Article 1 – Société organisatrice
La société Assor France SAS, société par actions simplifiée au capital de 155.656,23 euros dont le siège social est sis 45, rue Cortambert 75116 Paris et immatriculée sous le numéro 433 117 926 RCS Paris, représentée par la société Stalis Holding SàRL, société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois au capital de 200.000 euros dont le siège social est sis 412 F route d’Esch L 20-86 Luxembourg, Président, représentée par Monsieur Stéphane Verdeil, son Gérant en exercice (Ci-après la « Société organisatrice »),
Organise du 20 aout 2012 au 5 décembre 2012 inclus (ci-après « la Durée du Jeu concours »), un jeu concours (ci- après « le Jeu concours ») gratuit et sans obligation d’achat ouvert à l’ensemble des personnes physiques de plus de 13 ans, et sous réserve d’acceptation de participation par les parents ou le tuteur légal pour les mineurs de 13 à 17 ans, titulaires d’un compte facebook sur le site internet www.facebook.com.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au dit Jeu concours (le « Règlement »).
Article 2 – Participants
Le Jeu concours est ouvert à l’ensemble des personnes physiques âgées de plus de 13 ans et titulaire d’un compte « facebook » régulièrement constitué et validé par l’exploitant du site www.facebook.com (les « Participants »).
Le Jeu concours est accessible à l’adresse URL «http://www.facebook/colocassor»
Chaque participant de moins de 18 ans souhaitant participer au Jeu concours devra obligatoirement obtenir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal conformément aux dispositions de l’article 3 du présent Règlement.
Toute personne ayant collaboré à l’élaboration du jeu ou faisant partie du personnel de la Société organisatrice ne peut participer au Jeu concours.
Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont bien remplies.
Tout Participant souhaitant participer au Jeu concours reconnait expressément accepter toutes les règles prévues par le présent Règlement.
Le Jeu concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. La Société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité par rapport au Jeu concours.
Article 3 – Accord parental
Chaque Participant mineur devra obligatoirement avant toute participation au Jeu concours obtenir l’accord d’un de ses parents ou de son tuteur légal afin de pouvoir (i) participer au Jeu concours et (ii) percevoir, le cas échéant, le prix correspondant au classement qu’il aura obtenu dans l’une ou l’autre des catégories.
Cet accord parental sera matérialisé par une case déclarative à cocher par le Participant après accord de ses parents ou de son tuteur légal.
La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier la véracité des déclarations faites par un Participant à tout moment pendant la Durée du Jeu concours et au moment de la remise du lot à un Participant gagnant.
En cas de fausse déclaration par un Participant, la Société organisatrice considèrera la participation comme nulle et ne remettra par conséquent aucun prix au Participant l’ayant abusée.
Article 4 – Modalités de participation et objet du Jeu concours
Le Jeu concours consiste à poser aux Participants, sur la page Facebook de la Société Organisatrice «Colocassor», une série de cinq questions prises au hasard parmi une liste de dix questions, à laquelle chaque Participant devra répondre le plus rapidement possible en classant les réponses proposées en fonction d’un ordre déterminé dans la question.
Ex : Triez en fonction de leur date de sortie, du plus récent au plus ancien, les 4 films de la saga « Star Wars » suivants :
A/ La Menace Fantôme
B/ Le Retour du Jedi
C/ L’Empire contre attaque
D/ La revanche des Sith
Réponse : D,A,B,C
Chaque Participant peut retenter sa chance au Jeu concours jusqu’à 3 (trois) fois à condition d’inviter un « ami » (contact Facebook) à jouer étant entendu que chaque « ami » ne peut être invité qu’une seule fois.
Lorsqu’un Participant ayant déjà tenté sa chance décide de participer à nouveau, celui-ci ne peut qu’améliorer son score. Pour chaque Participant, tout score inférieur au meilleur score réalisé ne sera pas pris en compte.
Le Jeu concours est décomposé en quatre catégories, indépendantes les unes des autres, étant donné que chaque Participant peut participer dans chaque catégorie:
1) Sport (prévue du 20 Aout 2012 au 07 Septembre 2012)
2) Cinéma (prévue du 17 septembre 2012 au 05 Octobre 2012)
3) Télévision (prévue du 15 Octobre 2012 au 02 Novembre 2012)
4) Super jeu : Sport + Cinéma + Télévision (prévue du 12 Novembre 2012 au 30 Novembre 2012)
Résultats des gagnants communiqués les :
1) Sport : 12 Septembre 2012
2) Cinéma : 10 Octobre 2012
3) Télévision : 7 Novembre 2012
4) Super Jeu : 5 Décembre 2012
Chacune des catégories restera ouverte après la date de clôture, permettant ainsi à d’éventuels Participants de pouvoir répondre aux questions.
Toutefois, les réponses aux questions posées dans chacune des catégories ne pourront plus donner lieu à l’attribution d’un quelconque lot après la date de clôture de ladite catégorie.
Article 5 – Désignation des Participants gagnants et attribution des lots
Pour chacune des catégories, le vainqueur du premier prix sera le Participant qui aura répondu, sans erreur, le plus rapidement à la série de cinq questions.
Chaque joueur ayant répondu aux cinq questions sans erreur entrera dans le classement.
Il y aura un classement dans chacune des catégories. Si un Participant à répondu dans plusieurs catégories, le classement qu’il aura obtenu dans l’une d’elles ne pourra influer sur le classement obtenu dans une autre catégorie.
Les gagnants de chaque catégorie seront désignés à partir du classement effectué dans chaque catégorie. En cas d’égalité parmi deux Participants dans une même catégorie, le Participant ayant réussi le premier le temps de référence sera déclaré vainqueur.
Pour chaque catégorie, le classement complet sera accessible par simple clic sur un lien placé dans le jeu. Les places gagnantes du classement seront toujours visibles sans aucune action.
Dans chacune des trois premières catégories, 10 Participants se verront attribuer un lot conformément aux dispositions de l’article 5 du présent Règlement.
Dans la super catégorie, il n’y aura qu’un seul vainqueur, lequel remportera le « super lot » de la super catégorie tel que défini à l’article 5 du présent Règlement.
Article 6 – Attribution des lots
Dans chacune des quatre catégories, la répartition des lots entre les Participants gagnants se fera de la manière suivante :
1) Catégorie Sport :
1er prix (1ère place) : Un pack Nintendo Wii Noire Sport Resort + Wii fit plus d’une valeur de 280 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
2 ème prix (2 ème place) : Un VTT Rockrider 6.0 platinium tout suspendu d’une valeur de 240 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
3 ème prix (3 ème place) : Une console de jeu Nintendo 3DS Blanc Arctique, ainsi qu’une cartouche du jeu Super Mario TM 3D Land d’une valeur totale de 200 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
4 ème prix (de la 4 ème place à la 10 ème place) : une carte UGC d’une valeur unitaire de 30 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
2) Catégorie Cinéma :
1 er prix (1 ère place) : un vidéoprojecteur DLP 2500 Lumens – DS211 d’une valeur de 300 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
2 ème prix (2 ème place) : Un caméscope de marque Sony Full HD à carte mémoire – HDR – CX115E d’une valeur de 200 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
3 ème prix (3 ème place) : Un Home cinéma Samsung Systeme 5.1 DVD/DivX – HDMI – USB – BD Wise –HT d’une valeur de 130 euros TTC/ pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
4 ème prix (de la 4 ème place à la 10 ème place) : une carte UGC d’une valeur unitaire de 30 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
3) Catégorie Télévision :
1 er prix (1 ère place) : un téléviseur Toshiba 82 cm 32 RI 838 F d’une valeur de 350 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
2 ème prix (2 ème place) : un téléviseur LED Haier L TF 24Z6 16/9 – 24 – 61 cm – Full HD 1080p – TNT HD – 2x HDMI d’une valeur de 240 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
3 ème prix : un lecteur Blu Ray – DVD/DivX HDMI – Allshare – USB – BD – D5300 d’une valeur de 100 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
4 ème prix (de la 4 ème place à la 10 ème place) : une carte UGC d’une valeur unitaire de 30 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
4) Super catégorie : Sport + Cinéma + Télévision :
Le vainqueur de cette catégorie remportera un voyage d’une semaine à Marrakech (Maroc) pour deux personnes comprenant le voyage aller/retour en avion ainsi que la demie pension d’une valeur totale de 1.200 euros TTC / pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur.
Les chèques seront valables 1 an et les périodes de départ et destination seront déterminées par le vainqueur.
Les autres frais restent à la charge du gagnant (boissons, diners, dépense personnelle…)
Chaque lot de chaque catégorie pourra être remplacé par un lot équivalent de même nature et de même valeur
Les gagnants seront avertis de leur gain à l’adresse mail qu’ils auront indiquée.
Sans réponse de leur part dans un délai maximum d’un mois après l’envoi du mail, ils perdront le bénéfice de leur lot qui sera attribué à la personne suivante dans le classement ayant répondu correctement aux questions.
Les lots seront adressés par voie postale aux gagnants, à l’adresse qu’ils auront indiquée.
La liste des gagnants sera publiée sur le site internet dont l’adresse url est http://www.facebook/colocassor.
Article 7 – Modalités de modification du jeu et limites de responsabilité d’Assor France SAS
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue dans le cadre de ce Jeu concours :
si pour un cas de Force Majeure le présent Jeu concours devait être modifié, annulé ou bien encore écourté
en cas de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement de perte de toute donnée ;
en cas de problème d’acheminement des instruments d’informations (mail, courrier) relatifs au jeu concours ou bien encore des lots, si ceux-ci sont indépendant de la volonté de la Société organisatrice.
En cas de problème d’accès au site www.facebook.com ne pouvant être imputés à la Société Organisatrice
Article 8 – Remboursement des frais engendrés par le jeu concours
Les frais d'affranchissement engagés pour effectuer une demande d'obtention du Règlement conformément aux modalités prévues à l’article 10, seront remboursés sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de Règlement, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g).
Un seul remboursement par personne et par foyer sera pris en compte pendant toute la durée du jeu.
Article 9 – Données nominatives et image du gagnant
Les Participants sont informés par le biais du présent règlement que les coordonnées les concernant seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors Union Européenne par demande écrite à l’adresse suivante :
« Société Assor France SAS
Jeu concours « Culture G »
45, rue Cortambert
75116 Paris
Les Participants gagnants autorisent la Société organisatrice à publier leurs noms, prénoms, ville et département de résidence sur la page facebook « ColocAssor ».
Article 10 – Obtention du règlement
Le présent règlement sera délivré par la Société organisatrice sur simple demande adressée par courrier à l’adresse suivante :
Société Assor France SAS
Jeu concours « Culture G» »
45, rue Cortambert
75116 Paris
Une seule demande de Règlement sera admise par personne et par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 11 – Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé en la SCP Simonin Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés, domiciliée 54, rue Taitbout 75009 Paris,.
Il peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, lequel sera déposé chez la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, dépositaire du règlement initial.
La liste des gagnants sera également déposée en cette étude.
Article 12 – Loi applicable et attribution de compétences
Le présent règlement est régi par la Loi française et tout différend entre la Société organisatrice et les Courtiers relatif à sa conclusion, son interprétation ou son exécution seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de la cour d’Appel de Paris.
Fait à Paris le 7 août 2012
