Article 1Dans le cadre d’une opération promotionnelle visant à promouvoir le Comté, le Comité Interprofessionnel du Gruyère deComté (CIGC) siégeant Avenue de la Résistance - BP 20026 - 39801 POLIGNY organise un concours sans obligation d'achat intitulé « 50 ans 50 kilos » sur le site www.comte.com et sur la page facebook www.facebook.com/Ilovecomte.
Au terme du concours, un tirage au sort désignera les gagnants.
Article 2La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Elle se déroule du 14 juin 2013 à 12h00 (heure française) au 15 juillet 2013 12h00 (heure française). Elle est ouverte uniquement à toute personne physique majeure et résidante en France métropolitaine et outre-mer (Corse incluse).
1 dotation au maximum par foyer sera attribuée (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu.
La participation au jeu se fait uniquement via le site www.comte.com et sur la page facebook www.facebook.com/Ilovecomte.
La participation par voie postale est exclue.
Article 3Mécanisme du jeu : le jeu consiste en 1 formulaire d’identité à remplir, comportant 4 champs obligatoires(prénom, nom, adresse mail, département) et à le valider.
Article 4La dotation du jeu consiste à 1 lot de 1 kg de Comté offert à chacun des 50 gagnants du jeu, soit 50 kg en tout.
Article 5La désignation des 50 gagnants se fera le lundi 15 juillet 2013 à 12h00 par tirage au sort effectué à partir d'un logiciel informatique avec un traitement aléatoire.
La liste des gagnants sera publiée sur le site www.comte.com et sur la page facebook www.facebook.com/Ilovecomte à partir du 15 juillet 2013.
Les gagnants recevront un courrier électronique dans lequel il leur sera demandé de renseigner en retour l’adresse postale de livraison de leur gain. En cas de non-réponse à ce mail dans le délai d’une semaine à compter de la date de réception, le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté considérera que le gagnant renonce à son gain. Seul le gagnant ayant répondu à ce courrier électronique et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevra son lot par transporteur ou par les services de la poste.
Les lots ne pourront pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce.
Les gagnants recevront les lots sous 12 semaines maximum à compter de la fin du jeu à l’adresse qu’ils auront indiquée dans leur mail de retour. En cas de retour d’un courrier/colis, le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n’appartient pas au Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité. Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire, le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne pourra être tenu responsable. Il n’y aura pas de second envoi de lot.
Article 6 Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté se réserve le droit, à l?encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l?opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 7 Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Article 8 Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.comte.com et sur la page facebook www.facebook.com/Ilovecomte. La responsabilité du Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique. Plus particulièrement, le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne saurait davantage être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.comte.com et sur la page facebook www.facebook.com/Ilovecomte ou à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté décline toute responsabilité sur la réception des divers emails envoyés par le site www.comte.com et sur la page facebook www.facebook.com/Ilovecomte. De plus, devant la multitude d'outil de consultation de messagerie électronique existant, Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne pourra être tenu pour responsable de la mise en forme et de la lisibilité du contenu des mails envoyés par le site www.comte.com et sur la page facebook www.facebook.com/Ilovecomte.
Article 9 Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, le site www.comte.com fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1279516. Conformément aux dispositions des lois « Informatique et Libertés » susvisées toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autres informations nominatives sur le site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'information ou de suppression des données nominatives la concernant à l'adresse suivante : Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté (CIGC) siégeant Avenue de la Résistance - BP 20026 - 39801 POLIGNY.
Article 10 La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Lons-le-Saunier. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible sur le module de jeu accessible depuis le site www.comte.com et sur la page facebook www.facebook.com/Ilovecomte et est déposé à la SCP Martin-Total, Huissiers de Justice associés à Auxerre (4bis rue Soufflot).
FAIT à Poligny, le 24 mai 2013.
