Règlement jeu-concours
Produits Comptoir des cotonniers
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Merci à nos fans
1. La Société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 129 500 euros, dont le siège social est situé 50-52, boulevard Haussmann -75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 412 489; organise un jeu-concours sans obligation d’achat, ci-après « l’Organisateur ».
2.1. Pour participer au jeu-concours, ci-après « le Jeu », les internautes sont invités à remplir un formulaire et à répondre correctement aux 3 questions posées.
Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les bonnes réponses.
Le Jeu est accessible à l’adresse URL:
https://www.facebook.com/comptoirdescotonniers
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook que l’organisateur décharge de toute responsabilité.
2.2. La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Allemagne, Belgique, Japon, Corée, Etats-Unis, à l'exclusion du personnel de la société Comptoir des cotonniers France et du personnel des sociétés collaborant à ce jeu ainsi que de leurs familles. Les champs du bulletin de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L’ Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la déterminations des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. 3. Le Jeu se déroulera du 04 Juin 2012 au 04 Juillet 2012 inclus. Un tirage au sort aura lieu le 4 juillet 2012 sous le contrôle de Maitre Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
4. Le Jeu donnera lieu à la désignation de 113 gagnants qui se verront remettre les lots suivants :
- Lot 1 : 1 total look d’une valeur de 1000€ TTC
- Lots 2 à 3 : 1 sac Malory d’une valeur unitaire de 240€ TTC
- Lots 4 à 13 : 1 bon d’achat d’une valeur unitaire de 150€ TTC
- Lots 14 à 113 : 1 CD d’une valeur unitaire de 14€ TTC
La société Comptoir des cotonniers se réserve le droit de reporter ou de modifier ce Jeu, ainsi que de changer les lots et de les remplacer par d’autres de valeur égale si les circonstances l’exigeaient.
5. Les gagnants seront avisés personnellement par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture des opérations. Si un gagnant ne s'est pas manifesté dans un délai de
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30 jours à compter du jour où il aura été avisé pour la première fois, son lot sera attribué à un autre participant tiré au sort à cet effet.
6. Les lots seront remis aux gagnants dans un délai de 60 jours après la date de clôture des opérations.
7. Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénom, adresse à l’adresse de Comptoir des cotonniers France.
8. La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement déposé chez Maitre Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
9. Le Règlement est régi par la loi française. Tout litige d’application ou d’interprétation du Règlement sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
10. Le Règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de Comptoir des cotonniers France - 50-52, boulevard Haussmann – 75009 Paris. Les frais de demande de Règlement seront remboursés sur simple demande.