Règlement du jeu-concours Coque exclusive n°200409 Lot principal gagné : 10 coques ou étuis pour iPhone 4/5 ou Galaxy S3/4 (20 €).

REGLEMENT DU JEU PUBLIPRESS : Noël 2013
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR / PUBLIPRESS
SARL au capital de 5000 € enregistrée au registre du commerce et des
sociétés de Rouen sous le numéro 502 176 639, dont le siège social est situé au
13, Route de Houppeville 76130 Mont St Aignan ci-après désignée
«l’Organisateur», organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu
Noël 2013 »
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des
gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 : DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 22 Novembre au 22 Décembre 2013 inclus sur le site
relais Facebook de l’opération www.facebook.com/exclusivecasecom
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France
Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la
réalisation de l’opération à savoir Publipress ainsi que des membres de leur
famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant
dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable
d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent
règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du
présent règlement
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu est
accessible sur la page Fan de Facebook «exclusive-case.com» dans l’onglet
«Jeu concours Noël 2013» : www.facebook.com/exclusivecasecom
(ci après « Le Site »)
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Se rendre sur la page FAN «exclusive-case.com» sur Facebook
- Cliquer sur l'onglet "Jeu Noël 2013",
- Devenir Fan (si le participant ne l’est pas déjà)
- Inscription au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet : Prénom,
Nom, Email, , Adresse, CP, Ville / Pays, Type de téléphone.
Indiquer sa marque préférée.
Partager éventuellement sur son mur
Indiquer si il souhaite recevoir des informations sur nos offres
- Accepter le règlement
- Cliquer pour jouer pour tenter de gagner l’une des dotations prévues à
l’article 5 du présent règlement
Chaque participant peut tenter sa chance deux fois par jour pendant la
durée du jeu (du 22 Novembre au 22 Décembre 2013)
Une première fois en se rendant directement sur la page du site puis une
seconde fois en partageant la page « exclusive-case.com » auprès de 3 de
ses amis Facebook.
Il ne pourra en revanche gagner qu’une seule fois l’un des lots spécifié à
l’article 5.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au
Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le Participant
concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises
en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par
quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans
préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le
Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à
partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne
qu'elle-même.
ARTICLE 5 – LOTS
Dotations à gagner liées à l’instant gagnant du 22 Novembre au 22
Décembre 2013 :
- 10 coques ou étuis s’adaptant aux modèles iPhone 4/4S, iPhone 5/5S,
Samsung Galaxy S3, Samsung Galaxy S4.
Exclusive-case ne peut s’engager à offrir une coque correspondant au
modèle du Smartphone et à la marque préférée du joueur.
- 52 bons d’achat d’une valeur de 5€ (cinq euros) à utiliser sur le site
www.exclusive-case.com en effectuant la commande en euros avant le
31/01/2014.
En cas de gain, le gagnant recevra automatiquement sur sa boite email un
code promotionnel équivalant à la remise de cinq euros qu’il devra indiquer
lors de son achat à l’étape 1.Résumé dans le champ « Bon de réduction ».
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné d’une
autorisation parentale précisant le nom de la personne majeure autorisée à
l’accompagner et être muni d’une photocopie de la carte d’identité du
titulaire de l’autorité parentale. A défaut, le mineur et son accompagnateur
majeur se verront refuser le lot.
Dans l'hypothèse où le Participant ne peut pas se rendre, à ses frais, à La
Poste où son colis est placé en réception, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs dans un délai de 15
jours seront renvoyés par colis à l’Organisateur. En outre les lots gagnés
peuvent être cédées par le gagnant à un autre individu, sous condition que
ce dernier puisse présenter une copie de la carte d'identité du gagnant lui
ayant cédé les places et une autorisation écrite de celui-ci. Sans ces
éléments, la prise en main du colis lui sera refusée. Si le gagnant ne voulait ou
ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée
par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le
gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la
dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou
services.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour
quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation
gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le
bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en
Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette
opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé
leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement
renoncé
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et
leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera
l’élimination de ceux-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit
de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent
règlement, notamment en cas d’informations erronées
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots de l’article 5 sont attribués du 22 Novembre au 22 Décembre 2013.
On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir
duquel le lot sera mis en jeu. La première participation suivant ce couple
date heure remportera ledit lot. Si aucun participant n’a validé sa
participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué au
participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche
de l’instant gagnant.
En cas de gain, les gagnants seront avertis par e-mail.
Sont déterminés comme participants, les personnes ayant validé leur
participation au Jeu "Jeu Noël 2013".
Si les lots ne sont pas attribués, ou réclamés dans les 15 jours suivant l’arrivée
en bureau de Poste pour des motifs tels que « absence du gagnant » ou «
absence d’autorisation parentale », l’Organisateur pourra en disposer
librement et les lots concernés pourront être remis en jeu.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais
acheminement du courrier ou détérioration des dotations pas les services
postaux.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à
être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque
indemnisation ne soit due aux Participants.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à
utiliser ses nom prénom, ville de résidence et photographie dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de
cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire
connaître sans délai à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse
suivante : PUBLIPRESS – 13, route de Houppeville 76130 Mont St Aignan.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut-être recherchée en cas
d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non
consentantes
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement
imputables à PUBLIPRESS.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de PUBLIPRESS.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où
un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du
Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment
à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la
demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre
dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas
d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence
d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou
versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes
du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout
autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations
automatisées, utilisation d’informations, e-mail, numéros de clients autres que
ceux correspondant à leur identité et plus généralement par tous moyens
non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en
cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent
règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit,( timbre remboursé au tarif
lettre 20g), à toute personne qui en fait la demande écrite avant la fin du
Jeu, soit le 14/10/2013 à l’adresse suivante : PUBLIPRESS – 13, Route de
Houppeville 76130 Mont St Aignan
«Jeu Noël 2013 »
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page
«Jeu Noël 2013»
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans
les conditions suivantes, et à raison d’un remboursement maximum par
Participant (même nom, prénom, adresse mail):
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : PUBLIPRESS – 13, Route de
Houppeville 76130 Mont St Aignan «Jeu Noël 2013»
- Avant le 31/12/2013 inclus (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse
électronique avec laquelle il a joué.
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de
connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y
participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé
au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut
dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 15 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée
dans le délai indiqué ci-dessus et comporter dès la demande de
remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations
suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec
laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion
résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande
par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors
procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom,
même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur
demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes).
Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant
(même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur
justificatif.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu
et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le
média utilisé, réalisée par PUBLIPRESS pour informer ses clients de ses offres et
services.
PUBLIPRESS est susceptible, sous réserve du consentement explicite du
Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des
partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non,
notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit
d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et
d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par PUBLIPRESS et ses
prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos
services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez
vous opposer, dès la communication des informations à PUBLIPRESS, à ces
opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par
ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par
voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des
informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom à :
PUBLIPRESS – 13, Route de Houppeville 76130 Mont St Aignan
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Participant au Jeu.
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2. Cliquez sur l’option « Vie Privée »
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1. Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
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ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.