Règlement du jeu-concours Conforama n°182836 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une carte cadeau Conforama de 2000 euros.

Règlement du Jeu
« Une Nuit Chez Confo : Phase 3 et 4 »
Article 1 : Société organisatrice
La société Conforama France,: société anonyme, au capital de 256.063.904 euros, enregistrée au RCS de Meaux sous le n° 414 819 409 et situé 80 bd du Mandinet (Lognes) 77432 Marne la Vallée Cedex 2 , (ci-après dénommée « la Société Organisatrice»), organise un Jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Une Nuit Chez Confo » (ci-après dénommé le « Jeu») qui se déroulera du 29/04/2013 au 13/05/2013 inclus.
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Article 2 : Objet du règlement
Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).
Article 3 : Durée et annonce
Le jeu se déroule du 29/04/2013 au 13/05/2013 inclus.
Le Jeu sera annoncé par les moyens suivants :
- Sur internet : habillages, Facebook ads, Vidéos, Articles web
- Sur le site http://www.conforama.fr/
- Sur la fan page http://www.facebook.com/Conforama?ref=ts&fref=ts
Article 4 : Description du jeu
Le jeu comporte deux volets :
- Premier volet : Election de l’équipe favorite parmi les 4 équipes présélectionnées ayant participé { la soirée événement du 5/04/2013. L’équipe élue se verra attribuer 10,000€ de chèques cadeau CONFORAMA (ci après dénommé : Premier Volet).
- Second volet : Tirage au sort parmi les Participants ayant voté pour l’équipe élue dans le premier volet pour gagner 2000€ de chèques cadeau CONFORAMA (ci après dénommé : Second Volet).
Article 5 : Conditions de participation au Jeu
- Premier Volet : La participation est ouverte aux Participants des 4 équipes présélectionnées.
- Second Volet : La participation est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine et Corse et âgée d’au moins 18 ans (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »).
Sont expressément exclus du Jeu :
- les membres du personnel de la Société Organisatrice
- les membres de famille du personnel de la Société Organisatrice
- toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu.
A partir de la base de données des Participants, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur l’identité du Participant.
Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera l’invalidation, son exclusion du Jeu et la non attribution du Gain que le Participant aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du Code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes entraînent l’élimination du Participant du Jeu.
Article 6 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les Participants doivent :
- se rendre sur la page Facebook de Conforama http://www.facebook.com/Conforama?ref=ts&fref=ts
- indiquer qu’ils « aiment » la page Conforama (si cela n’a pas déj{ été fait au préalable)
- cliquer sur l’onglet jeu « 1 nuit chez confo »
- Accepter les permissions Facebook
Une seule participation par personne sera acceptée.
Article 7 : Mécanique du jeu :
- Premier Volet :
o Les 4 équipes ayant été présélectionnées ont réalisé une vidéo accompagnée d’un texte de présentation.
o Les internautes devront voter pour leur équipe favorite entre le 29 avril 2013 à 00h01 et le 13 mai 2013 à 23h59.
o L’équipe ayant obtenu le plus grand nombre de votes sera désignée comme l’équipe gagnante.
- Second Volet :
o Le Participant est invité à voter pour son équipe favorite entre le 29 avril 2013 à 00h01 et le 13 mai 2013 à 23h59.
o L’équipe gagnante qualifiera automatiquement les Participants qui l'auront sélectionné pour participer au tirage au sort et gagner 2000€ de chèques cadeau.
Article 7 : Détermination des Gagnants
- Premier Volet :
L’équipe ayant obtenu le plus grand nombre de votes sera désignée comme l’équipe gagnante.
La Société Organisatrice informe l’équipe gagnante de son gain par l’envoi d’un e-mail { l’adresse que celle-ci aura préalablement communiqué.
Le 16 mai 2013, le nom de l’équipe gagnante sera annoncé sur la Page Fan de Conforama.
- Second Volet :
Un gagnant, ainsi qu’un suppléant seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des Participants ayant voté pour l’équipe gagnante (volet 1). Le tirage au sort sera effectué par un huissier de justice (Maître Jean-Louis Hauguel, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris).
La Société Organisatrice informe le Gagnant de son gain par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que celui-ci aura préalablement communiqué. Le Gagnant devra confirmer la réception de ce mail dans un délai de 5 jours à compter de la réception du mail. A défaut, la dotation sera attribuée au suppléant.
Le 16 mai 2013, le nom du Gagnant sera annoncé sur la Page Fan de Conforama.
Article 8 : Attribution des dotations
8.1. : Dotations
- Premier Volet : L’équipe gagnante remportera des cartes cadeaux { utiliser dans tous les magasins Conforama d’une valeur totale de 10 000€.
Cette dotation sera donnée { l’équipe gagnante. Les 4 membres de l’équipe devront donc décider entre eux de la division de ces cartes cadeaux. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable, ou inquiétée, au sujet de cette division.
- Second Volet : le Gagnant remportera des cartes cadeaux à utiliser dans tous les magasins Conforama d’une valeur totale de 2 000€.
La dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.
La dotation ne pourra pas être reprise, ni échangée contre un autre objet. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible remplaçant la dotation.
8.2. Envoi des dotations
La Société Organisatrice prendra contact avec les gagnants dans un délai d'une semaine afin d'établir avec le ou les gagnants les modalités d'acheminement des lots.
En cas de renonciation des gagnants à la jouissance de leur dotation, pour quelque cause que ce soit, les gagnants concernés seront réputés démissionnaires et leur participation au Jeu sera caduque. La dotation est remise à l’équipe classée en seconde position.
Article 11 : Accès au Jeu
La Société Organisatrice du Jeu décline toute responsabilité en cas d’incidents et/ou d’accidents qui pourraient survenir pendant la durée du jeu, mais également pendant la jouissance de la Dotation attribuée et du fait de son utilisation.
Le Jeu est diffusé sur la page Facebook de Conforama (http://www.unenuitchezconfo.fr). L’accès au Jeu implique que les Participants disposent d’un accès Internet.
Article 13 : Frais de participation et remboursement
Les frais de participation (notamment les frais de connexion à la Page Fan) ne seront pas remboursés.
Article 14 : Modifications et suppression
La Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée soit à annuler le présent Jeu, soit à en réduire la durée, soit à prolonger la durée du Jeu, soit le reporter ou à modifier les conditions de participation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation au Jeu.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, la validité des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Article 15 : Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à un encombrement du réseau Internet.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable :
 des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mail erroné aux participants),
 d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
 de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des défaillances de l’ordinateur, de téléphonie, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès { Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ;
 de la perte de tout courrier électronique et plus généralement de la perte de toutes données, des conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, défaillances techniques,
 de tout dommage causé { l’ordinateur d’un Participant, de toutes défaillances techniques, matérielles et logicielles de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toutes atteintes.
La connexion de toute personne au site Internet Facebook et la participation au Jeu se font sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, étaient constatés, la Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 16 : Publicité
Les membres des équipes sélectionnées pour participer à la phase 4 du Jeu autorisent la Société Organisatrice, dans le cadre du présent Jeu, à utiliser leur nom, prénom dans le cadre de sa communication publicitaire sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur gain.
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou du présent Règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois, à compter de la clôture du Jeu.
Il ne sera répondu { aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ainsi que sur l’identité des Gagnants.
Article 17 : Droit d’accès aux données
Les données recueillies dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement informatique.
Les informations précédées d’un astérisque sont toutes nécessaires au traitement de la participation au Jeu. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice à des fins de gestion du Jeu et de prospection commerciale, sous réserve de leur consentement préalable.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 : les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande à l'adresse suivante :
CONFORAMA France – Service Consommateurs – 80 Boulevard du mandinet – Lognes – 77432 Marne la vallée Cedex 2
Article 18 : Attribution de compétence
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable.
Article 19 : Dépôt du Règlement
Le présent Règlement est disponible gratuitement { l’adresse suivante : www.unenuitchezconfo.fr.
Le Règlement peut être modifié { tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées.
Le présent Règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
En cas de modification, l’avenant sera déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, huissier de justice, avant sa publication.