REGLEMENT DU JEU CORA
"Jeu Concours Coraphotos.fr"
du 14 au 21 janvier 2024
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société CORA (Société Organisatrice), Société par Actions Simplifiée au capital de 5.644.000 euros dont le siège social est situé Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg - 77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306 00093, organise du 14 janvier dès 9h00 au 21 janvier 23h59 en commentaire du post via la page https://www.facebook.com/hypermarches.cora/ ou https://www.instagram.com/cora_france_officiel/ un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé : « Jeu Concours Coraphotos.fr ».
ARTICLE 2 : Conditions de participation au Jeu
Préalablement, la participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement (ci-après le « Règlement »). Le règlement est disponible sur la publication facebook et instagram du jeu concours.
Le jeu est accessible depuis Facebook sur : https://www.facebook.com/hypermarches.cora/ et Instagram sur : https://www.instagram.com/cora_france_officiel/
● Les participants accèdent à la publication et participent en mentionnant leur préférence entre des photos en solo, entre amis ou en famille en commentaire via la page https://www.facebook.com/hypermarches.cora/ ou https://www.instagram.com/cora_france_officiel/
● Les participants doivent prendre connaissance du règlement du jeu. Les participants ayant répondu à la question posée en commentaire participeront au tirage au sort.
● Les participants tirés au sort gagneront la dotation suivante :
- 1 lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
ARTICLE 3 : Personnes pouvant y participer
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Le personnel de la société Cora, ainsi que ses prestataires externes peuvent participer au jeu sous réserve de respecter les modalités définies.
La société CORA se réserve le droit de vérifier que les gagnants respectent ces conditions et se réserve la possibilité d’exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. La participation au jeu se fait uniquement par internet. Cette participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement dans toutes ses stipulations, les lois et règlements applicables aux tirages au sort, ainsi que la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du jeu, les résultats et l’attribution des prix.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. En conséquence, la participation à la présente opération est strictement limitée à une participation par personne. Il est strictement interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents, plusieurs comptes Facebook ou Instagram ou plusieurs adresses e-mail. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé. Un même participant ne pourra remporter qu’une seule des dotations figurant à l’article 7 du présent règlement, et ce pendant toute la durée du jeu.
Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraînerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplit bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot.
La société organisatrice dispose des plus grands pouvoirs en vue de faire respecter l’égalité des chances de participants. Aussi, la constatation de toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité de cette participation gagnante et des éventuels gains. La société se réserve la possibilité de refuser tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes et d’annuler les gains éventuels.
ARTICLE 4 : Communication autour du jeu
Il est annoncé par :
● une publication sur la page Facebook Cora France
● une publication sur la page Instagram cora_france_officiel
ARTICLE 5 : Modalités de participation
Pour participer, et tenter de gagner l’un des lots mis en jeu, il suffit de :
● Être majeur(e) au moment de la participation au jeu
● Disposer d’une connexion Internet, d’un compte Facebook ou Instagram.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort comme précisé dans l’article 2 de ce règlement le 22 janvier 2024.
Les gagnants seront contactés par message privé Facebook ou Instagram. Pour obtenir leur gain, le siège social Cora France société organisatrice contactera les gagnants dans les 7 jours suivant le tirage au sort et leur indiquera les modalités pour recevoir leur lot. En l’absence de réponse du gagnant concernant ses coordonnées dans un délai de 10 jours, la dotation sera remise en jeu.
Le lot sera envoyé à partir du 2 février 2024 à l’adresse postale communiquée par le gagnant.
Tout gain qui n’aurait pas pu être remis au gagnant en raison d’une information erronée ou inexacte concernant l’adresse mail enregistrée lors de la participation au jeu ne saurait entraîner la responsabilité de la Société Organisatrice.
La société organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de défaillance des services postaux.
ARTICLE 7 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont d’une valeur globale de 199 € TTC composées de :
○ Lot 1 : un lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
○ Lot 2 : un lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
○ Lot 3 : un lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
○ Lot 4 : un lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
○ Lot 5 : un lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
○ Lot 6 : un lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
○ Lot 7 : un lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
○ Lot 8 : un lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
○ Lot 9 : un lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
○ Lot 10 : un lot de magnets rétro à personnaliser, d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
Un même participant ne pourra remporter qu’une seule des dotations
En aucun cas, les dotations mises en jeu ne pourront être échangées contre des espèces ou d'autres prix à la demande du gagnant, ni être cédées. Cependant la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par un lot équivalent si des circonstances extérieures l'y contraignent. La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de remettre en jeu les dotations si celles-ci n’étaient pas remportées.
ARTICLE 8 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en cevigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la Société Organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 9 : Force majeure
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problèmes liés notamment à l’encombrement du réseau.
Elle se réserve également le droit de reporter, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances l'exigent. De plus, la Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
ARTICLE 10 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 11 : Dépôt du règlement
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur toutes les pages du jeu. ( https://www.facebook.com/hypermarches.cora/ ou https://www.instagram.com/cora_france_officiel/ ).
ARTICLE 12 : Données personnelles
Les dispositions concernant les données personnelles sont prévues à la fin du présent document.
ARTICLE 13 : Réclamation
Les réclamations éventuelles doivent être adressées par email à l’adresse jeux@cora.fr. Il ne sera répondu à aucune demande par courrier, oral ou téléphonique concernant ce jeu et l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs, qui se réservent la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée. Si une ou plusieurs dispositions de ce règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur force et leur portée.
Le jeu est soumis à la loi française. Tout litige relatif au jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.
Données personnelles :
Les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu font l’objet d’un traitement par la société Cora, Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 786 920 306, en tant que responsable de traitement, pour les finalités, fondements juridiques et durées suivantes :
Fondement juridique du traitement
Finalité du traitement Durée du traitement
Exécution d’un contrat via l’acceptation du règlement de jeu
Marketing et stratégie de vente :
Gestion des jeux (inscription, traitement des questions ou réclamations, remise des lots aux gagnants)
Jusqu’à trois (3) mois après la remise des lots
Intérêt légitime à gérer les contentieux et les précontentieux Gérer et préparer une action en justice ou devant une administration ou un médiateur ou un arbitre et, le cas échéant, exécuter la décision rendue
Jusqu’à 10 ans après l’épuisement des recours légaux ou la résolution du litige
Obligation légale Exercice de vos droits sur vos données personnelles
Jusqu’à 5 ans suivant l’année civile de la demande
Lorsque les données personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l’indique par un astérisque. Une absence de réponse nous empêchera de valider votre participation au jeu.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook ou Instagram. Facebook et Instagram se déchargent de toute responsabilité dans l’organisation ou le déroulement de cette opération
Les personnes habilitées au sein des services concernés de la société Cora pourront accéder à vos données personnelles.
En outre, nous sommes susceptibles de transmettons vos données aux destinataires suivants :
- Les prestataires participant à la gestion du jeu
Vos données font l’objet d’un traitement hors de l’Union Européenne, de ce fait, nous nous assurons que le traitement soit effectué dans un pays garantissant un niveau de protection sur les données personnelles en adéquation avec la réglementation européenne. Le traitement est alors encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou une règle d’entreprise contraignante (BCR).
Une information sur les garanties appropriées mises en place en cas de traitement hors de l’Union Européenne peut vous être fournie sur demande.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez, en fonction du fondement juridique du traitement, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Toutefois, l’exercice des droits d’effacement et d’opposition avant la fin du jeu équivaut à une renonciation de participation au jeu.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.cora.fr/donnees-personnelles
En cas de doute raisonnable existant sur votre identité, pour l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, la copie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité est susceptible de vous être demandée.
En cas de difficulté liée à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, adressez-vous au Service Protection des Données Personnelles de Cora en envoyant un email à l’adresse électronique responsable-donnees-personnelles@cora.fr.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07
