigné Grand Gagnant et remportera le
lot suivant :
Un billet A/R TTC pour lui, sur l’une des destinations opérées par CORSAIR, en
classe Horizon, sous réserve des places disponibles, et en dehors des périodes
de vacances scolaires. La valeur approximative de ce lot est de 800 euros TTC.

Les lots ne donneront pas lieu à une équivalence en valeur monétaire ou à un
échange.
Les lots ne sont pas cessibles par les gagnants à une autre personne.
Les gagnants disposent d’une année à compter de la date d’attribution des lots
pour utiliser leur lot. Tout lot non utilisé avant cette échéance sera définitivement
perdu.

ARTICLE 5 : Modalités d'attribution des dotations

Les Gagnants et grands Gagnants seront avisés personnellement par CORSAIR
par email dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’attribution des lots.







Page 5

Si un gagnant ne s’est pas manifesté auprès de CORSAIR dans le délai de quinze
(15) jours à compter de la date d’envoi de l’email, alors ce dernier sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le prix sera annulé.

ARTICLE 6 : Droits d’utilisation des photographies

Chaque Participant au Concours cède gratuitement à CORSAIR, pour le monde
entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, sans que
cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque
autre que la remise de leur lot, et sans que cela puisse faire l’objet d’une
quelconque contestation de sa part, l’ensemble des droits d’auteur portant sur les
photographies déposées dans le cadre du Concours, sur l’ensemble des
créations réalisées et notamment tous droits de reproduction, de représentation,
de communication au public, de distribution, de location, de traduction et
d’adaptation, sur tout mode d’exploitation approprié et sur tous supports connus
et à venir, matériel ou immatériel, tel que, sans que cette liste soit limitative, le
papier, le livre, le journal, le périodique, la plaquette, le dépliant, la brochure, le
catalogue, l’article de presse, la photocopie, la carte à puce, le CD, le CD-Rom, le
CD-I, le DVD, le DIVIX, les réseaux numériques internes comme les intranet ou
externe comme l’internet, la téléphonie mobile, la télévision, les systèmes de
divertissement à bord des aéronefs, par voie hertzienne, par satellite, par
télédiffusion, par tout moyen de communication électronique et/ou de
télécommunication, par tout moyen de câblo-distribution ainsi que, d’une manière
générale, sur tout type de support permettant une reproduction ou une
représentation au public.

Cette cession permettra à CORSAIR d’exploiter lesdites photographies tant à des
fins de communication externe qu’interne, qu’à titre gratuit, promotionnel,
publicitaire, commercial et lucratif notamment par la commercialisation ou la mise
à disposition de ses clients, directement ou par l’intermédiaire de tiers autorisés
par CORSAIR, de produits ou services. pour toute exploitation, sur tout support de
communication et notamment sur :
- les systèmes de divertissement à bord des avions opérés par CORSAIR,
- les sites Internet de CORSAIR,
- la page Facebook de CORSAIR,
- les supports marketing et commerciaux de CORSAIR.
sans que cette utilisation et/ou exploitation des photographies puisse ouvrir droit à
une quelconque rémunération ou autre prestation.

Chaque Participant au Concours autorise expressément à ce que ses prénoms,
noms et photographies soient publiés sur les supports visés ci-dessus, et
notamment afin de respecter son droit à la paternité (copyright).

En aucun cas, la responsabilité de CORSAIR ne pourra être engagée par un tiers
pour le cas où le Participant ne possèderait pas tous les droits afférents à l'image
publiée.

Chaque Participant est en mesure contacter, à tout moment, CORSAIR à







Page 6
l'adresse e-mail suivante webmarketing@corsairfly.com pour demander le retrait
de la photo qu'il avait mise en ligne dans le cadre du Concours.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les participants
sont informés qu’ils disposent, dans le cas où leur nom figurerait sur un fichier
informatique, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à : CORSAIRFLY
– Direction Commerciale – 2 avenue Charles Lindbergh – 94636 Rungis CEDEX.

Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, en
tant que tel, leur nom, prénom, sans que cela leur confère une rémunération, un
droit, ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation et ce
pendant une durée de 18 mois à compter de l’attribution du lot et uniquement
dans les conditions visées à l’article 6 ci-dessus.


ARTICLE 8 : Responsabilité
CORSAIR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée
à annuler le présent Concours, l'écourter, le proroger ou en modifier les conditions
pour quelque cause que ce soit.
CORSAIR pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre
de la participation au Concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
CORSAIR n'est pas responsable en cas :
 d'accident lié à l'utilisation des lots,
 d'intervention malveillante,
 de destruction des informations fournies par des Participants pour une raison
non imputable à CORSAIR,
 de dysfonctionnements de matériel,
 d'erreurs humaines,
 de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours.
ARTICLE 9 : Acceptation et disponibilité du règlement
La participation à ce Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent
règlement déposé chez la SCP FONFREDE – MARTINEZ, 60 rue jean Jaurès,
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.

Le présent règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en
fait la demande écrite à CORSAIRFLY – Direction Commerciale – « Concours
Photos » – 2 avenue Charles Lindbergh – 94636 Rungis cedex.







Page 7

ARTICLE 10 : Loi applicable – Juridiction compétente

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à
l’application, l’interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par
la juridiction compétente.

ARTICLE 11 : Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais de connexion internet se fera sur simple demande
écrite dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une
communication locale(*), ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM, et dans la
limite d'un remboursement par foyer et par jour (même nom, même adresse IP) à
l'adresse suivante : CORSAIRFLY – Direction Commerciale - « Concours
Photos » – 2 avenue Charles Lindbergh – 94636 Rungis cedex. A la condition
que les Participants indiquent clairement leurs nom, prénom, adresse complète,
les dates et heures de leur participation et qu’ils joignent à cet envoi une copie de
la dernière facture de leur fournisseur d’accès à Internet, accompagnée d’un RIB.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de la connexion se
fera sous forme de timbre, sur la base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif lent en vigueur.
(*) Les participants ayant souscrit un forfait de connexion Internet illimité auprès
de leur fournisseur d’accès ne pourront prétendre à un quelconque
remboursement de leur temps de connexion. Seul le souscripteur de
l’abonnement Internet pourra prétendre à remboursement.