REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Conforama « En route pour Noël »
Article 1 : La société organisatrice
La société DELEM SARL au capital de 42 256 €, RCS B 382 221 067 ; ayant son siège social situé au 6 rue de l’Amiral de Coligny à Paris (75001), organise, en France Métropolitaine, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « En route pour Noël» et qui aura lieu du 01/12/2009 au 31/12/2009 sur le site internet Conforama.
Article 2 : Conditions relatives aux participants
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes de 18 ans ou plus, demeurant en France métropolitaine, à l’exclusion de la société organisatrice et plus généralement de toutes les personnes participant de près ou de loin à l’organisation de cette opération.
Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à ce jeu.
Les organisateurs se réservent le droit de faire procéder à toute vérification en ce qui concerne l’identité, l’adresse et la qualité des participants.
Article 3 : Durée du jeu
Le Jeu est ouvert du 1er décembre 2009 au 31 décembre 2009 minuit.
Article 4 : Modalités et conditions de participation
Pour participer, inscrivez-vous sur le site : www.enroutepournoel.com
Vous pouvez multiplier vos chances de gagner en invitant vos amis à participer (adresse e-mail). Chaque invitation vous donnera une chance supplémentaire de gagner, dans la limite de 3 invitations.
Les bulletins de participation doivent être dûment complétés avec les coordonnées de chaque participant (nom, prénom, adresse complète,e-mail). Le tout devant être lisible.
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées ci-dessus, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.
Article 5 : Tirage au sort
Tous les participants ayant déposé leur bulletin au 31/12/2009 participeront au tirage au sort qui aura lieu le 15/01/2010 en présence de Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice, 119 avenue Gambetta à Paris (75020).
Article 6
Ce jeu est doté d’un véhicule Hyundai i30 1.6 CRDi 90 PACK Confort ESP BVM6, d’une valeur de 20 410 € TTC* (Tarif VP N° 4/2009 au 01/10/2009)
Consommation en l/100 km (cycle mixte) = 4,4
Émissions de CO2 en g/km = 115
*Modèle présenté : 20.890 Eur (peinture métallisée en option 480 Eur)
Les frais d’immatriculation (carte grise, plaques minéralogiques), bonus écologique et l’assurance seront à la charge du gagnant.
Article 7 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera informé par téléphone et/ou par un courrier qui lui sera expédié à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’organisateur. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après l’envoi de ce courrier, il sera automatiquement considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
Article 8 : Remise du lot
Le véhicule sera livré en France métropolitaine chez le distributeur Automobiles Hyundai France proche du domicile du gagnant et du magasin Conforama associé.
La remise des clefs se fera en magasin Conforama et la remise du véhicule chez le distributeur Automobiles Hyundai France.
Le véhicule sera remis au gagnant par ce distributeur trois mois au plus tard après la fin du jeu-concours.
Le gagnant devra retirer son lot aux dates et horaires indiqués dans le courrier l’avertissant de l’attribution de sa dotation.
La totalité des frais inhérents à l’immatriculation du véhicule sont à la charge du gagnant.
Conforama n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrites ou téléphoniques) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, le nom du gagnant, même après la clôture du jeu.
Article 9 : Précisions relatives aux dotations
Le lot non attribué ne sera pas remis en jeu. Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit, ni à sa remise à un tiers.
Les lots qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit être remis à un gagnant, resteront la propriété de la Société organisatrice.
Cette dernière ne saura être tenue pour responsable de toutes pertes ou avaries lors de l’envoi du lot. En cas de renonciation express d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par le Société organisatrice.
Article 10
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, différer ou annuler ce jeu sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.
Article 11
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser gratuitement leur nom, prénom et adresse postale ou Internet à des fins commerciales et/ou publicitaires sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
Article 12
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d’un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice. Jeu soumis à la loi française.
Article 13
Le règlement du présent jeu est déposé chez Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice, 119 avenue Gambetta, 75020 Paris.
Article 14
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande en écrivant à l’agence DELEM, 6 rue de l’Amiral de Coligny, 75001 Paris. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande.
Une seule demande de remboursement de timbre par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement de timbre) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte. La demande de remboursement doit être adressée par courrier accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de domicile, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Article 15
La société requérante, l’agence Delem, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès à l’Opération dès le début de l’Opération ou en cours d’Opération…) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération.
Article 16
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06/01/1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant sur simple demande écrite.
La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : l’agence DELEM, 6 rue de l’Amiral de Coligny, 75001 Paris.
Règlement soumis à la loi française.
