REGLEMENT du Jeu Transvaucluse .
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
Le Conseil Général du Vaucluse, dont le siège social est situé rue Viala, 84099
Avignon Cedex 09, ci-après désigné « société organisatrice », organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat intitulé Le Jeu Transvaucluse .
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute
personne physique âgée de 18 ans et plus, domiciliée en France métropolitaine,
Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs
familles, et bénéficiant d'un accès à Internet à la date du jeudi 15 septembre 2011 à
12h00. La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur
au présent règlement, et au principe du jeu.
Article 2 - Dates
Le Jeu Transvaucluse débutera le jeudi 15 septembre 2011 à 12h00 (heure
métropolitaine) et se clôturera le mardi 15 novembre 2011 à 23h59 (heure
métropolitaine).
Article 3 - Inscription
Pour jouer, le participant devra se connecter sur le site Internet du jeu à l'adresse
suivante :
http://www.carrementgagnant.vaucluse.fr/ à compter du jeudi 15 septembre 2011 à
12h00.
Le participant devra alors s'inscrire en communiquant les coordonnées suivantes :
civilité, nom, prénom, mot de passe, email, date de naissance, code postal (ces 2
derniers étant facultatifs)et s’il souhaite, ou non, recevoir par courrier électronique la
lettre d'information du conseil général de Vaucluse.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son email et mot
de passe. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du
participant par la société organisatrice.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au
sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort
ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la
société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas
attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur
ou par des tiers.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les
participants convaincus de participations multiples ou de tout autre manœuvre
frauduleuse.
Article 4 - Règles du jeu et liste des lots
1. Règles du Jeu Transvaucluse :
Du jeudi 15 septembre 2011 à 12h00 au mardi 15 novembre à 23h59, le participant
peut jouer autant de fois qu’il le souhaite au jeu de question dit Jeu Transvaucluse.
Dès son inscription le joueur participe au tirage au sort avec 1 chance de gagner.
Sur la durée du jeu (8 semaines), l'internaute est invité à répondre à des questions
concernant le Vaucluse. Au bout des 10 (dix) questions, on affiche le profil du joueur
sur le thème : Quel Vauclusien êtes-vous ?
Le participant peut gagner des chances supplémentaires en invitant ses amis à venir
jouer au jeu. La saisie de l’adresse email d’un ami est facultative. Les adresses e-
mails des amis des participants doivent être valides pour être comptabilisées et
différentes les unes des autres. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des
titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la société organisatrice. Le participant
dégage l’organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails qu’il fournit aux
organisateurs.
En parrainant un ami, et si cet ami s'inscrit au jeu, le joueur gagne 1 chance
supplémentaire.
A chaque partie, le joueur peut parrainer des amis, si ceux-ci s'inscrivent il cumulera
alors des chances supplémentaires avec ses parties précédentes.
2. Les lots :
51 (cinquante et un) lots seront attribués par 1 (un) tirages au sort effectués le
jeudi 17 novembre 2011 parmi tous le s joueurs inscrits au jeu
- Un vélo électrique d’une valeur unitaire de 1000€
- 50 lots surpris d’une valeur unitaire de 25 € minimum
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué
ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur
différente. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
Au cas où l'ensemble des dotations ne serait pas attribué dans la période du jeu en
raison d'un nombre de gagnants inférieur à 10 (dix), les dotations ne pourront pas
être réclamées et la société organisatrice ne sera pas obligée de les remettre en jeu.
Article 5 - Publication des noms et informations sur les gagnants
Le nom des gagnants sera publié sur le site à l'adresse suivante :
http://www.carrementgagnant.vaucluse.fr au plus tard 15 (quinze) jours après la fin
du jeu.
Les gagnants seront informés personnellement par e-mail de leur gain. Les gagnants
disposeront d’un délai de quinze (15) jours calendaires après envoi du courrier
électronique de la société organisatrice ou de leur partenaire confirmant leur lot pour
se manifester auprès de la société organisatrice et répondre aux instructions qui
seront demandées. Au-delà de ce délai, le gain sera définitivement perdu. Aucune
réclamation ne sera recevable en cas de non-respect de ce délai.
Article 6 - Modalités d'attribution des lots
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du
gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des
problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de
ces informations, la société organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour
responsable.
Article 7 - Demande de remboursement
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Ainsi, chaque participant peut
demander le remboursement de ses communications sur présentation de sa facture
Telecom.
- Pour la participation par Internet :
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et
uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications
sur la base d'un temps de connexion total de 3 minutes, au plein tarif RTC France
Télécom. Pour cela, il lui suffit de :
- résider en France métropolitaine (y compris la Corse),
- fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de ses communications sur le site, et plus
particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux. De son côté, l'organisateur
du jeu conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur le jeu, pour
un identifiant donné (nom, prénom).
Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire
(câble, ADSL, liaison spécialisée…) fera l'objet d'un remboursement similaire sur une
base forfaitaire de connexion maximum de 3 minutes par session de jeu.
Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à
Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est
contracté par l'internaute indépendamment de sa participation au jeu et que le fait
d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits
illimités.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à
l'intérieur de cette limite. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de
remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après
réception de la facture téléphonique. Le nom de la personne demandant le
remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Telecom. La
date retenue est celle indiquée sur votre facture.
Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en
découlant (remboursés au tarif lent en vigueur) doivent être adressées par écrit, et
expédiées à l'adresse du jeu : ViralGames S.A., Service Client Jeu Transvaucluse,
Immeuble ACTYS 1, 55, voie l'occitane, 31670 Labège. Toute demande incomplète,
illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou adressée après le 15
décembre 2011 à minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi,
sera considérée comme nulle.
En cas de prolongement ou report éventuel du jeu, la date limite d'obtention du
règlement de jeu, et le remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet
serait reporté d'autant.
Article 8 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant
la mécanique du jeu-concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Toutefois les participants pourront être informés du nom des gagnants en cas de
demande par e-mail une fois le jeu terminé et ils pourront également avoir accès à
cette information en se connectant sur le site
http://www.carrementgagnant.vaucluse.fr sur lequel la liste des gagnants sera
affichée au plus tard 15 jours après la date de fin du jeu.
2. Tout participant autorise la société organisatrice à procéder à toute vérification
concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
3. Les gagnants du jeu donnent leur autorisation à la société organisatrice pour
communiquer sur leurs noms, prénoms et/ou images sur quelque support que ce soit
(site Internet www.vaucluse.fr, site du jeu, newsletter envoyée aux participants et aux
membres du site de la société organisatrice, publications print internes ou externes
de la société organisatrice …) sans restriction ni réserve et sans que cela leur
confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution du
lot prévu à l'article 4 du présent règlement.
4. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, si elle était
amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de
participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif
aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux
coupures de courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui permettant
de participer à l'opération avant l'heure limite. De même, les sociétés organisatrices
ne peuvent être tenues pour responsables de perturbations ou de pertes de courrier
pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
5 En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la possibilité
d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni
obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du
simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification.
6. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en
considération au-delà du 15 décembre 2011, minuit (heure métropolitaine). Toute
difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée
souverainement par la société organisatrice.
7. Le règlement des opérations est adressé par courrier à toute personne qui en fait
la demande par courrier à l'adresse suivante :
ViralGames SA
Service Client Jeu "Transvaucluse»
Immeuble ACTYS 1
55, voie l'occitane
31670 Labège
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur simple demande (au tarif lent en
vigueur) en joignant un RIP ou RIB en adressant la demande avant le 15 décembre
2011, minuit (heure métropolitaine). Un seul remboursement pourra être obtenu pour
une seule et même personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail
même RIB ou RIP). Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre
adresse que celle du jeu ou envoyée après le 15 décembre 2011 minuit (heure
métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
8. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants
disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur
simple demande écrite envoyée à l'adresse du jeu :
ViralGames S.A.
Service Client Jeu "Transvaucluse"
Immeuble ACTYS 1
55, voie l'occitane
31670 Labège
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice,
164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la
période du jeu par courrier à l'adresse suivante :
ViralGames S.A.
Jeu « Transvauluse»
Immeuble ACTYS 1
Avenue l'Occitane, BP 97315
31 673 LABEGE Cedex
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par
ViralGames S.A. sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement
pendant la période du jeu.
Le présent règlement est également visible à la rubrique « règlement » présente sur toutes les pages internet du jeu.
