Règlement du jeu-concours Conforama n°160092 Lot principal gagné : Un séjour de 3 nuits à New-York pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) en hôtel 3* avec billets pour un survol de la ville en hélicoptère et pass offrant des réductions pour les monuments (6400 euros).

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REGLEMENT – Jeu CONFORAMA
«www.spider-man-chez-confo.fr»
ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société CONFORAMA FRANCE SA, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou
« CONFORAMA », Société Anonyme au capital de 256 063 904 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 414 819 409, ayant
son siège social au 80, Bd du Mandinet – LOGNES – 77 432 Marne la Vallée (France),
organise un jeu avec tirage au sort (ci-après dénommé « l’Opération www.spider-manchez-
confo.fr ») gratuit, sans obligation d'achat et proposé aux internautes.
Cette Opération est intitulée « www.spider-man-chez-confo.fr » et est accessible depuis
l’adresse www.spider-man-chez-confo.fr
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION ET PHASES DE JEU
2.1. L’Opération est ouverte du 4 juillet 2012 (00h00) au 24 juillet 2012 (23h59).
2.2. Phase de jeu
Pour participer au tirage au sort, inscrivez-vous sur le site : www.spider-man-chezconfo.
fr
Vous pouvez multiplier vos chances de gagner en invitant vos amis à participer (adresse
e-mail). Chaque invitation vous donnera une chance supplémentaire de gagner, dans la
limite de 3 invitations.
Les formulaires de participation doivent être dûment complétés avec les coordonnées de
chaque participant (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Le tout devant être lisible.
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées ci-dessus, par la mention
d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de
participation, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.
2.3. Tirage au sort
Tous les participants ayant rempli le formulaire au 24/07/2012 (23h59) participeront au
tirage au sort qui aura lieu le 16/08/2012 en présence de Maître Jacky DENIS, Huissier
de Justice, 119 avenue Gambetta à Paris (75020).
Les dates des tirages au sort sont données à titre indicatif, la Société Organisatrice se
réserve la possibilité de modifier ces dates à sa convenance sans avoir pour autant à en
informer les participants.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS A L’OPÉRATION
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure sous réserve
d'avoir obtenu l’accord de ses parents (ou des titulaires de l'autorité parentale), ayant
accès à Internet, disposant d’une adresse électronique valable à la date de début de
l’Opération et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exception :
du personnel de CONFORAMA, du personnel des sociétés prestataires ou intérimaires, des
sociétés actionnaires et filiales de CONFORAMA ayant participé directement ou
indirectement à l’élaboration de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille
(même nom, même adresse postale).
La participation se fait exclusivement par Internet à l'exclusion de tout autre mode de
participation.
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Chaque Participant garantit disposer du matériel adéquate lui permettant de se connecter
au site de l'Opération dans des conditions normales.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en
ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou
frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
Le participant pourra se connecter à l’Opération :
· directement depuis l’url du mini-site événementiel www.spider-man-chez-confo.fr
· depuis la bannière mise en place sur le site www.conforama.fr
L’opération sera relayée dans les magasins Conforama via les supports de
communications prévus en parallèle du mini-site.
La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et
de ses principes.
En s’inscrivant et en acceptant les conditions de participation de l’Opération, le
participant accepte de recevoir des e-mails d’information directement liés à l’Opération
(ex : courrier électronique annonçant le gagnant).
De plus, pour que son inscription soit valide, le participant devra suivre les modalités
décrites ci-dessous :
- une seule inscription par foyer (même nom, même adresse e-mail) pendant toute la
durée de l’Opération ;
- une seule participation par personne et par phase de jeu (même nom, même adresse
email) pendant la période de l’Opération ;
Dans tous les cas :
- il est interdit, à une même personne, de s’inscrire plusieurs fois à l’Opération avec
différentes adresses e-mails ;
- il est rigoureusement interdit de jouer à partir d’un dossier ouvert pour le compte d’une
autre personne.
Tout manquement à ces règles de participation impliquera la suppression de l’inscription
du participant. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute
vérification utile et de demander aux participants de lui communiquer tout élément
nécessaire.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Pour participer à ce tirage au sort, l’internaute doit remplir correctement le bulletin de
participation en ligne.
4.1. Règles du jeu de l’Opération « www.spider-man-chez-confo.fr »
Le participant qui accède à l’Opération sur le site www.spider-man-chez-confo.fr est
invité à remplir le formulaire en ligne pour valider sa participation en certifiant qu'il est
majeur.
Afin d’augmenter ses chances d’être tiré au sort, l’internaute peut inviter des amis à
participer. Chaque ami invité donne une chance de plus de gagner au tirage au sort.
4.2. Inscription
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Les champs et cases obligatoires du formulaire d’inscription sont détaillés ci-dessous :
Formulaire d’inscription
Civilité
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Ville
N° de téléphone portable
Age
E-mail
ARTICLE 5 – DESCRIPTIF DE LA DOTATION
A gagner lors du tirage au sort :
- 1 séjour à New York comprenant :
- 4 billets aller/retour avec ou sans escale pour 2 adultes et 2 enfants (moins de 18
ans) ou 1 adulte et 3 enfants (moins de 18ans) + les transferts aéroport-hôtel à New
York + 3 nuits dans une chambre standard en hôtel 3 étoiles petits déjeuners inclus +
4 billets pour un survol de New York en hélicoptère (Hors taxe de sécurité à la charge
du gagnant) + 4 pass offrant droit à des réductions pour les monuments de New York.
- Ce lot ne comprend pas : le trajet du domicile à l’aéroport, les dépenses
personnelles, les repas et boissons et toute prestation non énoncée ci-dessus. La
valeur commerciale indicative du lot au 27/03/2012 est de 6400€ TTC. A titre
d’information, il est précisé que ce séjour nécessite pour les ressortissants français :
un passeport biométrique valable 6 mois après le retour, ainsi que l’obligation de
remplir le formulaire Esta permettant l’entrée aux USA. Pour les autres nationalités, il
convient de consulter l’ambassade des USA. A défaut d’indication contraire, les
produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais
de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives,
des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de
celui-ci. La date du séjour ne sera arrêtée qu’après réservation par le gagnant auprès
de l’agence Monsieur Loyal dans un délai de 48 heures suivant la réception de l’offre
et ce en fonction des disponibilités au jour de la demande dans la limite de la valeur
commerciale.
- Séjour valable jusqu’au 15 juin 2013 hors vacances scolaires et pour toutes zones. Pour
consulter le règlement du jeu, connectez-vous sur : www.spider-man-chez-conforama.fr.
Spider-Man, the Character TM & © 2012_ Marvel Characters, Inc. The Amazing Spider-Man,
the Movie © 2012 Columbia Pictures Industries,Inc. All Rights Reserved.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant de la dotation mise en jeu est désigné par tirage au sort dans les conditions
détaillées à l’article 2.2 du présent règlement.
Le tirage au sort sera réalisé sous contrôle d'huissier.
Un seul gagnant sur la période totale du jeu concours.
Dans le cas où le gagnant est mineur, l’obtention de la dotation reste soumise à un
accord écrit de la part de ses parents (ou des titulaires de l'autorité parentale). Il sera
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demandé aux parents de justifier de leur autorité parentale sur le gagnant mineur, cette
condition étant essentielle pour pouvoir bénéficier de la remise de la dotation.
ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DU
LOT
Le gagnant du lot décrit à l’article 5 du présent règlement sera informé de son gain par
courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée lors de leur inscription).
Le lot sera expédié au gagnant par lettre recommandée, de la part de la Société
Organisatrice ou d’un tiers mandaté par cette dernière, dans un délai de quarante (40)
jours à compter du dernier jour de l’opération jeu concernée, à l’adresse postale indiquée
lors de leur inscription.
En cas de retour d’un recommandé, la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté)
prendra contact avec le gagnant.
La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable
si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou
si le gagnant reste indisponible.
Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire
des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant qui, par conséquent, ne
recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant
au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des contraintes
informatiques (problème de réseau, coupure de courant...) devaient empêcher
l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en
être tenue pour responsable.
Enfin, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si l’adresse e-mail
des parents renseignée dans le formulaire d’inscription par le mineur s’avère ne pas être
l’adresse effective d’un de ses parents (ou d'un des titulaires de l'autorité parentale).
Dans ce cas, et si les parents ne le souhaitent pas, le mineur gagnant ne recevra pas le
lot pour lequel il a été tiré au sort.
D'une manière générale, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable si,
pour une raison indépendante de sa volonté, la dotation ne pouvait être remise au
gagnant ou s'il ne pouvait en prendre possession ou en bénéficier.
ARTICLE 8 – PUBLICATION DES GAGNANTS
Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et
adresse dans des campagnes liées au présent jeu, sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
La société organisatrice ne sera pas tenue de publier ou de communiquer les
coordonnées du gagnant.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser, à tout participant qui en fait la
demande, les frais engagés pour se connecter et participer à l’Opération.
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En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants
respectant les conditions de participation à l’Opération.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule
demande globale de remboursement par participant durant toute la durée de l’Opération.
Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire
rembourser les frais suivants :
9.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération
Si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et
uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la
base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France
Telecom en vigueur, soit 0,20€ (vingt centimes d’euros) équivalent à 0,10€ (dix centimes
d’euros) pour l’établissement de l’appel + 0,02€ (deux centimes d’euros) par minute
24h/24 - 7j/7 pour la France métropolitaine.
Ce forfait sera remboursable par participation. En outre, la Société Organisatrice
s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au
forfait proposé.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les participations pour un
identifiant donné (nom, adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de
communications Internet à une personne non inscrite à l’opération.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus
tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date
retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter :
- le nom, prénom et e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à
ceux saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération)
- les heures et durées de ses connexions à l’Opération
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions
à l’Opération
- un RIB/RIP (Relevé d’Identité Bancaire/Relevé d’Identité Postal)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est précisé que tout accès à l’Opération s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de
connexion à Internet pourront être remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes
d’euros) par photocopie sur simple demande.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à
l'intérieur de cette limite.
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9.2. Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour
effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l’Opération sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande.
Concernant la demande de règlement prévue à l’article 10 du présent règlement, celle-ci
est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée de l’Opération (même nom, même
adresse postale). Toute infraction entraînera la disqualification du participant et le refus
du remboursement demandé.
Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse
suivante :
CONFORAMA France
Marketing relationnel
80 Boulevard du Mandinet
Lognes
77432 Marne la Vallée Cedex 2
et accompagnée d’un RIB/RIP au nom du participant.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
reçue après le 16 août 2012, minuit le cachet de la poste faisant foi, sera considérée
comme nulle.
9.3. Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre vingt dix (90)
jours à réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de
la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par
rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site
évènementiel.
En cas de prolongement ou de report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention
du règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion
Internet), seraient reportés d'autant.
ARTICLE 10 – DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT
Le règlement complet de l'Opération « www.spider-man-chez-confo.fr » est déposé chez
Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice, 119 avenue Gambetta à Paris (75020).
Le règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse
suivante :
CONFORAMA France
Marketing relationnel
80 Boulevard du Mandinet
Lognes
77432 Marne la Vallée Cedex 2
Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par
chèque bancaire en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article
9 du présent règlement.
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ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DU JEU
Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement.
Toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le
non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au
règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa
décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant
est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération
à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Tout participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification
concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les
conditions de participation (modification des modes d’accès à l’Opération dès le début de
l’Opération ou en cours d’Opération…) et les modalités de fonctionnement de la présente
Opération.
La Société Organisatrice ne saurait, notamment, être tenue responsable d'aucun incident
relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux
coupures de courant empêchant un participant de remplir le formulaire d’inscription lui
permettant de participer à l'Opération.
Enfin, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou
de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte
de données ou d’une détérioration des données du participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives
à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont
elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents
qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots et/ou du fait de leur
utilisation.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un
préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre)
survenue à l’occasion de la participation à cette Opération. La participation à cette
Opération vaut acceptation de cette condition.
ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants
disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur
simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante :
CONFORAMA
8
80, bd du Mandinet
LOGNES – 77432 Marne La Vallée Cedex 2
en précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.
Ces données sont exclusivement réservées à l'usage de la Société Organisatrice et de ses
partenaires.
ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant l’Opération « www.spider-man-chez-confo.fr » sont strictement interdites.
ARTICLE 15 – NULLITE
La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des autres
clauses.
ARTICLE 16 – LITIGES
Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en
considération au-delà du 1ier août 2012, minuit.
Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles
de conflit de lois pouvant exister.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à
l’appréciation souveraine de la société organisatrice.
Fait à Paris, le 4 juin 2012