RÉGLEMENT DU GRAND JEU PHOTO « CORA CAPTURE »
Article 1
La Société CORA (Société Organisatrice), Société par Actions Simplifiée au capital de 5.644.000 euros dont le siège social est situé Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg - 77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306 00093, organise du 2 août au 10 septembre 2016 inclus sur le site Internet capture.cora.fr un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Cora Capture ».
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres des sociétés organisatrices ou des sociétés ayant un lien juridique avec elles, et de leur proche famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs).
La société CORA se réserve le droit de vérifier que les gagnants respectent ces conditions et se réserve la possibilité d’exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement dans toutes ses stipulations, les lois et règlements applicables aux loteries, ainsi que la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du jeu, les résultats et l’attribution des prix.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au jeu par adresse email enregistrée (même email, même nom). En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’une seule des dotations figurant à l’article 3 du présent règlement pendant toute la durée du jeu. La constatation de toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité de cette participation gagnante et des éventuels gains.
La société se réserve la possibilité de refuser tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes et d’annuler les gains éventuels.
Article 3
Le jeu est proposé exclusivement sur le site capture.cora.fr du 02 août au 10 septembre 2016.
Il est annoncé par :
• des PLV dans les magasins cora participants,
• un email de lancement envoyé par les magasins participants,
• par des bannières web sur les sites internet des magasins Cora participants ainsi que par un encart sur https://www.facebook.com/hypermarches.cora des magasins Cora participants.
Sont mis en jeu 24 lots pendant toute la durée du jeu, dont voici le détail :
• 1 tablette Samsung TAB A 9.7’’ à 259 €.
• 3 téléphones Samsung Galaxy J5 à 179 €.
• 20 casques réalité virtuelle VR GXT720 à 69,99 €.
Article 4
Pour participer, et tenter de gagner l’un des lots mis en jeu, il suffit de :
• Disposer d’une connexion Internet sur smartphone et d’une adresse de courrier électronique valide.
• Se rendre dans un des hypermarchés cora participant et prendre en photo les créatures à l’aide de son smartphone.
• Partager les photos sur le site du jeu capture.cora.fr
• Les participants pourront voter pour les meilleurs clichés sélectionnés de leur choix.
Article 5
Suite au tirage au sort qui aura lieu le 12 septembre 2016, les gagnants seront contactés par email (envoyé à l’adresse indiquée lors de leur inscription au jeu) ,en retour, ils devront transmettre une adresse postale afin que l’organisateur Cora envoie par colis postal le lot gagné. En aucun cas les magasins ne remettront de lots.
Tout gain qui n’aurait pas pu être remis au gagnant en raison d’une information erronée ou inexacte concernant l’adresse mail enregistrée lors de la participation au jeu « Cora Capture » ne saurait entraîner la responsabilité de la Société Organisatrice. De même le gagnant devra transmettre son adresse postale avant la fin du mois suivant la réception de l’email lui annonçant son gain.
Article 6
En aucun cas, les dotations mises en jeu ne pourront être échangées contre des espèces ou d'autres prix à la demande des gagnants, ni être cédées. Cependant la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés, par un lot équivalent si des circonstances extérieures l'y contraignent.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au Site du Jeu ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
Elle se réserve également le droit de reporter, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances l'exigent. De plus, la société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
Article 7
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
Le règlement est disponible sur le site du jeu capture.cora.fr
Article 8
Toute contestation concernant l’organisation du présent jeu ou l’application du présent règlement doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : CORA Service Internet – Jeu Internet : « Cora Capture » - 1 Rue du Chenil- Domaine de Beaubourg - 77435 Marne la Vallée Cedex 2. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant ce jeu et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs, qui se réservent la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Si une ou plusieurs dispositions de ce règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur force et leur portée.
Le Jeu est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 9
Les informations recueillies par Cora dans le cadre de ce jeu font l'objet d'un traitement informatique permettant de créer un compte sur [www.cora.fr], de prendre en compte les participations au jeu, et de déterminer les gagnants, et si le participant coche la case concernée sur le formulaire de participation, de l’informer de l’actualité de Cora et de ses offres commerciales et/ou de celles de ses partenaires, et de recevoir des informations et/ou offres commerciales directement de ses partenaires.
Ces données pourront être traitées par des prestataires qui réaliseront des opérations pour le compte de Cora. Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les inscrits disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Pour exercer ce droit ils peuvent en faire la demande directement sur www.cora.fr/11/contact.html en sélectionnant comme objet « questions sur les sites internet » et en précisant dans le corps du message l’objet de leur demande. Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
Article 10
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion lies à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement "illimité", utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice à l'adresse indiquée dans l'article 1
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11
Chaque photo sera soumise à validation avant d’apparaître dans l’application
Si la photo ne répond pas aux conditions énumérées ci-dessous, la société organisatrice s’autorise le droit de la refuser et de ne pas la prendre en compte dans la désignation des gagnants du Jeu-concours, sans que cette décision ne puisse ouvrir de droit ou d’action, d’aucune sorte, au bénéfice de ou des auteurs des photos concernées.
Les photos ne répondant pas au thème du Jeu-concours, ne seront pas prises en compte.
Les photos devront respecter les Lois et Règlements du droit français.
Le participant devra être l’auteur de la photo qu'il poste dans le cadre du Jeu-Concours.
Les photos et titres associés devront être destinés à tout public et ne devront en aucun cas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Notamment, elles ne devront en aucun cas présenter un caractère raciste ou antisémite, et de manière générale ne pas porter atteinte à l’honneur, à la décence ni à la dignité des personnes physiques ou morales quel qu'elles soient.
L’attention des Participants est particulièrement attirée sur la représentation d’un enfant sur leur photographie qui ne devra pas mettre en scène l’enfant dans une situation susceptible de le dévaloriser ou de porter atteinte à son intégrité physique ou morale.
