Règlement du jeu
« GRAND JEU DE NOEL CORA VOYAGES »
Article 1 - Objet
La société CORA VOYAGES, S.A.R.L. au capital de 300 000 euros – siège social 1 rue du chenil Croissy Beaubourg 77435 MARNE LA VALLEE Cedex 2 – RCS Meaux B444 581 292 – Licence n° 077 03 0003 – Responsabilité Civile Professionnelle : GAN EUROCOURTAGE contrat n°86.145.362 – Garantie Financière : SOCIETE GENERALE – 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS – organise en partenariat avec Pierre & Vacances, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu de Noël cora voyages » du 27 novembre au 14 décembre 2009 inclus, dans les agences cora voyages de Caen (14), Clermont-Ferrand (63), Colmar (68), Ermont (95), Evreux (27), Flers/Villeneuve d’Ascq (59), Livry-Gargan (93), Massy (91), Moulin les Metz (57), Nancy-Houdemont (54), Reims Nord (51), Rennes (35), Saint-Avold (57), Sarreguemines (57), Soissons (02), Villers-Semeuse (08) et Wittenheim (68) et sur Internet à l’adresse suivante : http://www.cora.fr/actualites/le-grand-jeu-coravoyages.html
Article 2 - Conditions de participation
Conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du code de la consommation, la participation au Jeu est gratuite et sans aucune obligation d’achat. Elle est distincte de toute commande de biens ou de services.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de clôture du jeu et résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres de la société organisatrice, et des sociétés ayant collaboré à l’élaboration de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leur proche famille.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent à ces conditions.
Ce jeu est constitué de deux canaux de jeu : un canal accessible dans chacune des 17 agences cora voyages et un canal accessible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.cora.fr/actualites/le-grand-jeu-coravoyages.html dénommé ci-après « Internet ».
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au jeu par famille (même nom, même adresse, même numéro de téléphone) et ce même par le biais de plusieurs bulletins de participation et/ou de plusieurs inscriptions.
En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’un seul des lots énumérés à l’article 5 du présent règlement, et ce pendant toute la durée du jeu.
La constatation de multiples participations ou de toute autre participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité du formulaire gagnant et des éventuels gains. Tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes pourra être refusé et les gains éventuels seront alors annulés de plein droit.
De plus, cora Voyages se réserve la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Article 3 - Déroulement du jeu
Le jeu sera proposé exclusivement sur Internet et dans les 17 agences cora voyages du 04/12/09 midi au 21/12/09 midi inclus.
Pour participer au jeu et tenter de gagner, le participant devra remplir correctement un bulletin de participation mis à disposition gratuitement dans l’une des 17 agences cora voyages ou sur Internet, en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse postale, s’il est détenteur d’une carte de fidélité cora et son adresse e.mail valide, et pourra préciser s’il souhaite recevoir par courrier électronique des offres de Cora Voyages et/ ou de ses partenaires.
Pour jouer en agence, le participant devra déposer son bulletin dans l’urne prévue à cet effet dans l’une des 17 agences cora voyages (pendant les horaires d’ouvertures) au plus tard le 12 décembre 2009.
Tout bulletin illisible ou incomplet sera considéré comme nul.
Pour jouer sur Internet, le participant devra valider son formulaire avant le 21/12/09 (midi).
Article 4 - Remboursement
Cora voyages s’engage à rembourser, pour toute participation au jeu sur le site Internet www.coravoyages.fr, le montant de la connexion au réseau Internet, (soit un remboursement de 0.17 euros TTC, sur la base forfaitaire d'une connexion de 5 minutes à 0.034 euros TTC la minute).
Ce remboursement ne sera accordé qu’après vérification d'une participation effective au jeu.
Le remboursement sera effectué dans la limite d’un seul remboursement par famille (même nom, même adresse même numéro de téléphone) pour toute l a durée du jeu.
Pour obtenir le remboursement de la connexion, il suffit d’en faire la demande sur papier libre (en précisant : le nom - prénom - adresse du joueur, ainsi que la date de participation au jeu), d'y joindre un relevé d'identité bancaire ou postal et de l’envoyer à l’adresse suivante :
CORA VOYAGES
Grand Jeu de Noël cora voyages
1 Rue du Chenil - CROISSY BEAUBOURG
77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
(Affranchissement remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande accompagnant la demande de remboursement)
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou émise par voie électronique ne pourra pas être prise en compte.
Article 5 - Lots
Sont mis en jeu :
- Le 1er & 2ème PRIX* : 1 semaine en résidence locative Pierre & Vacances du choix du gagnant en France Métropolitaine parmi les sites Mer, Campagne ou Montagne de notre partenaire d’une valeur minimale de 200€. Le séjour devant s’effectuer avant le 31/03/2010 (aux dates d’ouverture de la résidence).
Ce séjour ne comprend pas : le transport aller/retour jusqu’à la résidence, les repas, boissons, pourboires et dépenses à caractère personnel, les activités et services payants, les assurances, la caution, taxe de séjour, les frais de ménage si l’appartement n’est pas rendu propre.
En collaboration avec Pierre & Vacances.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation quant à leur évaluation.
- La réservation des séjours par le gagnant devra être effectuée au maximum 30 jours avant la date de départ auprès du service de réservation dont les coordonnées seront transmises au gagnant à la suite du tirage au sort. Le séjour est à prendre avant le 31 mars 2010, selon les disponibilités de l'hôtel, hors ponts et toutes périodes de vacances scolaires.
Le descriptif de ce qui est inclus dans le lot est exhaustif et ne comprend pas toute prestation ou demande particulière non mentionnée qui devront être sollicitées et payées directement auprès des prestataires locaux. Les lots seront soumis aux Conditions Particulières de Vente de l’Organisateur Technique (Pierre & Vacances) qui seront communiquées aux gagnants lors de leur réservation.
Article 6 - Résultats
Les gagnants des lots mis en jeu seront désignés de la façon suivante :
Les différentes dotations du « Grand Jeu de Noël cora voyages » seront attribuées par tirage au sort parmi les personnes ayant rempli correctement le formulaire d'inscription comme indiqué à l'article 3 du présent règlement.
Les noms et prénoms des gagnants seront affichés sur le site Internet www.coravoyages.fr à compter du 22 décembre 2009. Un courrier simple nominatif sera adressé aux gagnants au plus tard le 21 décembre 2009 à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu les informant de leur gain et des modalités de réservation et de retrait de celui-ci.
Il ne sera adressé aucun avis aux participants qui n’auront pas gagné de lot.
Les gagnants devront venir réserver leur lot à l’agence cora voyages la plus proche de leur domicile avant le 30 janvier 2010 munis d’une pièce d’identité et du courrier précédemment mentionné.
Les lots non réclamés ou non réservés par les gagnants avant le 30/01/10 seront considérés comme abandonnés resteront la propriété de la société organisatrice qui pourra éventuellement les affecter à la dotation d’un autre jeu, et ce sauf justification par le gagnant d’un cas fortuit ou de force majeure.
Article 7 - Modifications du jeu
En aucun cas, les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou d'autres prix à la demande du gagnant, ni être cédés. Cependant cora voyages se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents si des circonstances extérieures l'y contraignent.
De plus, cora voyages ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
Article 8 - Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 9 - CNIL
Les informations collectées par Cora Voyages sur les bulletins de participation ont pour finalité d’informer les participants en cas de gain au jeu et de leur faire parvenir par e-mail les offres de Cora Voyages et/ou de ses partenaires s’ils ont accepté cette utilisation en cochant la case prévue à cet effet.
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent s’adresser par courrier à l’adresse suivante :
CORA VOYAGES
1 Rue du Chenil - CROISSY BEAUBOURG
77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Article 10 - Huissier
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Jean-Yves TORCHAUSSÉ et Pascal TORCHAUSSÉ, Huissiers de Justice Associés, 11 rue Galande 95005 GONESSE, et peut être consulté sur Internet et dans les 17 agences cora voyages.
Il sera adressé à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante : webmaster@coravoyages.fr
Ou CORA VOYAGES
« Grand Jeu de Noël cora voyages »
1 Rue du Chenil - CROISSY BEAUBOURG
77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
(Affranchissement remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, une seule demande par famille, même nom, même adresse pendant toute la période du jeu). Toute demande illisible ou incomplète sera considérée comme nulle.
Des additifs pourront éventuellement intervenir pendant le déroulement du jeu. Ils seront alors considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 11 - Litige
Si une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être déclarées comme nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
De convention expresse, le présent règlement est gouverné par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à négocier de bonne foi en vue de parvenir à une transaction. En cas d’échec ou d’absence de transaction dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou l’autre des parties notifiant le différend, les parties s’en remettront au Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile.
