Règlement du jeu-concours Conseil Général de la Haute-Savoie n°205100 Lot principal gagné : 1 week-end pour 2 personnes au Grand-Bornand avec 2 forfaits de ski (280 €).

Jeu Concours Facebook
Modalités & réglement
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Haute Savoie, Haute définition
Grand Jeu concours Photo
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Département de la Haute‐Savoie (ci‐après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : [pas d’immatriculation
au RCS pour la collectivité, notre n° Siret est le suivant 227 400 017 000 74]
dont le siège social est situé au [1 rue du 30ème RI – CS 32444 – 74041 Annecy Cedex]
Organise du Mercredi 15 Janvier 2014 au Mardi 22 avril 2014, pour animer sa communauté, un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Haute Savoie, Haute définition » (ci‐après
dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le jeu concours sera constitué de 7 jeux successifs. La temporisation du jeu s’articulera de la
manière suivante : annonce de la thématique et lancement du jeu 1 le mercredi, arrêt des votes
le dimanche à j+11, jury le lundi consécutif, annonce des résultats le mardi consécutif,
lancement du jeu 2 le mercredi consécutif (ci‐après dénommée « la quinzaine »), soit pour
exemple :
Jeu 1 :
Résultats Mardi 28 janvier
Jury Lundi 27 janvier
Arrêt des votes Dimanche 26 janvier
Lancement du jeu Mercredi 15 janvier
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un
accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France, à l’exception
des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes
ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de
tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure
d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate‐forme facebook.com aux dates indiquées dans
l’article 1. La participation au jeu s’effectue en publiant une photo correspondant au thème de
la quinzaine dans l’application dépendant de la page du Département de la Haute Savoie et en
récoltant le maximum de votes. Les 10 photos ayant récolté le maximum de votes au terme de
la quinzaine seront soumises au vote d’un jury constitué de 3 représentants du Conseil général
de la Haute Savoie et/ou de ses partenaires.
Le jeu étant accessible sur la plate‐forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
3 gagnant(s) seront choisis dans les 24 h suivant la fin du jeu.
Les gagnants seront contactés dans les 15 jours suivant le vote du jury, leur confirmant la nature
du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans
un délai de 5 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui‐ci et le
lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides déclarés
gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots du Jeu « La plantééé de bâââton ! »:
● Lot pour le gagnant N°1 : une nuitée pour 2 personnes dans un hôtel au Grand‐Bornand
(150€ TTC) et deux forfaits week‐end de ski au Grand‐Bornand (65€ TTC/unitaire)
● Lot pour le gagnant N°2 : deux forfaits week‐end de ski au Grand‐Bornand (65€
TTC/unitaire)
● Lot pour le gagnant N°3 : 2 bonnets de la marque Drapo (25€ TTC/unitaire)
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur
valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot
gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement
ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera
l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de Maître VANDER GUCHT, Huissier de Justice à Lyon. Il peut être obtenu sur simple
demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du
jeu.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la
société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de
connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société
organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à
internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du
fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre
part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de
photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC
par feuillet.