Règlement du jeu-concours ConsoSanté n°173243 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 15 coffrets de produits Cattier (40 à 51 euros).

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Règlement jeu-concours
Jeu Consosanté – Cattier
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Social Shopping Company SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 519 919 690 et dont le siège social se trouve 8 rue Lemercier – 75017 Paris, ci-après
dénommé « l’Organisateur », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, ci-après dénommé
« le Jeu ».
Article 2 : Objet du jeu
Les participants sont invités à devenir membres de la page Facebook « ConsoSanté », à installer une
application Facebook et à cliquer sur la case spécifique de l´application permettant de participer au Jeu.
Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants, ci après « les Participants ».
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l’adresse URL:
l http://www.facebook.com/consosante
Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook, que l´Organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 3 janvier 2013 au 20 janvier 2013 à midi.
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, disposant d´un compte
Facebook et membre de la page Facebook « ConsoSanté ».
Pour valider sa participation, le Participant doit cocher la case spécifiquement désignée dans l´application
du Jeu.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de
l’organisateur.
4-2 Chances de gain
Tout participant peut cumuler jusqu´à 5 chances de gain, obtenues au moyen de parrainages de membres de
la page Facebook « ConsoSanté » durant la période du Jeu, selon le barême suivant :
- Pas de membre parrainé : 1 chance de gain au tirage au sort
- 1 nouveau membre de la page « ConsoSanté » parrainé (ci-après « filleul ») : 2 chances de gain
- 2 filleuls : 3 chances de gain
- 3 filleuls : 4 chances de gain
- 4 filleuls : 5 chances de gain
Le nombre de filleuls obtenus par un participant est visible par le participant durant le Jeu, en se connectant
à l´application du Jeu.
4-3 Validité de la participation
Toute information d’identité (nom, prénom) et/ou d´adresse électronique du participant qui se révélerait
inexacte ou factice entraîne la nullité de la participation.
Tout participant ayant volontairement créé plusieurs profils Facebook dans le but de cumuler plus de 5
chances de gain au jeu-concours sera éliminé du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou du Jeu toute participation qui ne
respecterait pas le Règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants
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À l’issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 21 janvier 2013 à 10h00 parmi l´ensemble des
participations enregistrées et des chances de gain correspondantes.
Le nombre de chances de gain prises en compte sera déterminé pour chaque participant selon le barême
précisé à l´article 4-2 et arrêté le 20 janvier 2013 à 00h00.
Le nombre de chances de gain acquises par un participant correspond à sa probabilité d´être tiré au sort
parmi les gagnants, dans l´ordre de tirage au sort des lots désignés à l´article 6.
Toute information d’identité (nom, prénom) et/ou d´adresse électronique d´un participant tiré au sort qui se
révélerait inexacte ou factice entraînera la nullité de la participation et la désignation d’un autre participant
par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Les dotations sont les suivantes :
l 1er prix : un coffret Famille CATTIER comprenant : 1 Dentifrice Kids – Framboise 2-6 ans – 50 ml, 1
Shampooing Démêlant Kids – Pomme – 200 ml, 1 Moussant Familial – 500 ml, 1 Lait Corps
Hydratant – Karité Géranium – 500 ml, 1 Gel moussant pour les mains – Argi´Mousse – 300 ml, 1
Crème Mains – 75 ml, d’une valeur totale de 46 €
l 2ème prix : un coffret Femme CATTIER comprenant 1 Gelée exfoliante – Grains de Lumière – 75
ml, 1 Shampooing Usage Fréquent – Soluté de Yogourt – 250 ml, 1 Baume Démêlant – 150 ml, 1
Crème de Douche – Amande et Coing – 200 ml, 1 Lait Velouté pour le corps – Amande et Coing –
200 ml d’une valeur totale de 51 €
l 3ème prix : un coffret Homme CATTIER comrpenant 1 Baume après rasage – Pare-Feu – 75 ml, 1
Soin hydratant protecteur – Gueule d´Ange – 50 ml, 1 Gel douche – Cabine de Bain – 200 ml, 1
Déodorant spray – Safe-Control – 100 ml d’une valeur totale de 40 €
L´Organisateur se réserve le droit de remplacer tout lot par un autre lot de valeur au moins égale.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l’adresse postale communiquée par les participants.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l’adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l’organisateur d’expédier le
lot.
A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort.
Adresse électronique incorrecte / adresse postale incorrecte :
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autre raison
liée à des problèmes techniques le gagnant ne peut recevoir de courriel d’information, l’Organisateur ne
saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne
pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale
erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles.
En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des
gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
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sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort les participations recueillies au moyen de l´application Facebook du Jeu, sous réserve que
sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants,
selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’Organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
– Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice
Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.