Règlement du jeu-concours Conforama n°520174 Lot principal gagné : 5 bons d'achat Conforama de 1000 euros (1 000 €).

RÈGLEMENT DE JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT CONFORAMA
« JEU ANNIVERSAIRE »
Du 27/08 au 30/09/2024
ARTICLE 1 – OBJET
La société Conforama France, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 416.516.272 Euros,
ayant son siège social au 80 boulevard du Mandinet – Lognes – 77 432 Marne la Vallée, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Meaux, sous le numéro 414 819 409 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu
sans obligation d’achat, dans tous les magasins à enseigne CONFORAMA et Confo! en France Métropolitaine et en Corse
(ci-après les « Magasins Participants ») et sur le site Internet www.conforama.fr, intitulé « JEU ANNIVERSAIRE » (ci-après
le « Jeu »).
Le Jeu consiste, pour tout participant à :
- Scanner un QR Code présent en magasin ou cliquer sur un bandeau sur le site conforama.fr pour être redirigé
sur le site https://anniversaire.conforama.fr
- Créer un compte en renseignant son nom / prénom / adresse postale / email / n° de téléphone ;
- Participer en choisissant une image parmi les trois qui lui sont proposées lors des « instants gagnants » (ciaprès « Instants Gagnants ». Il peut alors choisir soit de conserver le cadeau soit de le remettre en jeu en
sélectionnant une nouvelle image. Son nouveau gain lui est alors révélé.
Le Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est sans obligation d'achat. Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu)
résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel de
la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé
directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Toute participation postérieure aux dates et horaires mentionnées à l’article 3 du Règlement sera considérée comme nulle
et ne sera pas prise en compte.
La participation sera limitée à une participation par semaine sur la période du Jeu, pour un même foyer (même adresse
postale) et/ou même email. Les dotations en Instants Gagnants seront limitées à cinq (5) dotations pour toute la période du
Jeu, pour un même foyer (même adresse postale) et/ou même email. Un justificatif de domicile pourra être demandé au
Participant pour prouver son adresse postale.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses
informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.
ARTICLE 3 – SUPPORTS DU JEU
Le Jeu se déroulera du 27/08/2024 à 8h au 30/09/2024 à 23h59, sur le site Internet www.conforama.fr et dans les Magasins
Participants aux horaires d’ouverture des magasins.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le Participant devra, en magasin, découvrir un QR code présent sur une publicité sur lieu de vente
et le scanner pour accéder au site du Jeu et, sur le site conforama.fr, devra découvrir un bandeau présent sur une page du
site et cliquer sur ce bandeau pour accéder au site du Jeu.
Une fois sur le site du jeu, il devra remplir le formulaire du Jeu (nom / prénom / adresse postale / email / n° de téléphone),
choisir une image sur trois et valider sa participation. Il pourra alors choisir de conserver son gain ou la remettre en jeu et
sélectionner une nouvelle image. Il connaitra alors instantanément la nouvelle dotation gagnée.
ARTICLE 5 – PRÉSENTATION DES DOTATIONS
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Sont mises en jeu pour les Instants Gagnants, mille trois cent soixante-cinq (1 365) dotations (ci-après la « Dotation » ou les
« Dotations ») sur l’ensemble des Magasins Participants et sur conforama.fr :
- Cinq (5) cartes cadeaux Conforama de 1 000€ TTC et mille (1 000) cartes cadeaux Conforama de 10€ TTC (valable
dans tous les magasins Conforama et Confo ! en France Métropolitaine ainsi qu’en Corse et sur le site conforama.fr.
Le montant disponible sur la carte peut être utilisé en une ou plusieurs fois, jusqu'à échéance de son solde et
éventuellement complété par un autre moyen de paiement. La carte est valable 1 an à compter de la date
d'activation).
- Cinq (5) canapés droits convertibles 3 places PIA LOMOCO (code 781839) d’une valeur de 749,99 € TTC
- Dix (10) ensembles matelas + sommier 140x190 MOON CONFOBED (code 792569) d’une valeur de 449.99 € TTC
- Cinq (5) fauteuils de gaming ARIES PREDATOR | CONFORAMA (code 782891) d’une valeur de 249.99 € TTC
- Cinq (5) bureaux ZYON PREDATOR | CONFORAMA (code 782901) d’une valeur de 179.99 € TTC
- Quarante (40) coussins ARCA LOMOCO 40x40 (code 769206) d’une valeur de 9,99 € TTC
- Quarante (40) coussins HORIZON LOMOCO 45x45 (code 775958) d’une valeur de de 9,99 € TTC
- Trente (30) vases BARBARA LOMOCO (code 770300) d’une valeur de de 9,99 € TTC
- Trente (30) sabliers TEMPO LOMOCO (code 770755) d’une valeur de de 9,99 € TTC
- Vingt (20) ménagères de 16 pièces COTTAGE LOMOCO (code 733654) d’une valeur de de 19,99 € TTC
- Quarante (40) lampes VILLA LOMOCO coloris rose ou jaune ou blanc ou noir (codes 769919 / 769918 / 769920,
769917) d’une valeur de 19,99 € TTC
- Cinquante (50) friteuses Easy Fry Format Compact 3L Noir EZ145820 MOULINEX (code 789279) d’une valeur de
139.99€ TTC
- Cinquante (50) aspirateurs balai versatile RH6821WO ROWENTA d’une valeur de 149.99 TTC
- Vingt-cinq (25) TV QLED 55’ (55Q67C) SAMSUNG (code 773153) d’une valeur de 649.99€ TTC
- Dix (10) barres de Son (HWC450) SAMSUNG (code 776911) d’une valeur de 229.99€ TTC
- Pour tous les Participants qui n’auraient pas obtenu de Dotation, une Playlist Deezer « Anniversaire Conforama »
sera offerte
Les Dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation et ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre Dotation et sont sous réserve de tout report annulation ou tout autre évènement
empêchant la tenue du Jeu. Néanmoins, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Dotations par d’autres
de même valeur et de caractéristiques similaires, si, pour des raisons indépendantes de la Société Organisatrice, les
circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard à quelque titre que ce soit.
Si le Gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif des Dotations ou si les prestations
liées choisies par le Gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la
Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
Une Dotation est nominative et ne peut être cédée (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
ARTICLE 6 – MODALITES DE DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour participer au Jeu, le Participant devra se rendre en magasin ou sur conforama.fr :
- En magasin : le Participant doit trouver un QR Code se trouvant sur une publicité sur lieu de vente et le scanner
pour accéder au site du Jeu https://anniversaire.conforama.fr pour tenter sa chance au Jeu. Le site du Jeu
attribuera, de façon totalement aléatoire sur toute la période de validité du Jeu, les Dotations, grâce à une
mécanique d’Instants Gagnants ouverts, telle que définie à l’article 7 du présent Règlement. Les Participants seront
désignés « gagnants » (ci-après dénommé « le(s) Gagnant(s) ») de la Dotation indiquée sur le site du Jeu.
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- Sur conforama.fr: le Participant doit découvrir un bandeau présent sur une page du site et cliquer sur ce bandeau
pour accéder au site du Jeu https://anniversaire.conforama.fr pour tenter sa chance au Jeu. Le site du Jeu
attribuera de façon totalement aléatoire sur toute la période de validité du Jeu, les Dotations, grâce à une
mécanique d’Instants Gagnants ouverts, telle que définie à l’article 7 du présent Règlement. Les Participants seront
désignés « gagnants » (ci-après dénommé « le(s) Gagnant(s) ») de la Dotation indiquée sur le site du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou qui
transgresse le présent Règlement. À cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification
visant à déterminer qu’un Participant remplit l’ensemble des conditions nécessaires à la participation au Jeu et s’est
conformé aux dispositions du présent Règlement.
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La Société Organisatrice se réserve en outre le droit de poursuivre par tout moyen, et notamment par voie judiciaire, toute
tentative de tricherie ou de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication délibérée
d'informations fausses ou erronées.
ARTICLE 7 – INFORMATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les Gagnants du Jeu seront informés de leur Dotation par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Cette information sera
adressée après que la Société Organisatrice ait vérifié que la participation des Gagnants est conforme au Règlement.
Les Dotations seront livrées directement à l’adresse du client indiquée sur le formulaire de participation du Jeu entre le
04/09/2024 et le 15/11/2024, après prise de rendez-vous pour la livraison ou par email pour les cartes cadeaux.
La Dotation qui n'aurait pu être remise au Gagnant avant les dates indiquées ci-dessus pour des raisons indépendantes de
la volonté de la Société Organisatrice, sera perdue pour le Gagnant. La Société Organisatrice pourra à son choix
notamment l’attribuer à des consommateurs par le biais de son service consommateurs ou dans le cadre d'une autre
opération promotionnelle ou l’adresser à une association caritative ou encore décider de ne pas le réattribuer.
Dans le cas où le Gagnant ne se serait pas manifesté auprès d’un Magasin Participant pour organiser la livraison de sa
Dotation pendant les délais impartis, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa Dotation. La
Dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la
Société Organisatrice.
Si les coordonnées d’un Gagnant sont inexploitables ou erronées, ou si le Gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni
son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches
complémentaires afin de retrouver le Gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa Dtation ni aucun dédommagement ou
indemnité.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier, suspendre ou d'annuler, partiellement ou
totalement, le présent Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait, en raison
d'événements indépendants de sa volonté, notamment si pour une raison quelconque le Jeu ne devait pas se dérouler
comme prévu par suite d’une fraude, d’une défaillance ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
Organisatrice et affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu. La Société Organisatrice se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre leurs auteurs devant les
juridictions compétentes.
Dans les cas visés ci-dessus, la Société Organisatrice pourra procéder à des aménagements du présent Règlement qui fera
l'objet d'une information préalable par tout moyen jugé approprié par la Société Organisatrice et fera partie intégrante du
présent Règlement.
ARTICLE 9 – EXONERATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la survenance d'un évènement présentant les
caractères de la force majeure, telle qu'interprétée par la jurisprudence, qui priverait temporairement ou définitivement
les Gagnants de leur Dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance de la Dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des Dotations qui
relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au
Jeu ou à son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes
de malveillance externes.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- de problèmes de matériel ou de logiciel,
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- d’erreurs humaines ou d’origine électrique.
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement
administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice,
celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 10 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé chez Maître Denis CALIPPE, Huissier de Justice Associé de la SCP CALIPPE & Associés dont
l’étude est sis 416 rue Saint-Honoré, 75008 PARIS.
Le présent Règlement est disponible gratuitement à l’accueil des Magasins Participantsau Jeu et/ou sur le site internet Conforama via
le lien suivant https://anniversaire.conforama.fr du 27/08 au15/11/2024.
ARTICLE 11–DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des
éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégés par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de
ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 –PUBLICITE
Chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice, dans le cadre du présent Jeu, à utiliser son nom, son prénom, ainsi
qu’éventuellement sa photographie et/ou sa voix, sans restriction ni réserve. Ces éléments de personnalité ont vocation à
être exploités par la Société Organisatrice dans le cadre de sa communication publicitaire et sur tous supports (TV, Cinéma,
Affichage, Réseaux sociaux, Internet, Relations Presse et communication interne), en France, pendant une durée de 3 ans
à partir de la première diffusion, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l'attribution de sa Dotation.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
La participation au Jeu emporte d’une part, l’acceptation du Règlement par le Participant et d’autre part, l’arbitrage de la
Société Organisatrice pour toute contestation relative à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement.
Les litiges relatifs au Jeu ou au présent Règlement non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles sont recueillies avec votre consentement pour les besoins de la gestion du jeu
et du tirage au sort par la société CONFORAMA France SASU, 80 boulevard du Mandinet - Lognes 77432 Marne la Vallée en
sa qualité de responsable de traitement.
Ces données sont communiquées aux personnes en charge de la gestion du Jeu. CONFORAMA pourra communiquer vos
données sur demande à des autorités de contrôle le cas échéant ou à des tiers si nécessaire pour assurer la protection et
la défense de ses droits.
Les données collectées sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, adresse postale, email. Nous collectons également ces
données à des fins de statistiques et de connaissance client, effectuer des opérations de prospection, organiser des
opérations promotionnelles. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires, en leur absence votre demande
pourrait ne pas être traitée.
Pour plus d’informations concernant notamment la durée de conservation des données, vous pouvez consulter notre
Politique de protection des données personnelles disponible sur notre site internet www.conforama.fr ou à l’accueil du
magasin.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous pouvez également demander leur rectification si elles sont erronées.
Sans avoir à vous justifier lorsque vos données sont utilisées à des fins commerciales, vous pouvez vous opposer à toute
utilisation de vos données lorsqu’une telle utilisation repose uniquement sur nos intérêts commerciaux légitimes. Dans
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les cas et selon les limites prévues par la règlementation, vous pouvez demander la suppression de certaines de vos
données qui ne nous seraient plus nécessaires ou en faire limiter l’usage. Vous pouvez également solliciter la portabilité
de vos données, et définir le sort de vos données après votre mort. Pour exercer vos droits, ou retirer votre consentement,
il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données personnelles – Conforama France -
80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne La Vallée ou par email dpo@conforama.fr, et d’y joindre toute pièce
permettant de justifier votre identité et votre demande. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
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EXTRAIT DE RÈGLEMENT DE JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT CONFORAMA
« JEU ANNIVERSAIRE »
Du 27/08 au 30/09/2024
Jeu sans obligation d’achat dans tous les magasins participants à enseigne Conforama et Confo! en France
métropolitaine et en Corse, et sur conforama.fr, organisé du 27/08 au 30/09/2024 par la Société Conforama France
société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 416.516.272 €, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Meaux, sous le numéro 414 819 409, ayant son siège social au 80 boulevard du Mandinet – Lognes –
77 432 Marne la Vallée. Le jeu (ci-après le « Jeu ») est réservé à toute personne physique majeure à la date de
participation au jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Pour participer au Jeu, le Participant devra, en magasin, découvrir un QR code présent sur une publicité sur lieu de vente
et le scanner pour accéder au site du Jeu et, sur le site conforama.fr, devra découvrir un bandeau présent sur une page du
site et cliquer sur ce bandeau pour accéder au site du Jeu, remplir le formulaire du Jeu (nom / prénom / adresse postale /
email / n° de téléphone), choisir une image sur les trois qui lui sont proposées pour participer aux « instants gagnants »
(ci-après « Instants Gagnants »).
Sont mis en jeu, pour les Instants Gagnants, les dotations suivantes : cinq (5) cartes cadeaux Conforama de 1 000€ TTC et
mille (1 000) cartes cadeaux Conforama de 10€ TTC et trois cent soixante (360) dotations de Conforama dans différents
univers de l’équipement de la maison (Electroménager, TV, Son) et, pour les participants qui n’auraient pas gagné l’une
de ces dotations, des playlists Deezer « Anniversaire Conforama ». Le détail des dotations et leur valeur est indiqué au sein
du règlement, sur le site Internet https://anniversaire.conforama.fr et est affiché dans les magasins participants.
Le règlement complet du présent Jeu est disponible gratuitement dans chaque magasin participant pendant toute la durée
du Jeu, ainsi que sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://anniversaire.conforama.fr. Le Jeu est déposé
chez Maître Denis CALIPPE, Huissier de Justice Associé de la SCP CALIPPE & Associés dont l’étude est sis 416 rue SaintHonoré, 75008 PARIS.