Règlement du jeu-concours Corine de Farme n°160935 Lot principal gagné : 50 coffrets de parfum à l’effigie de l’héroïne du film "Rebelle" (11 euros).

Règlement du grand jeu " © Disney / Pixar Rebelle" 2012
Article I : Organisation
Les laboratoires Sarbec, SA au capital de 3.000.000 euros, immatriculée au RC de Tourcoing sous le numéro
B 342 324 761, ayant son siège social à la Z.I., rue du Vertuquet, BP 64, 59531 Neuville en Ferrain Cedex,
organise, un grand jeu intitulé Grand Jeu « © Disney / Pixar Rebelle », du 1er août au 15 septembre à minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en
France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant
d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait
sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La
participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte
d'autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme
que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour jouer, il faut se connecter sur le site www.corinedefarme.fr remplir et valider le formulaire d'inscription
incluant un champ pour les adresses postale et électronique (il est rigoureusement interdit de jouer avec
plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une
autre personne). Il est possible de jouer en se connectant sur la page Facebook de Corine de Farme
(http://www.facebook.com/corine2farme), être ou devenir "Fan" de la page pour accéder au module de jeu,
remplir et valider le formulaire d'inscription incluant un champ pour les adresses postale et électronique.
Article IV : Dotation
Pour toute la durée du jeu, sont mis en jeu 50 Iots d’une valeur commerciale totale de 575€ attribués aux
gagnants dans l'ordre du tirage au sort.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations sera effectué par Me Bru huissier de justice, ou un de ses associés,
dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 50 gagnants. Les gagnants seront informés par Les
Laboratoires Sarbec des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone. Sans réponse de leur part dans un
délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu
tel que défini à l'article X et ne sera pas remis en jeu. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en
espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de
force majeure, Les Laboratoires Sarbec se réservent le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de
valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour
l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile
(adresse postale ou/et internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Grand jeu «© Disney / Pixar Rebelle »
Laboratoires Sarbec
Z.I., 10 rue du Vertuquet BP 64
59531 Neuville en Ferrain.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires
à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en
vigueur.
Article VII : Frais et remboursement
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn
au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI),
accompagnée d'un RIB, de la facture de l'opérateur et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront
pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Les Laboratoires Sarbec déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du
jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une
adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou
plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude
entraînera la disqualification du participant. Les Laboratoires Sarbec trancheront souverainement tout litige
relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de
réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Les Laboratoires Sarbec se réservent
le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans
le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Les Laboratoires Sarbec à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans
que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour
une durée maximale de 2 ans. Les Laboratoires Sarbec ne sauraient être tenus pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la
livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus
pour le participant et demeureront acquis aux Laboratoires Sarbec. Les gagnants renoncent à réclamer à la
société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou
l'utilisation du lot.
Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu des
Laboratoires Sarbec ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure
Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils
sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux
données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée aux
Laboratoires Sarbec.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.