Règlement du jeu-concours Comme Des Frères - Le Film n°168249 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 90 lots de 2 places pour les avant-premières du film "Comme des frères" dans toute la France.

REGLEMENT
JEU
CONCOURS
AVP
-­‐
COMME
DES
FRERES
Aux
termes
des
présentes,
«
La
Société
Organisatrice
»
désignera
les
sociétés
STONE
ANGELS
dont
le
siège
se
situe
au
11,
rue
des
Petites
Ecuries
75
010
Paris.
La
Société
Organisatrice
organise
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
«
JEU-­‐CONCOURS
AVANT-­‐PREMIERE
–
COMME
DES
FRERES
»,
qui
se
déroule
à
l’occasion
de
la
sortie
en
salles
du
film
«
COMME
DES
FRERES
»,
prévue
le
21
novembre
2012.
ARTICLE
1
:
conditions
de
participation
Les
Participants
pourront
participer
au
jeu
sous
réserve
d’en
respecter
les
conditions
et
directives.
Une
seule
participation
est
autorisée
par
personne
(même
nom,
adresse
postale
ou
email).
En
cas
contraire,
flagrant
ou
douteux
(participations
multiples,
formulaires
à
coordonnées
identiques,
erronées
ou
incomplètes)
à
un
même
tirage
pourra
entraîner
la
disqualification
sans
préavis
du
participant
au
tirage.
Aucune
réclamation
ne
sera
acceptée.
ARTICLE
2
:
période
de
participation
Le
jeu-­‐concours
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
y
compris),
à
l'exclusion
des
membres
du
personnel
des
sociétés
ayant
collaboré
à
son
organisation,
à
sa
promotion
et/ou
à
sa
réalisation
ainsi
qu'aux
membres
de
leur
famille
(conjoints,
ascendants,
descendants,
frères
et
soeurs).
Le
jeu-­‐concours
se
déroule
du
23
octobre
au
16
novembre
2012
minuit
(date
et
heure
françaises
de
connexion
telles
qu’enregistrées
par
les
systèmes
informatiques
de
STONE
ANGELS,
faisant
seule
foi).
ARTICLE
3
:
mode
de
participation
Pour
participer
au
Jeu,
le
joueur
doit
se
rendre
à
l’adresse
URL
de
la
page
Facebook
officielle
du
film
:
https://www.facebook.com/commedesfreres,
et
répondre
à
la
question
suivante
:
Question
1
:
À
quelle
star Maxime
fait-­‐il
référence
lors
d’une
discussion
sur
le
bateau
pirate
Playmobil
?
1.
Cameron
Diaz
2.
Penelope
Cruz
3.
Scarlett
Johansson
La
désignation
du
gagnant
se
fera
par
tirage
au
sort
informatique
avant
les
dates
d’avant-­‐
premières
de
chaque
ville
parmi
les
participants
ayant
répondu
correctement
aux
questions
du
Jeu
mis
en
ligne
du
23
octobre
au
16
novembre
2012
minuit
(et
remplissant
toutes
les
conditions
prévues
à
l’article
2).
Les
gagnants
autorisent
la
société
organisatrice
à
utiliser,
à
titre
publicitaire,
son
nom
et
adresse
sans
que
cette
utilisation
ne
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
du
lot
gagné.
Le
participant
autorise
toute
vérification
concernant
son
identité
ou
son
domicile.
Tout
autre
mode
de
participation
est
exclu.
Toutes
les
participations
fournies
avec
des
informations
manquantes,
fausses,
incomplètes,
illisibles,
ou
après
la
date
et
l'heure
limite
de
participation,
seront
considérées
comme
nulles.
Il
est
précisé
que
la
date
et
l'heure
de
réception
des
connexions
des
participants,
telles
qu'enregistrées
par
les
systèmes
informatiques
de
STONE
ANGELS,
font
seules
foi.
Article
4
:
Tirage
au
sort
Le
tirage
au
sort
sera
fait
par
l’huissier
pour
déterminer
les
gagnants
parmi
tous
les
inscrits
au
jeu-­‐concours
ayant
répondu
correctement
à
la
question.
ARTICLE
5
:
Les
lots
Le
jeu
est
doté
des
lots
suivants
:
90
gagnants
seront
désignés
par
le
tirage
au
sort
pour
le
lot
suivant
:
2
places
pour
l’avant-­‐première
du
film
COMME
DES
FRERES
dans
la
ville
choisie
préalablement
par
le
participant.
Promulgation
des
résultats
Les
90
gagnants
seront
contactés
par
e-­‐mail
entre
le
23
octobre
et
le
21
novembre
2012
minuit.
Sans
aucune
réponse
de
leur
part
avant
48
heures
avant
l’avant-­‐première,
le
lot
sera
considéré
comme
perdu
et
ne
sera
pas
remis
en
jeu,
puis
restera
la
propriété
de
STONE
ANGELS.
ARTICLE
6
:
Jouissance
du
lot
Les
lots
décrits
à
l'article
ci-­‐dessus
ne
sont
pas
cessibles
à
une
tierce
personne
et
ne
seront
ni
repris,
ni
échangés
contre
d'autres
objets
ou
prestations
quelle
que
soit
leur
valeur,
et
ni
faire
l'objet
d'aucune
contrepartie
en
espèces
ou
par
chèque.
Si
le
gagnant
ne
voulait
ou
ne
pouvait
prendre
possession
de
son
lot,
il
n'aurait
droit
à
aucune
compensation.
STONE
ANGELS
se
réserve
également
le
droit
de
modifier,
selon
les
circonstances,
la
nature
du
lot
ou
de
proposer
des
biens
de
même
valeur.
Dès
la
prise
de
possession
de
leur
lot,
les
gagnants
sont
seuls
et
exclusivement
responsables
de
leur
utilisation.
La
société
organisatrice
décline
toute
responsabilité
quant
aux
préjudices
qui
pourraient
résulter
d’une
utilisation
non
conforme
aux
conditions
normales
d’usage
desdits
lots
ou
en
dehors
des
prescriptions
légales
ou
administratives
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
mise
à
disposition
du
règlement
Le
règlement
complet
du
Jeu-­‐Concours
est
obtenu
à
titre
gratuit
conformément
à
l'article
8
du
présent
règlement,
par
toute
personne
qui
en
a
fait
la
demande
par
écrit
en
indiquant
ses
nom,
prénom,
adresse
et
l’objet
de
sa
demande
à
:
STONE
ANGELS
–
JEU-­‐CONCOURS
AVANT-­‐
PREMIERE
–
COMME
DES
FRERES,
11
rue
des
Petites
Ecuries
75
010
Paris.
Une
seule
demande
par
foyer
(même
nom,
même
adresse)
sera
acceptée
pendant
toute
la
période
du
Jeu.
Le
présent
règlement
est
déposé
auprès
de
Maître
PETEY
–
Huissier
de
Justice
–
Etude
Petey
D
–
Guerin
P.V.
–
Bourgeac
P
–
SCP
221,
rue
du
Faubourg
Saint-­‐Honoré
75
008
Paris.
En
cas
de
besoin,
des
additifs
ou
des
modifications
au
présent
règlement
pourront
éventuellement
être
apportés
pendant
le
déroulement
du
Jeu
et
feront
l'objet
d'un
dépôt
auprès
de
Maître
PETEY
–
Huissier
de
Justice
Associé
–
SELARL
Petey
D
–
Guerin
P.V
–
Bourgeac
P
–
221,
rue
du
Faubourg
Saint-­‐Honoré
75
008
Paris.
Le
timbre
concernant
l'envoi
postal
de
la
demande
de
règlement
sera
remboursé
forfaitairement
au
tarif
lent
en
vigueur
(soit
0,55
Euros)
à
toute
personne
qui
en
fera
la
demande
(doit
être
jointe
à
la
demande
de
règlement).
ARTICLE
8
:
remboursement
Sur
simple
demande
séparée
accompagnée
d'un
RIB
ou
RIP,
par
courrier
envoyé
à
l'adresse
STONE
ANGELS
11,
rue
des
Petites
Ecuries
75
010
Paris
et
ce,
au
plus
tard
15
jours
après
réception
de
la
facture
téléphonique
émanant
de
France
TELECOM
ou
de
tout
autre
opérateur
de
télécommunication
dûment
autorisé
(le
cachet
de
la
Poste
faisant
foi),
la
connexion
Internet
sera
remboursée
forfaitairement
sur
la
base
de
0,34
Euros
TTC
(soit
5
minutes
de
communication)
sur
justificatif
de
l'opérateur
téléphonique
ainsi
que
:
•
le
timbre
concernant
l'envoi
postal
de
la
demande
de
règlement,
conformément
à
l'article
5
ci-­‐dessus,
sera
remboursé
forfaitairement
au
tarif
lent
en
vigueur
(soit
0,55
Euros)
;
le
timbre
concernant
l'envoi
postal
de
la
demande
de
remboursement
sera
remboursé
forfaitairement
au
tarif
lent
en
vigueur
(soit
0,55
Euros
TBC)
à
toute
personne
qui
en
fera
la
demande
en
indiquant
ses
nom,
prénom,
adresse
postale,
son
mail
et
le
nom
du
Jeu.
Pour
la
demande
de
Règlement
du
Jeu
et
la
connexion:
le
remboursement
sera
limité
à
un
par
foyer
d'abonné
(même
nom,
même
adresse)
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
Toute
demande
de
remboursement
incomplète,
illisible
ou
comportant
des
coordonnées
erronées
sera
rejetée.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
néanmoins
expressément
précisé
que
tout
accès
au
site
Internet
du
jeu
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
Internet
du
jeu
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
ARTICLE
9
:
cas
de
force
majeur
ou
fortuit
STONE
ANGELS
se
réservent
le
droit
d'écourter,
de
différer,
de
modifier,
de
proroger,
d'interrompre
ou
d'annuler
purement
et
simplement
le
Jeu,
sans
préavis,
en
raison
de
tout
événement
indépendant
de
sa
volonté
et
notamment
en
cas
de
circonstances
constituant
un
cas
de
force
majeure
ou
un
cas
fortuit,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
à
ce
titre.
ARTICLE
10
:
utilisation
des
données
personnelles
Il
est
rappelé
que
pour
concourir
dans
le
cadre
du
Jeu,
les
participants
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(nom,
adresse
…).
Ces
informations,
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique,
sont
destinées
à
STONE
ANGELS,
et
seront
transmises
au
prestataire
responsable
de
l'envoi
du
lot
qui
ne
les
utilisera
qu'à
cette
seule
fin.
Ces
informations
sont
nécessaires
à
la
détermination
du
gagnant
par
tirage
au
sort
et
à
l'attribution
et
l'acheminement
du
lot
auprès
de
ce
dernier.
Le
traitement
automatisé
de
ces
données
nominatives
a
donné
lieu
à
une
déclaration
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés,
conformément
à
la
Loi
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'Informatique,
aux
Fichiers
et
aux
Libertés.
Conformément
à
cette
même
Loi,
les
participants
et/ou
les
gagnants
disposent
à
tout
moment
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
données
les
concernant
en
contactant
STONE
ANGELS
–
JEU-­‐CONCOURS
AVANT-­‐PREMIERE
–
COMME
DES
FRERES,
11,
rue
des
Petites
Ecuries
75
010
Paris.
Par
ailleurs,
les
données
personnelles
des
participants
sont
susceptibles
d'être
utilisées
par
STONE
ANGELS,
si
les
participants
en
ont
formulé
le
souhait
dans
le
formulaire
de
participation
au
jeu-­‐concours,
afin
de
leur
adresser
des
informations
commerciales
ou
de
leur
formuler
des
offres
commerciales.
Le
traitement
automatisé
de
ces
données
nominatives
a
donné
lieu
à
une
déclaration
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés,
conformément
à
la
Loi
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'Informatique,
aux
Fichiers
et
aux
Libertés.
Conformément
à
cette
même
Loi,
les
participants
disposent
à
tout
moment
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
ou
d’opposition
aux
données
les
concernant
en
contactant
soit
STONE
ANGELS
–
JEU-­‐CONCOURS
AVANT-­‐PREMIERE
–
COMME
DES
FRERES,
11,
rue
des
Petites
Ecuries
75
010
Paris.
ARTICLE
11
:
juridiction
Le
présent
règlement
est
soumis
exclusivement
à
la
Loi
française.
Toute
question
relative
à
l'application
et/ou
à
l'interprétation
du
présent
règlement,
sera
tranchée
souverainement,
selon
la
nature
de
la
demande,
par
STONE
ANGELS
dans
le
respect
de
la
législation
française
applicable.
Toute
contestation
relative
au
Jeu,
devra
être
formulée
sous
un
délai
maximal
de
90
(quatre
vingt
dix)
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
participation.
En
cas
de
désaccord
persistant
relatif
à
l'application
et/ou
à
l'interprétation
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d'accord
amiable,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
de
Paris.
ARTICLE
12
Toute
participation
au
Jeu-­‐Concours
implique
l'acceptation
pleine
et
entière,
sans
réserve,
du
présent
règlement.
Tout
contrevenant
à
l'un
ou
plusieurs
des
articles
du
présent
règlement,
sera
privé
de
la
possibilité
de
participer
au
Jeu,
mais
également
du
lot
qu'il
aura
pu
éventuellement
gagner.