Page 1 sur 3
Règlement de jeu
« LE SAPIN ENCHANTE»
Article 1 – Objet
La société CORA S.A.S. au capital de 5 644 000 € euros – siège social au 40 rue La Boétie 75008 PARIS
– RCS PARIS n° 786 920 306 – organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le sapin
enchanté » du 3 novembre 2010 au 4 décembre 2010 dans les 59 magasins Cora et Record de France
métropolitaine et sur le site Internet www.cora.fr.
Article 2 - Conditions de participation
Conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du Code de la consommation, la participation au
Jeu est gratuite et sans aucune obligation d’achat.
Elle est distincte de toute commande de biens ou de services.
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des
membres de la société organisatrice, et des sociétés ayant collaboré à l’élaboration de ce jeu ou ayant
un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leur proche famille.
CORA se réserve le droit de vérifier si les gagnants respectent ces conditions.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Le jeu se déroule par le biais de deux canaux distincts, l’un en magasin et l’autre sur le site Internet
www.cora.fr.
Un tirage au sort aura lieu dans chaque magasin et sur internet le 4 décembre 2010 dans les conditions
définies à l’article 3 ci-après.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au jeu par personne (même nom, même prénom,et/ou
même adresse postale), toutefois une personne (même nom, même prénom, et/ou même adresse
postale) peut participer cumulativement au jeu en magasin et sur internet.
La constatation de multiples participations ou de toute autre participation effectuée contrairement aux
dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité du formulaire gagnant et des
éventuels gains.
Tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes pourra être refusé
et les gains éventuels seront alors annulés de plein droit.
De plus, Cora se réserve la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Article 3 - Déroulement du jeu
Le jeu sera proposé exclusivement dans les 59 magasins Cora et Record et sur le site Internet
www.cora.fr du 3 novembre 2010 au 4 décembre 2010.
Principe du jeu :
 Participation en magasin : des bulletins de participation seront mis à la disposition à l’accueil du
magasin et devront être déposés dans l’urne prévue à cet effet après avoir été dûment
complétés. Un tirage au sort aura lieu dans chaque magasin, le 4 décembre 2010, pour désigner
les gagnants du magasin.
 Participation sur le site Internet www.cora.fr : les participants devront s’inscrire par le biais d’un
bulletin à compléter directement sur le site Internet. Un tirage au sort aura lieu le 4 décembre
2010, pour désigner les gagnants du site Internet.
Article 4 – Remboursement
Cora s’engage à rembourser, pour toute participation au jeu sur le site Internet www.cora.fr, le
montant de la connexion au réseau Internet, à savoir un remboursement de 0.17 euros TTC, sur la
base forfaitaire d'une connexion de 5 minutes à 0.034 euros TTC la minute.
Ce remboursement ne sera accordé qu’après vérification d'une participation effective au jeu.
Le remboursement sera effectué dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même
prénom, même adresse e-mail et même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
Pour obtenir le remboursement de la connexion, il suffit d’en faire la demande sur papier libre (en
précisant : le nom - prénom - adresse du joueur, ainsi que la date de participation au jeu), d'y joindre
un relevé d'identité bancaire ou postal et de l’envoyer à l’adresse suivante : CORA – Jeu « Le sapin
enchanté » - Domaine de Beaubourg – 1 Rue du Chenil – CROISSY BEAUBOURG - 77435 MARNE LA Page 2 sur 3
VALLEE CEDEX 2 (Affranchissement remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple
demande accompagnant la demande de remboursement).
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou émise par voie électronique
ne pourra pas être prise en compte.
Article 5 - Lots
Les lots mis en jeu sont les suivants :
Fournisseur Désignation Quantités Prix vente
unitaire
TTC
Total TTC
TOMY Poste de Sauvetage en Mer 60 12,62 757,07
BANDAI Figurine lance bille Pokemon 60 15,49 929,29
VTECH Torti toutdoux 60 16,74 1004,64
CLEMENTONI Console Teddy 20/20 60 19,95 1196,96
FALQUET Tracteur + remorque 60 19,96 1197,67
VTECH Téléphone Winnie 60 19,97 1198,39
LANSAY Radio réveil Transformers 60 19,99
1199,11
GIOCHI PREZIOSI Véhicules Schtroumpfs avec figurines 60 19,99 1199,11
VIVID EUROPE Atelier de la mode 60 19,99 1199,11
MECCANO Avion build and play 60 21,49 1289,53
TOMY Magic mélodie circus 60 22,33 1339,76
D'ARPEGE Sac de frappe Gi joe 60 24,98 1499,07
GOLIATH Fast food 60 24,98 1499,07
PLAYMOBIL Coursier camionnette 60 26,83 1609,58
SPINMASTER Coffret combat bakugan 60 26,99 1619,62
RAVENSBURGER Jeu monstratak 60 29,98 1799,02
ASMODEE Jeu de course Arthur 60 29,98 1799,02
DUJARDIN Qui veut gagner des millions famille 60 30,88 1852,84
ARTSANA - CHICCO Musique académie 60 35,03 2101,85
Sapin enchanté 2010 Total 438,18 26290,71
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Article 6 – Résultats
Les noms et prénoms des gagnants seront affichés à chaque fin de session en magasin et sur le site
internet www.cora.fr.
Les gagnants seront également informés par téléphone ou courrier ou mail les informant de leur gain en
fonction des coordonnées indiquées lors de leur participation.
Les gagnants ayant participé au jeu par le biais du site Internet www.cora.fr recevront leur gain au plus
tard le 18 décembre 2010 à l'adresse indiquée lors de la participation au jeu.
Les gagnants ayant participé au jeu en magasin devront retirer leur lot à l’accueil du magasin avant le
18 décembre 2010 munis d’une pièce d’identité.
Les lots non retirés par les gagnants au-delà de ce délai seront considérés comme abandonnés et
resteront la propriété de CORA qui pourra éventuellement les affecter à la dotation d’un autre jeu ou les
remettre à une œuvre de bienfaisance, et ce sauf justification par le gagnant d’un cas fortuit ou de
force majeure. Page 3 sur 3
Article 7 - Modifications du jeu
En aucun cas, les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou d'autres prix à la
demande du gagnant. Cependant Cora se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des
lots équivalents si des circonstances extérieures l'y contraignent.
De plus, CORA ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa
volonté ou de cas de force majeure le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou
annulé.
Article 8 - Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom,
prénom, adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 9 – CNIL
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des informations les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent
s’adresser par courrier à l’adresse suivante :
CORA Communication
Domaine de Beaubourg
1 Rue du Chenil
CROISSY BEAUBOURG
77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Article 10 – Huissier
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP Jean-Yves TORCHAUSSÉ et Pascal TORCHAUSSÉ,
Huissiers de Justice Associés, 11 rue Galande - 95005 GONESSE et peut être consulté à l’accueil des 59
magasins Cora et Record participants ainsi que sur le site Internet www.cora.fr.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante : CORA
Communication – Domaine de Beaubourg - 1 Rue du Chenil – CROISSY BEAUBOURG - 77435 MARNE LA
VALLEE CEDEX 2 (Affranchissement remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple
demande accompagnant la demande du règlement).
Des additifs pourront éventuellement intervenir pendant le déroulement du jeu.
Ils seront alors considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 11 – Litige
Si une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être déclarées comme nulles ou
inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Les dispositions du présent règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution
sera soumis aux Tribunaux compétents.