Règlement du jeu
«Gagnez vos courses – 3000 euros de courses à gagner»
(règlement valable du 1er mai au 31 décembre 2011)
ARTICLE 1
La Société CORA (Société Organisatrice), Société par Actions Simplifiées au capital de 5.644.000 euros dont le siège social est situé 40 rue la Boétie – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 786 920 306, organise du 1er mai au 31 décembre 2011 inclus sur le site Internet www.cora.fr/gagnezvoscourses un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : «GAGNEZ VOS COURSES – 3000 euros de courses à gagner ».
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres de la société organisatrice ou des sociétés ayant un lien juridique avec elles, et de leur proche famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs). La société CORA se réserve le droit de vérifier que les gagnants respectent ces conditions et se réserve la possibilité d’exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
La participation au jeu implique l’acceptation du présent dans toutes ses stipulations, les lois et règlements applicables aux loteries, ainsi que la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du jeu, les résultats et l’attribution des prix. Il ne sera accepté qu’une seule participation au jeu par famille (même nom, même adresse postale). En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’une seule des 3 dotations figurant à l’article 3 du présent règlement et ce pendant toute la durée du jeu. La constatation de multiples participations ou de toute autre participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité du formulaire gagnant et des éventuels gains. Cora se réserve la possibilité de refuser tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes et d’annuler les gains éventuels.
ARTICLE 3
Le jeu sera proposé exclusivement sur le site www.cora.fr/gagnezvoscourses du 1er mai au 31 décembre 2011. Sont mises en jeu 3 dotations, à savoir 3 lots de 10 cartes cadeaux Cora, chacune créditées de 300 euros TTC, valables 1 an à partir de la date d’activation lors du retrait à l’espace carte ou de l’envoi par courrier au domicile du gagnant (voir article 5), valable hors carburants, Fuel, Cora Loc, SAV, Cora Billetterie, Cora Voyages, Cora Drive et Cafétéria.
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, il est nécessaire de participer au jeu « Gagnez vos courses - 3 gagnants par mois » ayant lieu chaque mois du 1er mai au 31 décembre 2011 (voir règlement du mois en cours sur www.cora.fr/gagnezvoscourses) en enregistrant au moins 1 mot mystère correct (la validité des mots mystère étant jugée par la Société Organisatrice et observable directement après la participation au jeu « Gagnez vos courses - 3 gagnants par mois » en ligne).
Cora s’engage à rembourser, pour toute participation au jeu le montant de la connexion au réseau Internet (soit un remboursement de 0.17 euros sur la base forfaitaire d'une connexion de 5 minutes à 0.034 euros TTC la minute). Ce remboursement ne sera accordé qu’après vérification d'une participation effective au jeu. Pour obtenir le remboursement de la connexion, il suffit d’en faire la demande sur papier libre (en précisant : le nom – prénom – adresse du participant, ainsi que la date de participation au jeu) adressée à : CORA service internet - Jeu Gagnez vos courses – 3000 euros de courses à gagner » - 1 Rue du Chenil - Croissy Beaubourg - 77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 (affranchissement remboursé au tarif postal lent en vigueur) et d'y joindre un relevé d'identité bancaire ou postal. Le remboursement sera effectué dans la limite d’un seul remboursement par famille (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, mal adressée, erronée ou émise par voie électronique ne pourra pas être prise en compte.
ARTICLE 5
Le 4 janvier 2012, un tirage au sort déterminera 3 gagnants parmi les participations enregistrées sur le site www.cora.fr/gagnezvoscourses. Les noms et prénoms des 3 gagnants seront affichés dès le 6 janvier 2012 sur le site www.cora.fr ainsi que sur une newsletter envoyée à l’ensemble des participants abonnés à la newsletter de la Société Organisatrice.
Les gagnants désignés seront contactés par un email Grand Gagnant leur précisant qu’il peuvent retirer leur gain avant le 15 février 2012 en se présentant à l’Espace carte du magasin inscrit sur leur email Grand Gagnant en présentant ledit email Grand Gagnant en échange de l’émargement d’un bulletin de retrait de leur gain ; ou qu’ils peuvent également se le faire envoyer par courrier avec accusé de réception, la Société ne pouvant être tenue pour responsable de la perte ou du vol des gains qui pourraient intervenir au cours de l’envoi.
Dans le cas ou le gagnant ne pourrait pas se déplacer pour obtenir son gain, il peut donner procuration à l’un de ses proches sous réserve que ce proche présente en plus de l’email Grand Gagnant un pièce d’identité en cours de validité de lui-même et du gagnant originel ainsi qu’une procuration écrite signée par le gagnant originel.
Dans le cas ou le gagnant ou une personne bénéficiant de sa procuration ne viendrait pas retirer son gain avant le 15 février 2012 inclus, le gain se verrait remettre en jeu suivant le même principe de tirage au sort sur la même liste de participants qu’au départ.
ARTICLE 6
En aucun cas, les dotations mises en jeu ne pourront être échangées contre des espèces ou d'autres prix à la demande des gagnants, ni être cédées. Cependant la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées, par une dotation équivalente si des circonstances extérieures l'y contraignent.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site internet du jeu ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
Elle se réserve également le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances l'exigent. De plus, la société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
ARTICLE 7
Du seul fait de l'acceptation de son gain, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le gain obtenu.
ARTICLE 8
Les informations et données nominatives recueillies par Cora font l'objet d'un traitement informatique permettant à la Société Organisatrice de prendre en compte la participation au présent jeu, et si le participant coche la case concernée sur le formulaire de participation en ligne, de l’informer de l'actualité de la société et de ses offres commerciales et/ou de celles de ses partenaires, et de recevoir des informations et/ou offres commerciales directement de ses partenaires.
L’absence de réponses aux questions facultatives liées à la création d’un compte cora en ligne n’a aucune conséquence vis-à-vis de la participation au jeu.
Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de Cora. Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent en faire la demande par courrier à : CORA service internet – Jeu Gagnez vos courses – 3000 euros de courses à gagner » - 1 Rue du Chenil- Domaine de Beaubourg - 77435 Marne la Vallée Cedex 2.
ARTICLE 9
Le règlement complet du jeu Gagnez vos courses – 3 gagnants par mois, ainsi qu’un exemplaire des différents documents l’annonçant, sont déposés en l’étude de Me Valérie Canto, Huissier de Justice, 77 rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS. Le règlement est également disponible sur le site www.cora.fr/gagnezvoscourses et peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à CORA service internet – Jeu Gagnez vos courses – 3 3000 euros de courses à gagner - 1 rue du chenil – Croissy Beaubourg – 77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, (frais de timbres remboursés au tarif lent en vigueur, une seule demande par famille, même nom, même adresse pendant toute la période du jeu). Toute demande illisible ou incomplète sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10
Toute contestation concernant l’organisation du présent jeu ou l’application du présent règlement doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : CORA Service Internet – Grand Jeu Gagnez vos courses – 3000 euros de courses à gagner– 1 Rue du Chenil- Domaine de Beaubourg - 77435 Marne la Vallée Cedex 2. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant ce jeu et l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs, qui se réservent la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée. Si une ou plusieurs dispositions de ce règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur force et leur portée.
Le Jeu est soumis à la loi française. Tout litige relatif au Jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.
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Règlement du jeu
" Gagnez vos courses - 3 gagnants par mois "
(règlement valable du 1er au 30 juin 2011, mis à jour chaque mois)
ARTICLE 1
La Société CORA (Société Organisatrice), Société par Actions Simplifiée au capital de 5.644.000 euros dont le siège social est situé 40 rue la Boétie - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 786 920 306, organise du 1er juin au 30 juin 2011 inclus sur le site Internet www.cora.fr/gagnezvoscourses un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé : "GAGNEZ VOS COURSES - 3 GAGNANTS PAR MOIS".
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres de la société organisatrice ou des sociétés ayant un lien juridique avec elles, et de leur proche famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs).
La société CORA se réserve le droit de vérifier que les gagnants respectent ces conditions et se réserve la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement dans toutes ses stipulations, les lois et règlements applicables aux loteries, ainsi que la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du jeu, les résultats et l'attribution des prix.
Il ne sera accepté qu'une seule participation au jeu par famille (même nom, même adresse postale). En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu'une seule des 3 dotations figurant à l'article 3 du présent règlement et ce pendant toute la durée du jeu.
La constatation de multiples participations ou de toute autre participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité du formulaire gagnant et des éventuels gains.
La société se réserve la possibilité de refuser tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes et d'annuler les gains éventuels.
ARTICLE 3
Le jeu est proposé exclusivement sur le site www.cora.fr/gagnezvoscourses du 1er juin au 30 juin 2011.
Sont mises en jeu 3 dotations, à savoir 3 cartes cadeau Cora, d'une valeur unitaire de 150 euros TTC valables 1 an à partir de la date d'activation lors du retrait à l'espace carte ou de l'envoi par courrier au domicile du gagnant (voir article 5), valable hors carburants, Fuel, Cora Loc, SAV, Cora Billetterie, Cora Voyages, Cora Drive et Cafétéria.
ARTICLE 4
Pour participer, il est nécessaire de créer (ou de s'identifier si le participant possède déjà un compte cora en ligne) son compte cora en ligne sur le site www.cora.fr/gagnezvoscourses en complétant un formulaire, puis une fois connecté à son compte cora sur www.cora.fr/gagnezvoscourses de recopier sur le formulaire de jeu en ligne le mot mystère trouvé dans un des magasins participants, en indiquant dans ledit magasin et de valider sa participation. Ce avant le 30 juin 2011 à minuit.
Cora s'engage à rembourser, pour toute participation au jeu le montant de la connexion au réseau Internet (soit un remboursement de 0.17 euros sur la base forfaitaire d'une connexion de 5 minutes à 0.034 euros TTC la minute). Ce remboursement ne sera accordé qu'après vérification d'une participation effective au jeu. Pour obtenir le remboursement de la connexion, il suffit d'en faire la demande sur papier libre (en précisant : le nom - prénom - adresse du participant, ainsi que la date de participation au jeu) adressée à : CORA service internet - Jeu Gagnez vos courses - 3 gagnants par mois" - 1 Rue du Chenil - Croissy Beaubourg - 77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 (affranchissement remboursé au tarif postal lent en vigueur) et d'y joindre un relevé d'identité bancaire ou postal. Le remboursement sera effectué dans la limite d'un seul remboursement par famille (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, mal adressée, erronée ou émise par voie électronique ne pourra pas être prise en compte.
ARTICLE 5
Le 4 juillet 2011, un tirage au sort déterminera 3 gagnants parmi les participations enregistrées sur www.cora.fr/gagnezvoscourses ayant enregistré le mot mystère correct, la Société Organisatrice se réservant le droit de la validation de ce mot mystère. Validation que le participant observe immédiatement sur le site www.cora.fr/gagnezvoscourses après sa participation.
Les noms et prénoms des 3 gagnants seront affichés dès le 5 juillet 2011, sur le site www.cora.fr/gagnezvoscourses ainsi que sur une newsletter envoyée à l'ensemble des participants abonnés à la newsletter Cora (liste arrêtée la veille).
Les gagnants désignés seront contactés par un email Gagnant leur précisant qu'ils peuvent retirer leur gain avant le 31 juillet 2011 en se présentant à l'Espace carte du magasin inscrit sur leur email Gagnant et en présentant cet email Gagnant en échange de l'émargement d'un bulletin de retrait de leur gain. Ils peuvent également se le faire envoyer par courrier avec accusé de réception, la Société ne pouvant être tenue pour responsable de la perte ou du vol des gains qui pourraient intervenir au cours de l'envoi.
Dans le cas ou le gagnant ne pourrait pas se déplacer pour obtenir son gain, il peut donner procuration à l'un de ses proches sous réserve que ce proche présente en plus de l'email Gagnant une pièce d'identité en cours de validité de lui-même et du gagnant originel ainsi qu'une procuration écrite signée par le gagnant originel.
Dans le cas ou le gagnant ou une personne bénéficiant de sa procuration ne viendrait pas retirer son gain avant le 31 juillet 2011 inclus, la dotation se verrait remettre en jeu sur la même liste de participants qu'au départ.
ARTICLE 6
En aucun cas, les dotations mises en jeu ne pourront être échangées contre des espèces ou d'autres prix à la demande des gagnants, ni être cédées. Cependant la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés, par un lot équivalent si des circonstances extérieures l'y contraignent.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au Site du Jeu ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Elle se réserve également le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances l'exigent. De plus, la société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
ARTICLE 7
Du seul fait de l'acceptation de son gain, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom et adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le gain obtenu.
ARTICLE 8
Les informations et données nominatives recueillies par Cora font l'objet d'un traitement informatique permettant à la Société Organisatrice de prendre en compte la participation au présent jeu, et si le participant coche la case concernée sur le formulaire de participation en ligne, de l'informer de l'actualité de la société et de ses offres commerciales et/ou de celles de ses partenaires, et de recevoir des informations et/ou offres commerciales directement de ses partenaires.
L'absence de réponses aux questions facultatives liées à la création d'un compte cora en ligne n'a aucune conséquence via à vis de la participation au jeu.
Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de Cora. Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent en faire la demande par courrier à : CORA service internet - Jeu Gagnez vos courses - 3 gagnants par mois - 1 Rue du Chenil - Domaine de Beaubourg - 77435 Marne la Vallée Cedex 2.
ARTICLE 9
Le règlement complet de ce jeu, ainsi qu'un exemplaire des différents documents annonçant le jeu, sont déposés en l'étude de Me Valérie Canto, Huissier de Justice, 77 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 PARIS. Le règlement des opérations est disponible sur le site www.cora.fr/gagnezvoscourses et peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à CORA service internet - Jeu Gagnez vos courses - 3 gagnants par mois " - 1 rue du chenil - Croissy Beaubourg - 77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, (frais de timbres remboursés au tarif lent en vigueur, une seule demande par famille, même nom, même adresse pendant toute la période du jeu). Toute demande illisible ou incomplète sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10
Toute contestation concernant l'organisation du présent jeu ou l'application du présent règlement doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : CORA Service Internet - Jeu Gagnez vos courses - 3 gagnants par mois - 1 Rue du Chenil- Domaine de Beaubourg - 77435 Marne la Vallée Cedex 2. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant ce jeu et l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs, qui se réservent la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Si une ou plusieurs dispositions de ce règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur force et leur portée.
Le Jeu est soumis à la loi française. Tout litige relatif au Jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.
