AVENANT AU REGLEMENT DATANT DU 29 JUIN 2012
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 : Organisation
CONNEXION SA, au capital de 880 000 euros, située Bât G Parc des reflets - Paris Nord 2 – 165 avenue du Bois de la Pie, BP 83005 Roissy en France à Roissy Charles de Gaulle cedex (95931), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 327 822 391 (ci-après la « Société organisatrice »), organise du 1er juillet 2011 au 31 août 2012 dans les magasins Connexion de France métropolitaine et DOM-TOM, et sur le site www.lecodegagnant.fr le jeu Le Code Gagnant. Le jeu est composé de sessions de jeu mensuel avec des lots associés. Les périodes de jeu et leurs lots seront communiqués chaque mois sur le site www.lecodegagnant.fr.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 : Communication sur le gagnant
En participant, le gagnant cède gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de son nom, prénom et adresse pour la communication de CONNEXION pendant 14 mois pour la France et sur tous supports.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Thierry Lefebvre, Huissier de justice, 58 avenue du Peuple Belge - 59800 LILLE et peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse : www.lecodegagnant.fr
AVENANT AN RÈGLEMENT DATANT DU 26 JUILLET 2011
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 : Participation
Sur INTERNET le jeu concours se déroule sur le site www.lecodegagnant.fr, le participant devra remplir un formulaire de participation comportant sa civilité, son nom, prénom, date de naissance, e-mail, mot de passe, magasin, puis répondre aux questions de profilage et saisir le code figurant sur le bulletin de participation pour ainsi découvrir s'il a gagné ou non.
Le nombre de participation est limité 10 par session, 1 seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, adresses e-mails ou pour le compte d'autres participants. Toute fausse identité ou fausse adresse électronique suspecte (e-mail temporaire, jetable, suspect) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence. Toute falsification de nom ou d'adresse sera poursuivie pénalement.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffira à la personne intéressée :
- De se rendre dans un magasin Connexion de France métropolitaine pour récupérer le bulletin de jeu comportant le code participation.
- D'aller sur le site www.lecodegagnant.fr
- Remplir le formulaire d'inscription
- Répondre à trois questions de profilage
- Saisir son code de participation
- Et, en cas de gain, remplir le formulaire d'adresse postale.
Lorsque la participation est gagnante, le message « Bravo » apparait sur l'écran après saisie du code.
Le participant se verra attribuer le lot mis en jeu (suivant l'article 6) et un e-mail de confirmation de gain sera envoyé au gagnant. En cas de fausse identité, fausse adresse électronique ou coordonnées suspecte, la participation sera considérée comme nulle entrainant l'annulation du gain (conformément à l'article 2).
Si la participation est perdante, le participant découvre le message « Perdu ».
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 : Modalités d'attribution du lot
L'annonce du résultat est instantanée sur www.lecodegagnant.fr . Un e-mail de confirmation de gain sera envoyé au gagnant.
Article 1 : Organisation
CONNEXION SA, au capital de 880 000 euros, située Bât G Parc des reflets - Paris Nord 2 – 165 avenue du Bois de la Pie, BP 83005 Roissy en France à Roissy Charles de Gaulle cedex (95931), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 327 822 391 (ci-après la « Société organisatrice »), organise du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2012 dans les magasins Connexion de France métropolitaine et DOM-TOM, et sur le site www.lecodegagnant.fr le jeu Le Code Gagnant. Le jeu est composé de sessions de jeu mensuel avec des lots associés. Les périodes de jeu et leurs lots seront communiqués chaque mois sur le site www.lecodegagnant.fr.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu concours est gratuite, sans obligation d'achat et ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine et en Guadeloupe, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation et de leur foyer (même nom, même adresse), des membres du personnel, de leur partenaires et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
En magasin, le participant devra récupérer un bulletin de participation du jeu Le Code Gagnant, sur lequel figure le code de participation.
Sur INTERNET le jeu concours se déroule sur le site www.lecodegagnant.fr, le participant devra remplir un formulaire de participation comportant sa civilité, son nom, prénom, date de naissance, e-mail, mot de passe, magasin, puis répondre aux questions de profilage et saisir le code figurant sur le bulletin de participation pour ainsi découvrir s'il a gagné ou non.
Le nombre de participation est limité 10 par session, 1 seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, adresses e-mails ou pour le compte d'autres participants. Toute fausse identité ou fausse adresse électronique suspecte (e-mail temporaire, jetable, suspect) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Toute falsification de nom ou d'adresse sera poursuivie pénalement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffira à la personne intéressée :
- De se rendre dans un magasin Connexion de France métropolitaine pour récupérer le bulletin de jeu comportant le code participation.
- D'aller sur le site www.lecodegagnant.fr
- Remplir le formulaire d'inscription
- Répondre à trois questions de profilage
- Saisir son code de participation
- Et, en cas de gain, remplir le formulaire d'adresse postale.
Lorsque la participation est gagnante, le message « Bravo » apparait sur l'écran après saisie du code.
Le participant se verra attribuer le lot mis en jeu (suivant l'article 6) et un e-mail de confirmation de gain sera envoyé au gagnant. En cas de fausse identité, fausse adresse électronique ou coordonnées suspecte, la participation sera considérée comme nulle entrainant l'annulation du gain (conformément à l'article 2).
Si la participation est perdante, le participant découvre le message « Perdu ».
Article 4 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés à partir de moments prédéfinis informatiquement, qui seront considérés comme des points de départ à partir desquels le premier joueur qui tentera sa chance, tombera sur un gain (instant gagnant ouvert).
Un instant gagnant sera attribué pour chaque période de jeu.
Article 5 : La dotation
A chaque nouvelle session de jeu le lot sera communiqué sur le site www.lecodegagnant.fr
Article 6 : Modalités d'attribution du lot
L'annonce du résultat est instantanée sur www.lecodegagnant.fr . Un e-mail de confirmation de gain sera envoyé au gagnant.
La société organisatrice enverra le lot par la Poste ou service de livraison à l'adresse indiquée lors de la participation ou en cas d'adresse postale proche d'une zone de chalandise de CONNEXION, le lot sera à retirer dans le magasin CONNEXION le plus proche et ce, sous délai de 30 jours calendaires.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier et ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenu lors de la livraison.
Le lot non réclamé ou retourné dans les 30 jours calendaires suivants leur date d'envoi sera considéré comme perdu et pourra être réattribué.
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles, sauf dans le cas d'une rupture de stock où ils seraient remplacés par un lot équivalent.
Article 7 : Communication sur le gagnant
En participant, le gagnant cède gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de son nom, prénom et adresse pour la communication de CONNEXION pendant 12 mois pour la France et sur tous supports.
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Connexion tranchera impartialement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Connexion se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
Article 9 : Remboursement des frais de jeu
Les participants pourront demander le remboursement forfaitaire de leur participation au Jeu.
Le remboursement sera effectué, par participation, sur la base d'un forfait correspondant à une durée de connexion au site de 3 minutes par participation, soit la somme de 0,20 euros TTC.
En tout état de cause, la demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous une seule enveloppe timbrée et adressée à la société organisatrice à l'adresse suivante :
CONNEXION SA
Jeu "Le code gagnant »
Bât G Parc des Reflets – Paris Nord 2
165 avenue du Bois de la Pie
BP 83005 - Roissy en France
95931 Roissy Charles de Gaulle cedex
- Parvenir à la société organisatrice dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la fin de la période de jeu auquel le participant aura joué, le cachet de la poste faisant foi.
- Indiquer les noms, prénom, mail, mot de passe et adresse postale personnelle.
- Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au Jeu.
- Etre accompagnée de la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site pour le mois donné.
- Etre accompagnée d'un RIB, d'un RIP.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'est pas été conforme aux articles du présent règlement ou si la demande n'a pas été effectuée dans les conditions énoncées au présent article.
Les demandes de remboursement de timbre au tarif lent en vigueur (-20g) seront honorées dans un délai moyen de 10 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Article 10 : Fichiers de données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société CONNEXION d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant.
Article 11 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 13 : Convention de Preuve
Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Connexion ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 14 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de Justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l'étude à l'adresse http://www.scp-nrj.com
