REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET « OPERATION RENTREE INTERNET 2011»
Article 1 : Organisation
La société INTER-FARINE, société anonyme au capital de 15 284 399,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 321 539 967 RCS TROYES, dont le siège social est situé au 24, Chaussée du Vouldy, 10000 TROYES, organise du 22 août au 30 octobre 2011 (inclus), un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Opération Rentrée Internet 2011».
Le jeu-concours est accessible depuis la page d'accueil du site www.copaline.com et www.inter- farine.com.
Article 2 : Participation
Le jeu-concours est accessible par Internet à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus), sont exclus de toute participation au jeu, les employés de la société INTER-FARINE S.A., des sociétés du groupe Nutrixo et les membres de leurs familles respectives.
Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse postale, et/ou même adresse de courrier électronique.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert au nom d'une autre personne.
Article 3 : Modalités du jeu
3.1 Pour jouer, il faut du 22 août au 30 octobre 2011 (inclus) :
- En premier lieu, se connecter sur le site www.copaline.com ou www.inter-farine.com, et cliquer sur le lien amenant à la page du jeu-concours « Opération Rentrée 2011 ».
- En second lieu, s'inscrire au tirage au sort en indiquant ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, et Adresse email), répondre à la question filtre et répondre à la possibilité éventuelle de recevoir par e-mail des informations commerciales sur le réseau et les produits « Copaline » .La participation sera considérée comme nulle en cas d'enregistrement incomplet.
3.2. Le 31 octobre 2011, le responsable du service marketing de la société organisatrice, procédera à un tirage au sort parmi les bulletins de participation : le tirage au sort désignera 1 gagnant.
Le gagnant sera averti uniquement par voie d'e-mail dans les 2 mois qui suivent.
3.3. Pour permettre à tous les participants de jouer dans des conditions d'égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu-concours proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat.
La participation au jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
La société organisatrice informe les participants qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci-dessus.
Article 4 : Dotations
A gagner:1 séjour pour 2 personnes de remise en forme en thalasso à Biarritz en demi-pension (base 6 jours/6 nuits avec 1 cure énergie marine et 4 soins par jour) d'une valeur unitaire de 1 152,00 € TTC x 2 personnes, soit 2 304 € euros TTC* * prix public moyen constaté
Article 5 : Réception et échange des lots gagnés
5.1. Le gagnant recevra par courrier son lot sous un délai de 3 mois, à partir de la date de clôture du jeu. Le participant doit avoir saisi ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Adresse email) sur le bulletin de participation.
La participation sera considérée comme nulle en cas d'enregistrement incomplet. Le lot non distribué ne sera pas remis en jeu.
5.2 Le lot remis ne peut donner lieu à aucune contestation et ne pourra en aucun cas, être échangé contre des espèces ni contre tout autre cadeau de valeur équivalente.
5.3 Toute réclamation écrite concernant le lot gagné devra être obligatoirement adressée au webmaster du site internet www.copaline.com et www.inter-farine.com par e-mail à l'adresse contact@copaline.com, dans la période de 3 à 5 mois, suivant la date de clôture du jeu. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée et le gagnant sera considéré comme renonçant à son gain.
Article 6 : Remboursement des frais
6.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, avant le 31/12/2011 à l'adresse suivante : INTER-FARINE – Opération Rentrée Internet 2011 - 24, Chaussée du Vouldy 10000 TROYES.
- le remboursement de la connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit 0,15 euros TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC la première minute et 0,02 TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine)
- le règlement complet
- le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes (au tarif lent en vigueur).
6.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d'un RIB ou d'un RIP original et nominatif et mentionner :
- les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse complète)
- la date, l'heure et la minute précise de la connexion
- La copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auprès duquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site.
Il ne peut être fait qu'une seule demande de remboursement de la connexion par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB ou RIP et/ou même N° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) et/ou par envoi pendant toute la durée de l'opération.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.
Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Les demandes de remboursement ou d'envoi du présent règlement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à l'adresse de la société organisatrice INTER-FARINE – Opération Rentrée Internet 2011 - 24 Chaussée du Vouldy 10000 TROYES Cedex, avant le 31/03/12 inclus. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées.
Article 7 : Données personnelles
INTER-FARINE est le seul destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et du gagnant seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande à l'adresse de l'opération précitée.
Le gagnant autorise la société INTER-FARINE, à utiliser, à titre publi-promotionnel, en tant que tels leur nom et adresse sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la remise du lot gagné.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toutes indications d'identité ou de coordonnées fausses entraînent l'élimination de la participation.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification ou radiation des données personnelles les concernant, sur demande écrite à l'adresse du jeu.
Article 8 : Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement déposé à la SCP CHAPUIS & BUZY, Huissiers de Justice Associés - 10 rue Pergolèse 75016 PARIS. Un exemplaire du présent règlement complet sera disponible gratuitement, sur simple demande adressée à INTER-FARINE – Opération Rentrée Internet 2011 - 24 Chaussée du Vouldy 10000 TROYES. (affranchissement remboursé sur la base du tarif lent en vigueur).
Article 9 : Modifications des conditions du jeu
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, d'annuler le présent jeu, ou de modifier ses conditions, si les circonstances l'exigent notamment en cas de fraude, cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en aucune manière de ce fait.
INTER-FARINE ne peut être tenu pour responsable du fait d'une erreur d'acheminement du courrier ou du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de sa non-réception ou de sa détérioration.
INTER-FARINE n'encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné.
INTER-FARINE n'encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d'un cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux audit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article 10 : Divers
Tous les cas non prévus par le présent règlement ainsi que les problèmes d'interprétation de ce dernier seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, concernant les modalités du jeu, concernant le gagnant.
