Règlement du Grand Concours de l’été
Article 1 – Société organisatrice
Société Confiture Parisienne dont le siège social est situé au 17 Avenue Daumesnil organise un concours gratuit sans obligation d’achat du 22 juillet 2023 au 16 août 2023. L’opération est intitulée : Grand Concours de l’Été. Cette opération est accessible via la page : https://www.confiture-parisienne.com/pages/concours-ete
Article 2 – Conditions de participation
2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), à Monaco et en Belgique, cliente ou non auprès de
Confiture Parisienne, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :https://www.confiture-parisienne.com/pages/concours-ete
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 – Modalité de participation
Le concours se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Se connecter à l’adresse pour accéder au jeu : https://www.confiture-
parisienne.com/pages/concours-ete
2. Renseigner son adresse email, son nom et prénom
3. Avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu
• Le joueur ne peut jouer qu’une fois.
• Le choix du gagnant sera fait par tirage au sort.
• Un lot unique peut être gagné sur toute la durée du jeu.
• Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
https://www.confiture-parisienne.com/pages/concours-ete
• Le gagnant sera tiré au sort par Confiture Parisienne le 17 août et sera
contacté par courrier électronique.
Article 4 – Sélection du gagnant
Un seul lot sera attribué à un gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation. Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l’Organisateur. Si le participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de
l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 – Dotations
Le lot est composé de :
10 pots de confitures de 100g :
1 pot de Tartine Noisette Cacahuète 100G d’une valeur de 8,90€
1 pot de l'Unique Framboise 100G d’une valeur de 5,50€
1 pot de l'Unique Orange 100G d’une valeur de 5,50€
1 pot de 4 Agrumes 100G d’une valeur de 8,50€
1 pot de Gelée de Thé 100G d’une valeur de 8,50€
1 pot de Poire CBD d’une valeur de 7,90€
1 pot de Confit de Cornichon d’une valeur de 7,90€
1 pot de Orange Vanille d’une valeur de 6,90€
1 pot de Abricot Lavande d’une valeur de 6,90€
1 pot de Fraise Coquelicot d’une valeur de 6,90€
10 pots de confitures de 250 g :
1 pot de Tartine Chocolat Framboise 250G d’une valeur de 16,90€
1 pot de NSG 250G d’une valeur de 16,90€
1 pot de Carotte Passion 250G d’une valeur de 16,90€
1 pot de Châtaigne Poire 250G d’une valeur de 16,90€
1 pot de Fraise Framboise Géranium 250G d’une valeur de 16,90€
1 pot de Puits d’Amour 250G (sans coffret) d’une valeur de 14,90€
1 pot de Framboise Macaron 250G d’une valeur de 17,90€
1 pot de Gelée de Vin blanc 250G d’une valeur de 16,90€
1 pot de Smiley Jam d’une valeur de 14,90€
1 pot de Jardin des plantes x Pomme Géranium Rosat d’une valeur de 16,90€
Article 6 – Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant
recevra toutes les informations nécessaires à l’acheminement du lot via un email
dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce du gagnant.
Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de l’organisateur.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation.
Article 7 – Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Grand Concours de l’Été » implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, Confiture Parisienne ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée ;
5. des problèmes d’acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8. de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d’un Participant ;
10.du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des
éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il est précisé que Confiture Parisienne ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à confiture-parisienne.com et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
Article 8 – Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, mail ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l’attribution et à l’acheminement du prix. Ces informations sont destinées à l’organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au concours, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Confiture Parisienne – 17 Avenue Daumesnil 75012, France
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de
suppression des données se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchis au tarif économique.
Article 9 – Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Confiture Parisienne – 17 Avenue Daumesnil 75012, France Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
