Règlement du concours Photo Comptoir des Voyages
Article 1 : Société organisatrice
Comptoir des Voyages, Société par Actions Simplifiée au capital de 333.240,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 006 310, dont le siège social est situé 2 bis, Place du Puits-de-l’Ermite à Paris (75005) (ci-après désignée « la Société organisatrice ») organise, un jeu-concours gratuit de photographies, exclusivement sur le réseau social en ligne Instagram, sans obligation d’achat, du 3 avril 2016 au 1er mai 2016 à 23h59 inclus organisé suivant quatre (4) thèmes différents (un (1) thème par semaine (date limite de réception des photographies suivant le processus visé au présent Règlement) (ci-après désigné le « Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après désigné par le « Règlement »).
Le Concours est organisé en partenariat avec la communauté Instagramers France laquelle est le regroupement, en France, des passionnés du réseau social Instagram.
Article 2 : Conditions de participation – objet du Concours
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure :
disposant d’une connexion au réseau Internet ;
disposant d’un compte personnel valide et actif sur le réseau social Instagram ;
s’étant abonnée (grâce à la fonction « suivre ») au compte Instagram de la Société organisatrice accessible à l’adresse : instagram@comptoirdesvoyages et ayant publié sur son compte Instagram la vidéo indiquée à l’article 4.1 ci-dessous;
(ci-après désignée le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés de son groupe qu’elle détient ou détenue par elle (article L.233-3 du Code de commerce), des membres du Jury (telle que cette notion est définie à l’article 7.2 du présent Règlement), ainsi que, d’une façon générale, de ceux des sociétés participant directement ou indirectement à la mise en oeuvre de ce Concours. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs) des membres du Jury et du personnel de l’ensemble des entités susvisées.
La participation est nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’une autre personne.
La participation à ce Concours implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Le non respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées entraînera la nullité de la participation.
La Société organisatrice se réserve, en outre, le droit de vérifier que les Participants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.
Le Concours a pour objet de proposer aux Participants de publier sur Ie réseau social Instagram des photographies correspondant aux thèmes visés à l’article 4 et dans les conditions visées au présent Règlement aux fins de tenter d’être sélectionné parmi les Gagnants (telle que cette notion est définie à l’article 7 du Règlement) (désignées ci-après la/les « Photographie(s) »).
Article 3 : Annonce et communication du Concours
Ce Concours est annoncé sur le site Internet de la Société organisatrice à l’adresse suivante : www.comptoir.fr, ainsi que sur les réseaux sociaux tels que par exemple Facebook, Twitter, Google+, Pinterest et Instagram.
Le Règlement et les conditions de participation à ce Concours seront accessibles à tout moment sur le site Internet suivant : www.comptoir.fr/concours-photo-instagram.
Le Règlement fait également l’objet d’un dépôt auprès d’un Huissier de Justice (SCP Gaultier Mazure, 51, rue Sainte-Anne – 75002 Paris).
Article 4 : Modalités de participation au Concours
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat et s’effectue suivant les modalités suivantes :
S’abonner au compte Instagram de la société organisatrice instagram@comptoirdesvoyages
le Participant doit publier, préalablement à sa participation au Concours, sur son compte personnel Instagram, la vidéo de la Société organisatrice intitulée « tourdumonde2016 » laquelle est accessible sur le compte Instagram de la Société : @comptoirdesvoyages.
La publication de ladite vidéo dans les conditions précitées vaut confirmation de la participation du Participant au Concours.
Le Participant participe au Concours dans l’un ou l’autre des thèmes, au cours des périodes suivantes (chacun d’entre eux est désigné ci-après par le « Thème »), en publiant sur son compte Instagram, autant de Photographies qu’il le souhaite, et ce suivant les périodes (heure de Paris, France) et modalités indiquées ci-après :
du 3 avril 2016 à 0h00 au 10 avril 2016 à 23h59 suivant le Thème « Les chemins de traverse ». Pour la publication de Photographies correspondant à ce Thème, le Participant renseigne, pour toute publication d’une Photographie dans ce Thème, les hashtags (#) suivant : #comptoirdesvoyages_insolite2016 et #comptoirdesvoyages ;
du 11 avril 2016 à 0h00 au 17 avril 2016 à 23h59 suivant le Thème « Slow travel et transports du quotidien » : Pour la publication de Photographies correspondant à ce Thème, le Participant renseigne, pour toute publication d’une Photographie dans ce Thème, les hashtags (#) suivant : #comptoirdesvoyages_slowtravel2016 et #comptoirdesvoyages ;
du 18 avril 2016 à 0h00 au 24 avril 2016 à 23h59 suivant le thème « Expériences et tranches de vie ». Pour la publication de Photographies correspondant à ce Thème, le Participant renseigne, pour toute publication d’une Photographie dans ce Thème les hashtags (#) suivant : #comptoirdesvoyages_experiences2016 et #comptoirdesvoyages ;
du 25 avril 2016 à 0h00 au 1er mai 2016 à 23h59 suivant le Thème « Votre plus belle rencontre de voyage ». Pour la publication de Photographies correspondant à ce Thème, le Participant renseigne, pour toute publication d’une Photographie dans ce Thème, les hashtags (#) suivant : #comptoirdesvoyages_rencontres2016 et #comptoirdesvoyages.
La participation au Concours pour chacun des Thèmes est limitée aux périodes visées ci-dessus, toute publication de Photographies pour chacun des Thèmes, après les dates visées ci-dessus et/ou en l’absence d’insertion du hashtag (#) correspondant, ou encore ne correspondant pas au Thème, ne pourra être prise en considération pour la participation au Concours, la date et heure des connexions des Participants telles qu’enregistrées sur le réseau social Instagram faisant foi.
Une même personne physique peut publier au cours du Concours et/ou dans un même Thème plusieurs Photographies, sans limitation de nombre.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas tout ou partie des modalités ci-dessus énoncées sera considérée comme nulle.
Article 5 : Conditions de validité des Photographies
Chaque Photographie est publiée sous la seule responsabilité du Participant, étant précisé qu’outre les déclarations et garanties du Participant au titre du présent Règlement, le Participant s’engage en outre à respecter les conditions d’utilisation du réseau social Instagram.
5.1 Chaque Participant certifie être l’auteur de la (les) Photographie(s) avec laquelle (lesquelles) il participe au Concours. Il s’engage à ce que chacune des Photographies publiées et partagées dans le cadre du Concours soit une création originale, à tout le moins ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement que ce soit.
Chaque Participant garantit à la Société organisatrice que sa Photographie ne portera pas atteinte à la vie privée des personnes, et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou patronyme et/ou à la propriété des biens et/ou aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. A l’exception des mineurs qui ne pourront figurer sur les Photographies communiquées par les Participants dans le cadre du Concours, les personnes figurant sur sa Photographie devront être consentantes de la réalisation de ladite Photographie et de son exploitation, en particulier dans les conditions décrites dans le présent Règlement.
En conséquence, il déclare et garantit être en possession des autorisations nécessaires à la reproduction et représentation de la Photographie sur laquelle figure des personnes ou des biens meubles ou immeubles ou représentant des situations soumises à autorisation.
Chaque Participant s’engage, en conséquence, à justifier par écrit à la Société organisatrice, à tout moment et à première demande de celle-ci, de la détention desdites autorisations.
Le Participant s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient les formes, objet et nature formés contre la Société organisatrice et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et/ou l’exploitation de sa Photographie et à la relever indemne, en ce compris les honoraires raisonnables de conseil.
Le Participant accepte l’ensemble des conditions stipulées ci-dessus et est pleinement conscient que dans l’hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l’encontre de la Société organisatrice du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d’appeler le Participant en garantie.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de retirer si besoin toute Photographie du Concours faisant l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers, annulant ainsi de plein droit la participation du Participant pour les Photographies concernées.
5.2 Chaque Participant s’engage en outre à ce que sa Photographie réponde aux caractéristiques suivantes :
Etre conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
Ne pas démontrer des signes de violence ni être à caractère diffamatoire ;
Ne pas contenir de caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe ;
Ne pas être dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à l’image, au patronyme, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale ;
Ne pas inciter au crime, à la haine ou à la violence ;
Ne pas contenir de représentation de personnes mineures ;
Et plus généralement, être conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.
Pour participer au Concours, la Photographie du Participant devra, en outre, être compatible avec les règles éditoriales du réseau Instagram et être dans un format de 600 x 600 pixels au format .jpeg ou .jpg.
Le Participant s’engage s‘il est pré-sélectionné selon les modalités et conditions de l’article 7.1 ci-dessous à fournir à la Société organisatrice une version haute définition de sa Photographie (poids minimum de 4 Mo au format .jpeg ou .jpg).
Par ailleurs, la Photographie devra présenter (i) une approche artistique et originale répondant à l’une ou l’autre des Thèmes visés à l’article 4 ci-dessus et publiés au cours des périodes visées pour chacun des Thèmes (ii) une qualité technique jugée suffisante pour être exploitée (netteté/éclairage, etc.).
Toute Photographie publiée devra être accompagnée d’une légende conçue par le Participant décrivant le lieu et/ou les circonstances dans lesquels la Photographie a été réalisée laquelle sera comprise entre 100 et 300 caractères en langue français et alphabet romain, ainsi que la mention © suivie du patronyme et/ou de son pseudonyme en langue française et alphabet romain (ci-après désignée par la « Légende »).
La Société organisatrice se réserve expressément le droit d’éliminer sans justification dans le cadre du Concours et à tout moment du déroulement de ce dernier, toute Photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptibles de nuire à son image.
La Société organisatrice se réserve également le droit d’engager d’éventuelles poursuites envers les Participants.
5.3 Toute Photographie qui aura fait l’objet d’un rejet total ou partiel du fait du non-respect des critères précités sera écartée de plein droit du Concours.
Le Participant pourra néanmoins soumettre de nouvelles Photographies répondant de ces critères.
Article 6 : Utilisation des Photographies
6.1 Chaque Participant garantit être le seul titulaire et/ou concessionnaire des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur la Photographie, objet de sa participation au Concours, et, par conséquent, avoir seul la qualité pour en concéder les droits d’exploitation, en particulier à la Société organisatrice, dans les conditions visées au présent article. Il garantit, en outre, ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication, la diffusion, puis l’exploitation de chaque Photographie dans les conditions et sur les supports visés au présent Règlement.
6.2 Par le simple fait de soumettre au Concours une Photographie et une Légende de son choix, chaque Participant autorise, à titre gracieux et non exclusif, pour le monde entier, l’utilisation de sa Photographie et/ou de la Légende par la Société organisatrice sur i) le site Internet www.comptoir.fr et sur leurs réseaux sociaux notamment Facebook, Twitter, Google+, Pinterest et Instagram ii) le magazine National Geographic Traveler (ci-après les « Supports ») pendant toute la durée du présent Concours et pour toute la durée du Concours augmentée d’un (1) an (désignée ci-après par la « Durée »).
A cet effet, chaque Participant autorise la Société organisatrice à utiliser sa Photographie accompagnée, ou non, de la Légende telle que fournie par le Participant à la Société organisatrice.
A ce titre, chaque Participant concède, à titre non exclusif, à la Société organisatrice :
Le droit de reproduire et/ou de faire reproduire tout ou partie de la Photographie (notamment par cadrage, changement de format, etc.) et/ou de la Légende au public en lien avec la Société organisatrice et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le Concours, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et notamment par impression, numérisation et procédés analogues, sur les Supports ;
Le droit de représenter et communiquer tout ou partie de la Photographie et/ou de la Légende au public en lien avec la Société organisatrice, ses activités et ses services et/ou le Concours, en tous lieux, par tout procédé de communication au public connu ou inconnu à ce jour sur les Supports ;
Le droit d’adapter tout ou partie de la Photographie et/ou de la Légende pour un quelconque besoin jugé souhaitable par la Société organisatrice en lien avec la Société organisatrice et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le Concours, et notamment de modifier le cadrage, retoucher la Photographie, en noir et blanc ou en couleurs, l’associer à tout texte, légende, l’incorporer dans toute création nouvelle quels que soient les procédés y compris au sein d’une oeuvre multimédia ou audiovisuelle.
Cette autorisation d’exploitation est consentie pour le monde entier et pour la Durée.
Les droits précités seront étendus, pour ce qui concerne les Photographies préselectionnées (telles que définies ci-après) et celles des Gagnants (tels que définis ci-après) sur le magazine National Geographic Traveler.
La Société organisatrice s’engage à assurer l’exploitation des droits concédés dans des conditions propres à assurer au Gagnant la protection de son droit moral. Pour toute utilisation de la Photographie, la Société organisatrice s’engage à faire mention du copyright fourni par le Participant avec la Légende.
Le Gagnant consent, le cas échéant, au choix de la Société organisatrice, à l’utilisation et/ou à la publication à des fins commerciales de son patronyme ou de son pseudonyme et son image, en relation avec la Photographie sélectionnée et de manière adjacente à celle-ci, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou à un avantage quelconque.
La Société organisatrice s’engage à retirer les Photographies des Supports sur lesquels elles auraient été publiées et à ne pas les faire figurer dans ses publications futures au-delà de la Durée. Par exception, la Société organisatrice pourra poursuivre l’utilisation des Photographies des 80 pré-sélectionnés pour les publications en cours sur quel que Support que ce soit au moment de l’arrivée à échéance de la Durée. En conséquence, la Société organisatrice ne sera pas tenue de retirer les publications en circulation et diffusées à la date de l’échéance de la Durée dans lesquelles la ou lesdites Photographies seraient susceptibles de figurer.
6.3 Le présent article ne créé aucune obligation pour la Société organisatrice de diffuser tout ou partie des Photographies sur quel que support que ce soit.
6.4 Le Gagnant permettra à la Société organisatrice de diffuser dans les conditions énoncées à l’article 6.2 sur les Supports les photographies qu’il pourra prendre durant sa participation au tour du monde objet de sa dotation et qu’il transmettra à la Société organisatrice et/ou diffusera sur son compte Instagram.
Le Gagnant pourra se voir proposer par la Société organisatrice une convention de cession de ses droits d’auteur, moyennant rémunération forfaitaire, sur tout ou partie desdites photographies en vue de leur exploitation, notamment sur des brochures et autres documents commerciaux de la Société organisatrice, ou encore pour l’édition d’un ouvrage consacré notamment auxdites photographies.
Article 7 : Processus de désignation des Gagnants
Le Concours sera clôturé le 1er mai 2016 à 23h59.
Il appartient aux Participants de prendre connaissance du déroulement du Concours et de la désignation des Gagnants sur le site Internet de la Société organisatrice à l’adresse URL suivante : www.comptoir.fr/concours-photo-instagram
7.1 La pré-selection des Photographies
A l’issue de chaque semaine du Concours, à savoir, à compter du 12 avril 2016, du 19 avril 2016, du 25 avril 2016 et du 3 mai 2016 portant sur un Thème, la Société organisatrice sélectionne, parmi les Photographies publiées sur Instagram, dans les conditions et selon les critères énoncés à l’article 7.3, vingt (20) Photographies qu’elle diffuse, dans les meilleurs délais suite à la pré-sélection, , soit quatre-vingt (80) Photographies présélectionnes (ci-après désignées par les « Photographies présélectionnées ») sur les Supports dans les limites et conditions visées à l’article 6 du présent Règlement.
À l’issue du Concours, ces 80 Photographies présélectionnées sont soumises au Jury.
7.2 La désignation des Gagnants
Les Photographies présélectionnées seront soumises au vote, à la majorité simple, d’un jury composé comme suit (ci-après le « Jury ») :
- Jérémy Suyker : photoreporter ;
- Loustal : auteur de bandes dessinées et illustrateur ;
- Alain Capestan : Président Directeur Général de la Société organisatrice ;
- Jean-Pierre Vrignaud : Rédacteur en chef de National Geographic-Traveler ;
- Jean-Claude Luong : Manager leader de la communauté Instragamers Marseille et membre d’Intagramers France.
Chaque membre du Jury dispose d’une (1) voix.
Les Photographies des Gagnants sont sélectionnées parmi les Photographies présélectionnées comme suit et soumises au vote du Jury qui désigne :
Grand Gagnant : le Jury désigne une (1) Photographie quel que soit le Thème.
Gagnant par thème : le Jury sélectionne, parmi les 80 Photographies présélectionnées, une (1) Photographie par Thème, soit quatre (4) Photographies ;
Les auteurs de cinq (5) Photographies sont considérés comme les gagnants du Concours (ci-après les « Gagnants »).
Sauf en cas de force majeure, les résultats seront dévoilés au public le 9 mai 2016 sur le site Internet www.comptoir.fr, à la rubrique www.comptoir.fr/concours-photo-instagram.
Les Participants sont invités à visiter le site Internet www.comptoir.fr à compter de cette date aux fins de vérifier le nom des Gagnants qui en seront informés par ailleurs via la messagerie de leur compte personnel Instagram.
Les choix du Jury quant à la désignation des Gagnants sont définitifs et sans appel.
7.3 Les critères de sélection des Photographies pré-sélectionnées et des Photographies des Gagnants
Les critères cumulatifs de sélection des Photographies dans les conditions des articles 7.1 et 7.2 sont les suivants :
La corrélation entre la Photographie publiée et le positionnement de la Société organisatrice sur la thématique du voyage en immersion ;
L’originalité du sujet ou de la thématique de la Photographie et, le cas échéant, de sa Légende au regard du Thème dans lequel la Photographie est publiée ;
Le caractère original de la Photographie, notamment par son angle de vue ;
La qualité technique de la Photographie (lumière, cadrage, etc.).
Article 8 : Dotations attribuées aux Gagnants
8.1 Les dotations attribuées aux Gagnants dans le cadre du Concours sont les suivantes :
Dotation pour le Grand Gagnant : un tour du monde pour une (1) personne d’une valeur de 10.000 euros TTC , d’une durée de 31 jours à réaliser entre le 1er septembre 2016 et le 31 octobre 2016, selon les dates qui seront transmises ultérieurement par la société Organisatrice, au départ de Paris, et comprenant les étapes suivantes :
Tanzanie ;
Inde ;
Hong-Kong ;
Laos ;
Nouvelle-Zélande ;
Pérou.
Ce tour du monde comprend notamment les transports (en classe économique), les transferts entre les aéroports et les hébergements, les hébergements, ainsi que des prestations annexes, notamment les frais de visas, telles que décrites à l’adresse www.comptoir.fr/concours-photo-instagram.
Dotation pour les quatre (4) Gagnants par thème : Un abonnement d’une durée d’une (1) année au magazine National Geographic Traveler d’une valeur de 25 euros.
8.2 En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
8.3 Les dotations décrites ci-dessus ne seront ni reprises, ni échangées contre une autre prestation ou un autre objet quelle que soit leur valeur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
8.4 La dotation est nominative et non commercialisable et ne peut être attribuée ou cédée à des tiers.
Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent Règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation au présent Règlement, notamment concernant l’identité des Gagnants et/ou sa qualité de majeur. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Gagnant.
En cas de manquement à l’une des dispositions du présent Règlement, le Participant sera automatiquement disqualifié et la dotation qui lui avait été attribuée redeviendra immédiatement la propriété exclusive de la Société organisatrice.
8.5 La Société organisatrice pourra si elle le souhaite, publier les photographies réalisées par le Grand Gagnant au cours du voyage objet de sa dotation, sur tous supports proposés par la Société organisatrice, particulièrement sur son site Internet www.comptoir.fr. La Société organisatrice se rapprochera du Gagnant aux fins de déterminer les conditions dans lesquelles ces photographies pourraient être publiées.
Article 9 : Modalités d’obtention de la dotation
Les Gagnants seront avertis qu’ils ont gagné, par la publication du nom des Gagnants sur le site Internet www.comptoir.fr dans les conditions visées à l’article 7.3 et, le cas échéant, via la messagerie de leur compte personnel Instagram dans un délai de sept (7) jours suivant la date de la publication des noms des Gagnants.
Ils sont invités à prendre contact avec la Société organisatrice dans un délai maximal de un (1) mois à compter dudit courrier électronique, aux coordonnées suivantes :
Comptoir des Voyages
2 bis, place du Puits-de-l’Ermite
75005 Paris
France
Adresse de courrier électronique : concours2016@comptoir.fr
Tout Gagnant qui n’aurait pas réclamé sa dotation par courrier et/ou par courrier électronique dans ce délai sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les Gagnants. Néanmoins si l’un des Gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Par ailleurs, si un des Gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation de quelle que nature que ce soit.
Les dotations non attribuées ne seront pas remises en jeu par la Société organisatrice qui ne saurait être tenue responsable de ce fait.
Article 10 : Responsabilité
10.1 La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de tout événement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité et/ou le bon déroulement du Concours, elle était amenée à écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le présent Concours.
10.2 Même si le Concours est accessible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, Pinterest et Instagram, ceux-ci ne seront en aucun cas tenus responsables en cas de litige lié au Concours.
10.3 La participation à ce Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société organisatrice ne serait notamment être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient l’accès au Concours et/ou son bon déroulement.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive, d’éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours.
10.4 A l’exclusion de son site Internet www.comptoir.fr et de ses réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, Pinterest et Instagram, et sous les réserves indiquées à l’article 6.2 ci-dessus, la Société organisatrice ne peut pas garantir que les Photographies soient totalement supprimées du réseau Internet à l’échéance des droits de diffusion, en raison notamment de la mobilité des informations sur Internet, comme du fait de tiers.
Article 11 : Remboursement des frais de connexion
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat de sorte que les frais de connexion des Participants leur seront remboursés selon les modalités ci-dessous mentionnées.
Dans la mesure où, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter à son compte personnel Instagram et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion à son compte personnel Instagram pour participer au Concours seront remboursés par Relevé d’Identité Bancaire ou Postal, sur simple demande du Participant adressée au plus tard trente (30) jours après réception de sa facture téléphonique (le cachet de la Poste faisant foi), dans les deux (2) mois de la demande du Participant.
Afin d’obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit envoyer par courrier, à l’adresse Comptoir des Voyages - « Concours de photographies » - 2 bis, place du Puits-de-l’Ermite - 75005 Paris - France, une demande écrite, établie sur papier libre, accompagnée des éléments suivants :
Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant ses nom et prénom
Une photocopie d’un justificatif de domicile
L’indication de la date, de l’heure et de la durée de sa(ses) connexion(s) à son compte personnel Instagram ayant participé au Concours ;
Une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à Internet auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ou à celle d’envoi du Règlement du Concours par voie postale seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif postal lent en vigueur à tout Participant qui en fera la demande.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par foyer d’abonné (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée.
Article 12 : Dépôt du Règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP GAULTIER-MAZURE, Huissiers de Justice à Paris (75002), 51 rue Sainte Anne.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire.
Le Règlement complet du Concours est disponible et peut être consulté sur le site Internet www.comptoir.fr à la rubrique http://www.comptoir.fr/concours-photo-instagram accessible depuis la page d’accueil dudit site Internet.
Une copie du Règlement complet du Concours peut être obtenue gratuitement, par toute personne qui en fera la demande écrite par courrier postale ou par courrier électronique en indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse suivante :
Comptoir des Voyages
2 bis, place du Puits-de-l’Ermite
75005 Paris
France
Adresse de courrier électronique : concours2016@comptoir.fr
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Concours.
Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce Règlement seront remboursés uniquement pendant la période du Concours sur simple demande écrite, à la même adresse, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire et d’un justificatif.
Article 13 : Données personnelles
La Société organisatrice collectera les données à caractère personnel des Gagnants dont les Photographies auront été retenues (nom, prénom(s), date de naissance, adresse et téléphone).
Ces informations sont destinées à la Société organisatrice aux fins d’attribution des dotations pour chacun des Gagnants ainsi que pour l’exploitation de leur Photographie.
En outre, les Photographies présélectionnées seront diffusées dans les conditions visées au présent Règlement, accompagnées du nom et/ou du pseudonyme des Participants, ce(s) dernier(s) constituant des données à caractère personnel.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée en 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression doit être adressée à la Société organisatrice à l’adresse suivante :
Comptoir des Voyages
2 bis, place du Puits-de-l’Ermite
75005 Paris
France
Adresse de courrier électronique : concours2016@comptoir.fr
Article 14 : Contestation et attribution de compétence
La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement de la part de chaque Participant.
Toute fraude ou non respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion, de plein droit et sans préavis du Concours, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du Participant des poursuites judiciaires.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent Règlement, sera tranchée souverainement par la Société organisatrice dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Concours, devra être formulée, à peine de forclusion, sous un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de clôture du Concours.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Le présent Règlement est soumis exclusivement au droit français.
