Règlement du jeu-concours Cora n°341348 Lot principal gagné : 10 boîtes métal de 50 stylos-feutres Stabilo "Point 88 Fineliner" (50 €).

Règlement du jeu concours «Jeu concours STABILO !»
ARTICLE 1 Organisation du jeu
La société CORA SAS au capital de 5 644 000€, immatriculée au RCS de Paris
sous le n° 786 920 306 dont le siège social est situé Domaine de Beaubourg, 1
rue du Chenil CS 30175 Croissy Beaubourg, 77435 Marne la Vallée Cedex 2,
organise sur la page facebook www.facebook.com/hypermarches.cora , du 16 au
19/08/2018, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu concours
STABILO !» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans
le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée ni opérée par Facebook.
ARTICLE 2 Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine ainsi qu’aux membres des sociétés organisatrices ou des
sociétés ayant un lien juridique avec elles, et de leur proche famille (conjoint,
ascendants, descendants, frères, soeurs).
La société se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement dans
toutes ses stipulations, et des lois et règlements applicables aux loteries.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions sera exclue du jeu et ne
pourra alors bénéficier d’aucun lot.
Toute inscription au jeu contenant des informations fausses ou frauduleuses
sera considérée comme nulle et ne donnera droit à aucun gain ni à aucun
remboursement. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en
justice les auteurs de fraude ou de tentative de fraude.
ARTICLE 3 Modalités de participation
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plateforme facebook.com aux dates
indiquées dans l’article 1.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Pour jouer et tenter de gagner l’un des lots mis en jeu, il suffit de commenter
en répondant à la question posée.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au jeu par personne (même nom,
même prénom, même pseudo, même adresse email et/ou même adresse
postale). En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’un
seul des lots figurant à l’article 5 du présent règlement, et ce pendant toute la
durée du jeu.
ARTICLE 4 Désignation des gagnants
10 gagnants parmi les bonnes réponses seront tirés au sort par la société
organisatrice dans les 14 jours suivant la fin du jeu.
Les gagnants seront contactés par message électronique sur la plateforme
facebook dans les 7 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du
lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse, par retour de message, dans un délai
de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à
celui-ci et le lot restera propriété de la société organisatrice et pourra être
remis en jeu ultérieurement.
Les lots seront envoyés par Cora à l’adresse postale du gagnant.
Le lot mis en jeu est attribué de manière nominative et n’est pas cessible. Le lot
ne peut donner lieu, de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit. Cependant Cora se réserve la
possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent si des
circonstances extérieures l'y contraignent.
ARTICLE 5 Dotation
Les dotations mises en jeu sont d’une valeur globale approximative de 500 €
TTC composées des lots suivants :
- 10 boîtes métal de 50 stylos-feutres Point 88 Fineliner Stabilo.
Valeur unitaire approximative : 50€00 TTC
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation quant à son
évaluation.
ARTICLE 6 Acceptation et obtention du règlement
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Le règlement est disponible dans le post Facebook indiquant le jeu.
ARTICLE 7 Responsabilité de la société Cora
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute
détérioration pendant le transport, ni de l’acheminement du courrier postal ou
électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous
l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La participation au jeu implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels
dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau
Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.)
ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité,
l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au
cas où un ou plusieurs inscrits ou participants ne pouvaient parvenir à se
connecter au Site du Jeu, à s’inscrire ou à jouer, du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment de modifier,
écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu à tout moment si les
circonstances l’exigent.
ARTICLE 8 Données Personnelles
Les données personnelles recueillies par Cora dans le cadre de ce jeu font
l'objet d'un traitement basé sur le consentement du participant. Cora est
responsable de ce traitement.
Les informations collectées seront conservées le temps de la remise des lots
aux gagnants. Si a coché la case pour recevoir de la prospection commerciale
de la part de la société Cora et/ou de ses partenaires, ses données seront
conservées jusqu’à 3 ans après notre dernier contact.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des
données à caractère personnel, La personne concernée dispose des droits
suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à
l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du
traitement, droit à la portabilité. La personne concernée peut également
définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la
communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut cliquer sur le lien suivant :
https://www.cora.fr/donnees-personnelles. Elle peut également adresser un
email à l’adresse suivante : responsable-donnees-personnelles@cora.fr.
Les données personnelles recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un
transfert hors de l’Union Européenne, le cas échéant, ce transfert est encadré
par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, la personne concernée peut
introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 Fraudes et loi applicable
Le Jeu est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs des dispositions de ce
règlement venaient à être déclarées comme nulles ou inapplicables, les autres
dispositions conserveraient toute leur force et leur portée
Tout litige relatif au Jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis
à la compétence exclusive de la juridiction compétente selon les dispositions
du code de procédure civile.
Toute violation directe ou indirecte de l’une quelconque des dispositions du
présent règlement, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la
disqualification automatique du participant qui ne pourra prétendre à aucun
gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le gain
initialement attribué au fraudeur et d’entamer des poursuites judiciaires contre
lui.