Règlement du jeu-concours Coraya n°163775 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 100 lots de cuillères apéritives (6 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« JEU GRANDS CORAYA »
Article 1 : ORGANISATION
La société ALLIANCE OCÉANE (ci-après la « Société Organisatrice ») Société par actions simplifiée, au capital
de 260 965 Euros, ayant son siège social 8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot, 50500 CARENTAN,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances, sous le numéro 322 769 365, organise du
14 septembre 2012 au 28 septembre 2012 à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu Grands
Coraya », exclusivement sur la page Facebook de Coraya : http://www.facebook.com/coraya.france
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook®.
Le Jeu est annoncé sur la page Facebook® http://www.facebook.com/coraya.france
Article 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à
l’exclusion des membres du personnel de Alliance Océane et, de manière générale, de toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu, ainsi que des
membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse
électronique) sur toute la durée du Jeu. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs
adresses e-mail et/ou plusieurs comptes Facebook® ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook® au
bénéfice d’une autre personne.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent règlement ainsi
que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le Participant devra posséder une adresse email valide
ainsi qu'un compte Facebook® (www.facebook.com) pour pouvoir participer.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants devront participer au jeu entre 14 et 28 septembre 2012 à 23h59, exclusivement par internet
sur la page Facebook Coraya : http://www.facebook.com/coraya.france. Toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera pas prise en compte.
Pour jouer, les participants doivent
- se connecter avec leur compte personnel Facebook,
- lire et accepter le présent règlement complet en cochant la case « j’accepte le règlement »,
- remplir et valider le formulaire d’inscription au Jeu : les champs obligatoires sont : nom, prénom, adresse
e-mail, adresse.
- donnez votre avis sur la dégustation des Grands Coraya
Tout formulaire d’inscription incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une
adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement
frauduleux ne sera pas pris en considération.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne
lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si
le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de
connexion sur internet).
Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Sera procédé à un tirage au sort pour déterminer les 100 gagnants parmi l’ensemble des participants d’une des
dotations prévues à l’article 5.
Le/les tirages au sort auront lieu : 3 Octobre 2012
Les gagnants seront informés par e-mail dans le délai de sept jours après le tirage au sort.
Les gagnants désignés devront accepter l’attribution de leur gain et confirmer leur lot et leur adresse de livraison
par réponse mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e-mail l’informant de son gain et ce avant le 15 Octobre
2012. En cas de non réponse du gagnant au mail d’information avant le 15 Octobre 2012, celui-ci sera disqualifié.
Un participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu 100 lots de cuillères apéritives, d’une valeur de 6,50 € l’unité.
ARTCLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur lot par envoi postal à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription dans un délai
de 6 à 8 semaines environ à compter de l’envoi du mail de confirmation du gain.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient intervenir lors du transport des lots.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou
supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Les frais occasionnés par la participation au Jeu ou la consultation du règlement du jeu peuvent être remboursés
selon les modalités prévues ci-dessous.
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu ou à la consultation du règlement du jeu
seront remboursés sur une base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite d’une demande par participant, sur
demande écrite, envoyée à l’adresse du Jeu.
Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au Jeu soit 3 minutes,
calculée sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines (de 8 heures à 19 heures). Chaque
participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la somme ci-dessus indiquée, et ce même s'il a participé
au Jeu à plusieurs reprises. Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu reconnaissant en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès au Jeu sur le Site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison
spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au Jeu n’occasionnant aucun
frais supplémentaire.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
- Nom et prénom du participant,
- La photocopie d’un justificatif d’identité,
- son adresse e-mail et son adresse postale,
- le jour et l'heure exacte de connexion,
- un RIB ou RIP,
- le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture détaillée téléphonique.
Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande doit être adressée exclusivement par courrier à l’adresse du Jeu :
Coraya, Jeu Livres Marabout, 8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot, 50500 CARENTAN
La demande doit être adressée avant le 27 août 2012, à minuit (cachet de la poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux
informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site l’officiel
http://www.facebook.com/coraya.france
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte
des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais
de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à participer via le site Internet www.facebook.com , du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
- la présence de virus sur le site l’officiel http://www.facebook.com/coraya.france
ARTICLE 8 : REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître
DEGAN, Huissier de Justice au Mans, et disponible pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante l’officiel
http://www.facebook.com/coraya.france.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement
du Jeu, les modalités et mécanismes du Jeu.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises
à l'Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi).
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite à l’adresse
suivante : Coraya, Jeu Livres Marabout, 8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot, 50500 CARENTAN
ARTICLE 9 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans
préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et
non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Enfin, la Société organisatrice rappelle que le présent Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, Chaque
participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le participant reconnait par ailleurs
être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site
Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à l’adresse suivante : 1601 S California Ave., Palo Alto, CA
94304
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La participation au jeu nécessite le traitement d’informations personnelles relatives aux participants par la société
organisatrice.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », chaque participant dont les
données sont collectées dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent ainsi que du
droit de s’opposer à des fins légitimes au traitement et au transfert de ces données. Pour exercer ce droit, écrivez
à l’adresse du Jeu indiquée à l’Article 6 du présent règlement.