èglement du jeu
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve, ainsi que l’acceptation pure et simple, sans condition ni réserve, des éventuelles modifications que la société organisatrice pourrait y apporter. Pour le cas ou, après en avoir pris connaissance, le participant n’accepterait pas les dispositions, initiales ou modifiées, du présent règlement, la société organisatrice invite le participant à se déconnecter promptement du site du jeu.
ARTICLE 1er : Société Organisatrice
MBLAB, société à responsabilité limitée, au capital de 70 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 448 500 611, dont le siège social est situé à Paris (75015), 37 rue Fondary, organise pour son site Condozone un jeu gratuit sans obligation d'achat dénommé «Capote do Brazil» à compter du jeudi 13 juin 2014 à 1h00 au samedi 12 juillet 2014 à 23h59. Le jeu est organisé sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et DOM TOM). L’adresse du jeu est la suivante :
MBLAB Jeu Capote do Brazil
8, rue des primeurs
Marché gare
82000 Montauban
ARTICLE 2 : Site du jeu
Ce jeu est accessible sur le site : http://www.condozone.fr/
ARTICLE 3 : Personnes concernées
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) ou dans les DOM-TOM, à l'exclusion du personnel de la société MB Lab et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c'est à dire: les parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Principes du jeu concours : pour participer au jeu, la personne doit indiquer sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son adresse postale. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de la société MBLAB, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant la même adresse e-mail.
Les adresses e-mails des proches communiquées par les participants doivent être valides et communiquées une et une seule fois pendant toute la durée du jeu. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d’un e-mailing de participation au jeu, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.
Le principe de jeu est simple, l’internaute s’enregistre sur la page formulaire, et clique sur «Je m’inscris » pour participer au tirage au sort.
ARTICLE 5 : Dotations
Lors du tirage au sort, 16 dotations sont à gagner :
- 1er prix : 1 paire de chaussures Adidas Nitrocharge 2.0 (valeur 95€) + 1 ballon Adidas Brazuca Top réplique (30€) soit un total de 125 euros.
- 2ème prix : 1 paire de chaussures Adidas Predator Absolado Instinct d’une valeur de 70 euros.
- 3ème prix : 1 ballon Brazuca Top réplique d'une valeur de 30 euros.
- du 4ème au 10ème prix : 1 boîte de 100 préservatifs d’une valeur de 15 euros soit un total de 90 euros.
ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu sur Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
MBLAB Jeu Capote do Brazil
8, rue des primeurs
Marché gare
82000 Montauban
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la réception de la facture téléphonique, celle-ci faisant foi, et comporter, les documents exigés sur la base suivante : Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,21 euro TTC correspondant à 5 minutes correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation : afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu)
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- Les dates et les heures des participations ainsi que les rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations)
- Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7 : Sélection des gagnants
La sélection des gagnants se déroulera comme suit : à date et heure définie, 10 participants seront sélectionnés aléatoirement dans la base de données parmi les participants ayant confirmé leur participation en remplissant leurs coordonnées. Les lots seront attribués dans l’ordre de tirage au sort, du plus important au moins important. La date du tirage au sort est :
Lundi 4 août 2014 à 10h
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
La liste des gagnants (nom, prénom) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à MBLAB à l'adresse indiquée ci-dessus, dans le mois suivant le tirage.
MBLAB Jeu Capote do Brazil
8, rue des primeurs
Marché gare
82000 Montauban
Les organisateurs se réservent le droit de publier en ligne les noms ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autre droit.
ARTICLE 8 : Données à caractère personnel
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'opérateur de ce jeu :
MBLAB Jeu Capote do Brazil 8, rue des primeurs Marché gare 82000 Montauban
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société CondoZone afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 9 : Responsabilité de MBLAB
La société MBLAB ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, MBLAB décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.
ARTICLE 10 : Acceptation du règlement
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 11 : Loi applicable et compétences
Le présent Règlement est régi par la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent Règlement qui ne pourra être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.
ARTICLE 12 : Dépôt et demande/consultation du règlement complet du jeu
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'opérateur de ce jeu pour le compte de l'organisateur, à l'adresse suivante :
MBLAB Jeu Capote do Brazil
8, rue des primeurs
Marché gare
82000 Montauban
Fait à Montauban, le 22 mai 2014
