RÈGLEMENT DU JEU
CONSERVERIE LA BELLE ILOISE
OPERATION « WEEK-END DANS L’ARRIERE PAYS NICOIS »
Article 1
La conserverie la belle-iloise, S.A.S au capital de 240120 €, RCS Lorient 873500086, dont le
siège sociale est situé à Quiberon, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 26 mars
au 30 avril 2012. Le jeu est annoncé sur un mailing à base d’un fichier de clients la belle-
iloise et sur le site Internet www.labelleiloise.fr.
Article 2
La participation est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise, et via Internet, disposant déjà du matériel et d’une liaison permettant un
accès à Internet. Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier
de l’autorité parentale. Sont exclus du jeu le personnel des sociétés organisatrices et des
membres de leurs familles.
Article 3
A gagner : 1 week-end (3 jours/2 nuits) pour 2 personnes dans le département des Alpes
Maritime et comprend : 2 forfaits « découverte et saveurs » en Relais & Chateaux (2 nuits
d’hébergement en chambre double, 4 dîners au restaurant (boisson comprise) et les petits
déjeuners pour une valeur totale de 932 € TTC. Ce week-end est valable 1 an à compter du
15 mai 2012, hors période scolaire et ponts et selon les disponibilités des hôtels. Il ne sera
attribué qu’un seul lot par gagnant et par foyer.
Article 4
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces des cadeaux gagnés,
ou demander leur échange contre d’autres biens ou services.
Article 5
Pour jouer, les participants doivent envoyer leurs nom, prénom, adresse complète sur le
coupon de participation avant le 1 mai 2012, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante : Conserverie la belle-iloise, BP 30804, 56178 Quiberon cedex ou par voie
électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé sur http://www.labelleiloise.fr avant le 30
avril 2012, 23h59. Le gagnant sera désigné par tirage au sort devant huissier le 4 mai 2012.
Article 6
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres
participants. A ce titre, la participation multiple d'un même participant pourra entraîner sans préavis la
disqualification du participant au tirage au sort. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Auray et peut être obtenu sur simple demande faite à l’adresse du jeu.
Article 10
Les frais d’affranchissement engagés pour participer ou solliciter l’envoi du règlement
complet du jeu seront remboursés sur simple demande à l’adresse du jeu, au tarif Ecopli
moins de 20g en vigueur. Un seul remboursement par foyer. Les envois groupés (contenant
plusieurs participations dans une même enveloppe) feront l’objet d’un seul remboursement au
tarif Ecopli moins de 20g en vigueur. Le remboursement pourra se faire par virement bancaire
d’après le RIB adressé à l’adresse du jeu. Un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse, même RIB). Dans le cas d'une participation par Internet, il sera procédé au
remboursement, sur la base forfaitaire, du temps de connexion nécessaire pour la consultation
et la validation du bulletin de participation, estimé à deux minutes, au tarif maximum proposé
par les opérateurs, par minute et hors abonnement (justificatif de la connexion à Internet
à fournir). Certains fournisseurs d'accès à Internet proposant des connexions gratuites
ou forfaitaires, il est entendu que tout accès au site effectué sur l'une de ces bases
(connexion ADSL ou par câble par exemple) ne donnera lieu à aucun remboursement, aucun
frais supplémentaire n'étant imposé au participant par l'intermédiaire de ces connexions.
Article 11
Les gagnants acceptent par avance l’utilisation de leur nom, adresse et photographie pour
toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 12
Conformément à la loi informatique et liberté (art.27 loi du 06/01/1978), vous disposez
d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant sur simple
demande à l’adresse du jeu.
Article 13
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, proroger, reporter ce jeu si les circonstances
l’exigent ou en cas de force majeure. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 14
La participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement et l’arbitrage en dernier
ressort de la Conserverie la belle-iloise pour toutes les contestations relatives à l’interprétation
ou à l’application du présent règlement.
