CONSERVERIE LA BELLE ILOISE
OPERATION « 5 ASSORTIMENTS 100 BOITES NOEL 2016»
Article 1
La conserverie la belle-iloise, S.A.S au capital de 240120 €, RCS Lorient 873500086, dont le siège sociale est situé à Quiberon, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 12 octobre 2016 au 22 novembre 2016. Le jeu est annoncé sur un mailing à base d’un fichier de clients la belle-iloise et sur le site Internet www.labelleiloise.fr.
Article 2
La participation est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, et via Internet, disposant déjà du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet. Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Sont exclus du jeu le personnel des sociétés organisatrices et des membres de leurs familles.
Article 3
A gagner : 5 lots composés de 100 boîtes de produits de la conserverie la belle-iloise pour l’apéritif d’une valeur totale de 222 € TTC par lot. Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant et par foyer.
Article 4
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces des cadeaux gagnés, ou demander leur échange contre d’autres biens ou services.
Article 5
Pour jouer, les participants doivent envoyer leurs nom, prénom, adresse complète sur le coupon de participation avant le 23 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Conserverie la belle-iloise, CS 30804, 56178 Quiberon cedex ou par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé sur http://www.labelleiloise.fr avant le 22 novembre 2016, 23h59. Les gagnants seront désignés par tirage au sort devant huissier le 15 décembre 2016.
Article 6
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. A ce titre, la participation multiple d'un même participant pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage au sort. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 7
Sera considéré comme nul, tout bulletin de participation illisible ou raturé ou incomplet ou envoyé sous enveloppe insuffisamment affranchie ou parvenant à l’adresse du jeu après la date limite de participation (cachet de la poste faisant foi ou heure de participation sur Internet).
Article 8
Seuls les gagnants seront prévenus individuellement par courrier et par mail envoyé aux adresses qu’ils auront portée sur leur bon de participation.
Article 9
Le présent règlement est déposé auprès de SCP Grand, Delaunay, Baril, huissiers associés à Auray et peut être obtenu sur simple demande faite à l’adresse du jeu.
Article 10
Les frais d’affranchissement engagés pour participer ou solliciter l’envoi du règlement complet du jeu seront remboursés sur simple demande à l’adresse du jeu, au tarif Ecopli moins de 20g en vigueur. Un seul remboursement par foyer. Les envois groupés (contenant plusieurs participations dans une même enveloppe) feront l’objet d’un seul remboursement au tarif Ecopli moins de 20g en vigueur. Le remboursement pourra se faire par virement bancaire d’après le RIB adressé à l’adresse du jeu. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB). Dans le cas d'une participation par Internet, il sera procédé au remboursement, sur la base forfaitaire, du temps de connexion nécessaire pour la consultation et la validation du bulletin de participation, estimé à deux minutes, au tarif maximum proposé par les opérateurs, par minute et hors abonnement (justificatif de la connexion à Internet à fournir). Certains fournisseurs d'accès à Internet proposant des connexions gratuites ou forfaitaires, il est entendu que tout accès au site effectué sur l'une de ces bases (connexion ADSL ou par câble par exemple) ne donnera lieu à aucun remboursement, aucun frais supplémentaire n'étant imposé au participant par l'intermédiaire de ces connexions.
Article 11
Les gagnants acceptent par avance l’utilisation de leur nom, adresse et photographie pour toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 12
Conformément à la loi informatique et liberté (art.27 loi du 06/01/1978), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant sur simple demande à l’adresse du jeu.
Article 13
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, proroger, reporter ce jeu si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 14
La participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la Conserverie la belle-iloise pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
