Règlement Grand Jeu Concours « La hotte du Père Noël » avec Carrefour
Voici le règlement du Grand Jeu Concours « La hotte du Père Noël » organisé par CommentçaMarche en partenariat avec Carrefour, en ligne du 24 Novembre au 24 Décembre 2012.
Article 1
La société Benchmark Group, société anonyme au capital de 429 418 €, ayant son siège social au 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex, organise en partenariat avec Carrefour un jeu gratuit sans obligation d'achat entre le 24 Novembre et le 24 Décembre 2012.
Article 2
Le grand jeu concours de Noël consiste pour les participants à créer un panier de Noël en jouant avec les combinaisons de produits au choix pour atteindre un budget imposé. Les budgets seront mis à jour le 06 décembre 2012.
Les combinaisons de produits seront mises à jour deux fois sur la période du jeu concours.
La participation au présent concours est limitée à 1 (une) personne par foyer (personne habitant sous le même toit).
Article 3
Les gagnants seront départagés et récompensés de la sorte par tirage au sort à la fin du jeu concours :
1er lot : Bon d’achat de 500 € (soit 5 x 100 €)
2ème lot : Bon d’achat de 200 € (soit 2 x 100 €)
3ème lot : Bon d’achat de 200 € (soit 2 x 100 €)
4ème lot : Bon d’achat de 200 € (soit 2 x 100 €)
5ème à 14ème lot : 1 tablette Carrefour REF : CT705 d’une valeur de 89 € dont 0.06 € d’éco-participation.
Les bons d’achat sont des bons d’achat Carrefour uniquement valables chez Carrefour.
La période durant laquelle les participants sont invités à participer au jeu concours se déroulera du 24 Novembre 2012 au 24 Décembre 2012.
Le tirage au sort se déroulera du 26/12/2012 au 30/12/2012.
A la fin de cette période seront décernés des lots primant les contributions réussies et sélectionnées de la période.
Seront indiqués sur l’espace dédié Carrefour (http://commentcamarche.net/carrefour-multimedia/) et ce pendant tout la durée du concours :
- le(s) lot(s) proposé(s)
- la valeur commerciale unitaire du (ou des) lot(s)
Les lots seront livrés aux domiciles des lauréats (à l’adresse postale que les concouristes auront indiqué sur le formulaire d’inscription) au plus tard le 15/01/2013.
Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Le prix offert n'est ni échangeable, ni remboursable.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état du prix à la livraison. Les gagnants seront avertis par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de son inscription au concours.
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des participants qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
Article 4
La participation au concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses éventuels partenaires ainsi qu'aux membres de leur famille.
Article 5
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article 6
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur Benchmark Group, 69-71, avenue Pierre Grenier 92517 Boulogne Billancourt Cedex.
Article 7
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au concours se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site, ou à y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu'elle attribue aux gagnants du concours, qu'il s'agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au concours, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le concours en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu à l'article 4 du présent règlement.
Article 8
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, 18, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse www.scp-nrj.com.
